Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 28.03.2017, dernière séance dans le Palais de Rumine avant l’inauguration du nouveau Parlement cantonal
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Le soussigné déposait le mardi 02.12.2015 une question simple intitulée « Le Conseil d’Etat compte-t-il se doter d’un plan de lutte contre les nanopolluants ? » (15_QUE_040) à laquelle le Conseil d’Etat a répondu de manière très exhaustive et qualitative en date du 23.03.2016 (qu’il en soit d’ailleurs ici remercié).
Dans sa réponse, le Conseil d’Etat indiquait qu’au vu de la complexité des enjeux de la question posée par le soussigné, et de l’ampleur des démarches en cours, il apparaît clairement inopportun que le canton entreprenne d’y répondre de manière autonome, et qu’il devra nécessairement s’appuyer sur les résultats des différentes démarches internationales et nationales.
Le Conseil d’Etat indiquait cependant qu’il reste envisageable d’établir un état des lieux des entreprises qui génèrent ou travaillent avec des nanomatériaux sur le territoire vaudois, et ce en inventoriant ces entités lors de contrôles relatifs à d’autres enjeux environnementaux. Il indiquait enfin que, dans ce cadre, les autorités de surveillance en charge de cette problématique devront développer leurs compétences et leurs connaissances, et se former sur l’ensemble des enjeux et spécificités des nanopolluants.
Pour rappel, les nanomatériaux ou nanoparticules sont généralement définies comme des particules aux dimensions allant du nanomètre (10-9 m, 1 milliardième de mètre) à 100 nanomètres (10-7 m, 100 milliardièmes de mètre ou 0.1 micromètre). Pour les plus petites, elles sont constituées de seulement quelques atomes. Au cœur de nombreuses recherches scientifiques de pointe, et de nombreuses améliorations et innovations technologiques et industrielles au fort potentiel économique, ces nanomatériaux ou nanoparticules deviennent aujourd’hui une question de santé publique essentielle.
Aussi je pose la question suivante au Conseil d’Etat.
Dans le cadre de la lutte contre les nanopolluants, l’Etat de Vaud dispose-t-il d’une vue d’ensemble des entreprises, y compris institutions, produisant ou utilisant des nanomatériaux, et quel est l’état de préparation des autorités cantonales de surveillance dans ce domaine ?
Merci de nous renseigner, en particulier en produisant la liste des entreprises et entités !
Chavannes-près-Renens, 28.03.2017
Alexandre RYDLO, Député socialiste
