Archives mensuelles : février 2015

[Grand Conseil – Question simple] Comment l’Etat contrôle-t-il et informe-t-il que le produit des taxes pour l’élimination des déchets ne dépasse pas les coûts de leur élimination ?

Publié le 20 février 2015 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 17.02.2015 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Lors de sa séance du 03.07.2012, le Grand Conseil décidait de compléter la Loi cantonale sur la gestion des … Continuer la lecture →

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[Motion] Pour une diminution du nombre de membres du Conseil communal

Publié le 20 février 2015 par Alexandre Rydlo

Cette motion a été déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Conseil communal du 09.10.2014, et traitée lors de la séance du Conseil communal du 19.02.2015. Le groupe Chavannes-Ensemble a, comme à son habitude maintenant, demandé un vote … Continuer la lecture →

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