Archives de catégorie : Déterminations

[Grand Conseil – Détermination] Site de recyclage Thévenaz-Leduc d’Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ?

Cette Détermination a été déposée le 28.04.2015 en suite de la réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation « Site de recyclage Thévenaz-Leduc d’Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ? ». Elle a été acceptée par le Grand Conseil le … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Détermination] Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?

Cette Détermination a été déposée le 21.05.2013 en suite de la réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation « Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ? ». Elle a été acceptée par le Grand Conseil le même jour … Continuer la lecture

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