Archives mensuelles : février 2018

[Grand Conseil – Interpellation] Echange Automatique de Renseignements – Dénonciation fiscale spontanée – Synchronisation avec l’Accord sur la fiscalité de l’épargne avec l’UE – Comment l’Etat de Vaud tirera-t-il profit des renseignements qui lui seront transmis dès cette année ?

Publié le 28 février 2018 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 27.02.2018 Dans le cadre de l’Accord sur l’Echange Automatique de Renseignements (EAR) entrée en vigueur au 01.01.2017, les autorités fiscales des pays partenaires s’échangent des données … Continuer la lecture →

Publié dans Alexandre Rydlo, Grand Conseil, Interpellations | Marqué avec | Commentaires fermés sur [Grand Conseil – Interpellation] Echange Automatique de Renseignements – Dénonciation fiscale spontanée – Synchronisation avec l’Accord sur la fiscalité de l’épargne avec l’UE – Comment l’Etat de Vaud tirera-t-il profit des renseignements qui lui seront transmis dès cette année ?

[Grand Conseil – Question simple] Quelle est la pratique admise, tolérée et/ou autorisée aux collaboratrices et collaborateurs du canton pour suivre pendant leur temps de travail les manifestations sportives importantes de niveau mondial tels les jeux olympiques et les coupes du monde ?

Publié le 28 février 2018 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 27.02.2018 Les Jeux Olympiques d’hiver 2018 de Pyeongchang en Corée du Sud viennent de s’achever. Des athlètes suisses y participaient et bon nombre des épreuves, … Continuer la lecture →

Publié dans Alexandre Rydlo, Grand Conseil, Questions simples | Marqué avec | Commentaires fermés sur [Grand Conseil – Question simple] Quelle est la pratique admise, tolérée et/ou autorisée aux collaboratrices et collaborateurs du canton pour suivre pendant leur temps de travail les manifestations sportives importantes de niveau mondial tels les jeux olympiques et les coupes du monde ?