Archives mensuelles : octobre 2013

[Interpellation] Taxes déchets pour les étudiants en résidence secondaire – Quelle solution ?

Publié le 18 octobre 2013 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En acceptant le Préavis 30/2012 intitulé « Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de taxe », le Conseil communal a décidé de maintenir au … Continuer la lecture →

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[Interpellation] Où les entreprises chavannoises paient-elles leurs impôts ?

Publié le 18 octobre 2013 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, S’il est de notoriété publique que certains citoyens, pour payer moins d’impôts, n’hésitent pas à se déclarer en résidence principale dans un paradis fiscal, alors même qu’ils résident bien souvent à l’année dans notre pays, … Continuer la lecture →

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[Interpellation] Evasion fiscale cantonale : Quelles conséquences pour notre commune ?

Publié le 18 octobre 2013 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, j’ai constaté que, dans le parking sous terrain de mon immeuble locatif, il y a plusieurs plaques valaisannes. C’est un phénomène bien connu : Mettre ses papiers dans un autre canton pour … Continuer la lecture →

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Plan de quartier des Cèdres – Le PS ne soutient pas le référendum

Publié le 15 octobre 2013 par Alexandre Rydlo

Réuni en assemblée ce lundi 14.10.2013, le PS Chavannes a décidé à la presque unanimité de ses membres de ne pas soutenir le référendum contre le Plan de quartier des Cèdres. Le PS Chavannes soutient donc le projet de la Municipalité, … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question orale] Les panneaux routiers en langue anglaise sont-ils autorisés ?

Publié le 2 octobre 2013 par Alexandre Rydlo

Question orale déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 08.10.2013 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Cela fait près de deux ans que les travaux de construction du centre de congrès de l’EPFL à Ecublens ont … Continuer la lecture →

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