[Grand Conseil – Question orale] L’Etat communique-t-il des données aux entreprises de renseignements ?

Question orale déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 16.04.2013

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Cela fait quelques mois que j’observe, en utilisant l’outil de recherche Google, l’apparition d’une certaine forme de fichage des personnes et des entreprises sur le site www.moneyhouse.ch. Si le fichage des entreprises sur ce site m’était connu, celui des personnes m’interpelle.

En particulier, lorsqu’on trouve une personne, le site indique, je cite, qu’ « en cliquant sur le nom de personne, vous apprenez entre autres le suivant: téléphone, date de naissance, même ménage, voisins, situation de domicile, anciens domiciles, renseignement sur les impôts et solvabilité. » Notez que la traduction de l’allemand sur le site n’est pas parfaite…

Selon le site www.moneyhouse.ch, la source des données serait, entre autres, l’entreprise Schober Information Group (Schweiz) AG sis Bramenstrasse 5 à 8184 Bachenbülach.

Aussi ai-je l’honneur de poser la question orale suivante au Conseil d’Etat.

L’Etat de Vaud, que ce soit par l’un ou l’autre de ses services, communique-t-il des renseignements et des informations sur l’état civil et la situation fiscale des citoyens à l’une ou l’autre de ces entreprises de renseignements ?

Merci de nous renseigner sur cette situation étrange !

Chavannes-près-Renens, 16.04.2013

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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