Archives de catégorie : Déterminations

[Grand Conseil – Détermination] Violences, troubles de l’ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport – Quel bilan, comment les supprime-t-on et comment répercute-t-on les coûts aux clubs de sport concernés ?

Publié le 20 mars 2019 par Alexandre Rydlo

Détermination déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 19.03.2019 Le Grand Conseil condamne avec la plus grande fermeté les violences lors des manifestations sportives, et invite le Conseil d’Etat à user notamment de tous … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Détermination] Détermination en suite de l’Ïnterpellation « Pour faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap »

Publié le 19 septembre 2018 par Alexandre Rydlo

Détermination déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 18.09.2018 Le Grand Conseil souhaite que le Conseil d’Etat : supprime l’émolument pour l’obtention d’une carte de stationnement pour personnes handicapées (art. 34 RE-SAN, RSV 741.15.l) … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Détermination] Site de recyclage Thévenaz-Leduc d’Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ?

Publié le 29 avril 2015 par Alexandre Rydlo

Cette Détermination a été déposée le 28.04.2015 en suite de la réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation « Site de recyclage Thévenaz-Leduc d’Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ? ». Elle a été acceptée par le Grand Conseil le … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Détermination] Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?

Publié le 22 mai 2013 par Alexandre Rydlo

Cette Détermination a été déposée le 21.05.2013 en suite de la réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation « Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ? ». Elle a été acceptée par le Grand Conseil le même jour … Continuer la lecture →

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