Archives de catégorie : Questions simples

[Grand Conseil – Question simple] Dans le cadre de la lutte contre les nanopolluants, l’Etat de Vaud dispose-t-il d’une vue d’ensemble des entreprises produisant ou utilisant des nanomatériaux, et quel est l’état de préparation des autorités cantonales de surveillance dans ce domaine ?

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 28.03.2017, dernière séance dans le Palais de Rumine avant l’inauguration du nouveau Parlement cantonal Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le soussigné déposait le mardi 02.12.2015 … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Question simple] L’Etat tolère-t-il les publicités du promoteur immobilier Bernard Nicod sur les panneaux routiers ?

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 07.02.2017 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, L’art. 6 al. 1 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR, RS 741.01) indique que les réclames … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Question simple] – L’Etat peut-il afficher sur tous ses chantiers les montants investis pour ceux-ci ?

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 31.01.2017 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Dans un communiqué du 23.06.2016, le Conseil d’Etat indiquait que, de janvier 2011 à juin 2016, le Canton de … Continuer la lecture

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