Archives de catégorie : Fiscalité

[Interpellation] Pour une information complète de la population au sujet des subsides et aides, notamment en matière de subsides pour les primes d’assurance-maladie

Publié le 7 novembre 2014 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Les législations fédérales et cantonales, de même que la réglementation communale, prévoient un certain nombre de subsides et d’aides pour la population, lesquelles sont attribués soit automatiquement soit sur requête. Au niveau fédéral, on peut … Continuer la lecture →

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[Interpellation] Taxes ou impôts : Quelle classe la commune privilègie-t-elle ?

Publié le 7 novembre 2014 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, La commune prélève de nombreuses taxes pour les dépenses publiques. Il n’existe pas d’aperçu des tarifs prélevés accessible au public. En Suisse, les taxes sont déterminées tant aux niveaux communal et cantonal que fédéral. Ainsi, … Continuer la lecture →

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[Motion] – Pour un mécanisme de subventionnement du prix des repas au réfectoire du Collège de la Planta

Publié le 10 octobre 2014 par Alexandre Rydlo

Ndlr : Cette motion a été refusée par le Conseil communal lors de la séance du Conseil communal du 09.10.2014 par 17 Non, 11 Oui et 3 Abstentions . Le vote a eu lieu au bulletin secret sur demande du … Continuer la lecture →

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[Interpellation urgente] Projet du Canton à « La Pala » – Interrogations, conséquences et olympisme

Publié le 5 septembre 2014 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Au plein milieux de l’été, le Canton a présenté le projet de 1200 lits sur le site de «La Pala» sur notre Commune. Ce projet est destiné à accueillir, dans un premier temps, le village … Continuer la lecture →

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Plan de quartier des Cèdres – La population chavannoise a bien compris les enjeux pour son intérêt et l’avenir de la commune

Publié le 9 février 2014 par Section

Le PS Chavannes est heureux de constater que la population chavannoise a bien compris les enjeux du Plan de quartier des Cèdres pour son intérêt et l’avenir de la commune de Chavannes-près-Renens, de manière plus générale celui de l’Ouest lausannois … Continuer la lecture →

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