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[Grand Conseil – Détermination] Détermination en suite de l’Ïnterpellation « Pour faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap »

Publié le 19 septembre 2018 par Alexandre Rydlo

Détermination déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 18.09.2018 Le Grand Conseil souhaite que le Conseil d’Etat : supprime l’émolument pour l’obtention d’une carte de stationnement pour personnes handicapées (art. 34 RE-SAN, RSV 741.15.l) … Continuer la lecture →

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