Archives de catégorie : Interpellations

[Grand Conseil – Interpellation] Echange Automatique de Renseignements – Dénonciation fiscale spontanée – Synchronisation avec l’Accord sur la fiscalité de l’épargne avec l’UE – Comment l’Etat de Vaud tirera-t-il profit des renseignements qui lui seront transmis dès cette année ?

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 27.02.2018 Dans le cadre de l’Accord sur l’Echange Automatique de Renseignements (EAR) entrée en vigueur au 01.01.2017, les autorités fiscales des pays partenaires s’échangent des données … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Interpellation] Etat des lieux et politique d’attraction et de création sur sol vaudois d’entreprises actives dans les technologies propres (« Cleantech »)

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo au nom du Groupe socialiste lors de la séance du Grand Conseil du mardi 13.09.2016 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, A l’heure où tout un chacun peut presque constater par lui-même les conséquences du réchauffement … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Interpellation] Augmentation des taxes d’études dans les EPF – Retour vers le passé 3

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 02.02.2016 et cosignée par 29 Député-e-s Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Mis sous pression économique, le Conseil fédéral a annoncé en ce début d’année vouloir couper … Continuer la lecture

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