Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 12.04.2016
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,
Si un électeur perd son matériel de vote, il peut généralement demander du matériel de vote de remplacement auprès du Greffe de sa commune. Dans ce cas, le Greffe lui fournit normalement un matériel de vote absolument identique au matériel de vote envoyé par la poste.
Cette façon de faire n’est toutefois pas très subtile, car en cas d’abus dans le processus de réception et de traitement des bulletins de vote avant le dépouillement, elle permet à n’importe quelle personne mal intentionnée associée au processus de substituer le matériel de vote régulièrement utilisé par les votants par du matériel de vote officiel, mais détourné.
Lors du dépouillement, il est alors strictement impossible au personnel du dépouillement de s’en rendre compte.
Par contre, si le matériel de vote envoyé aux communes au titre de matériel de remplacement était identifiable comme tel — par exemple en utilisant du papier de couleur — il serait possible, lors du dépouillement, de se rendre compte si un vote a été détourné, tout simplement par la présence d’un nombre important de bulletins de couleur par rapport aux bulletins normaux.
Aussi je pose la question suivante au Conseil d’État :
Peut-on fournir des bulletins de vote de couleur pour le matériel de vote de remplacement ?
Merci d’étudier cette proposition qui aurait le mérite de participer à la minimisation de tous risques d’abus.
Chavannes-près-Renens, le 12.04.2016
Alexandre Rydlo, Député socialiste
