Archives de catégorie : Grand Conseil

[Grand Conseil – Question simple] Quelles sont les conditions et le suivi qu’applique l’Etat aux fournisseurs qu’il choisit et aux entités qu’il subventionne pour s’assurer que ceux-ci soient en cohérence avec sa stratégie pour la protection du climat ?

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 01.03.2022 Dans l’Avant-Propos de sa « Stratégie pour la protection du climat », dite « Plan climat vaudois », présentée en juin 2020, le Conseil … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Question simple] Quelle est l’appréciation du Conseil d’Etat s’agissant de la sécurité des pipelines situés sur le sol vaudois et à ses abords ?

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 08.02.2022 La Suisse est parcourue par environ 2’200 km de gazoducs et 200 km d’oléoducs, dont une partie se trouve dans le Canton de Vaud. … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Question simple] Comment l’Etat s’assure-t-il de la bonne mise en œuvre administrative d’une décision médicale interdisant une pratique pour de justes motifs médicaux, par exemple de conduire ?

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 08.02.2022 Lors de certains accidents vasculaires cérébraux (AVC) et de certaines maladies neurologiques, par exemple un ADEM (« Acute Demyelinating EncephaloMyelitis », encéphalomyélite aiguë disséminée), … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Interpellation] Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales – Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ?

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 02.12.2020 La Suisse est un état fédéral qui repose sur les Cantons, lesquels reposent eux-mêmes sur les Communes, chacune de ces entités ayant des droits et … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Interpellation] Scandale de l’arbitrage/dépouillement des dividendes CumCum et CumEx (CumEx-Files) : Quelle est l’implication de la BCV dans cette fraude fiscale et quelles sont les pertes fiscales exactes qu’a subies le Canton de Vaud ?

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 06.10.2020 Le 18.10.2018, 19 médias de renommée internationale, dont notamment les journaux Le Monde (F), Die Zeit (D) et Politiken (DK), publiaient le résultat d’une enquête … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Question simple] Quelles sont les dispositions prises au niveau cantonal pour assurer une bonne introduction du nouveau système de paiement par QR-factures auprès des personnes peu ou pas numérisées ?

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 01.07.2020 Il est possible depuis le 30.06.2020 pour un vendeur et un acheteur d’émettre et utiliser des factures avec un code QR pour procéder à … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Question orale] Capacité de réponse médicale à la propagation du Coronavirus – L’hôpital de la Protection civile à Gollion et l’hôpital militaire de Moudon pourraient-ils être engagés si besoin et si encore opérationnels ?

Question orale déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 03.03.2020 Madame la 1ère Vice-Présidente, Mesdames, Messieurs, La propagation soudaine et inattendue du virus Covid-19, dit Coronavirus, en Chine puis à travers le monde, pose … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Interpellation] Infractions manifestes à la Loi sur le travail à la Vaudoise Aréna / Centre sportif de Malley (CSM) : l’Inspection du travail patine-t-elle ?

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo auprès du Secrétariat du Grand Conseil le mercredi 12.02.2020 et actée lors de la séance du Grand Conseil du mardi 25.02.2020 Samedi dernier, le quotidien 24 Heures a révélé que les conditions de travail au … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Question orale] Infractions manifestes à la Loi sur le travail à la Vaudoise Aréna – Pourquoi en arrive-t-on à un audit plutôt qu’à un contrôle effectif de l’Inspection du travail ?

Question orale déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 04.02.2020 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Les Jeux Olympiques de la Jeunesse 2020 (JOJ 2020) à peine terminés à Lausanne dans l’euphorie d’une réussite saluée … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Postulat] Les sols comme puits de carbone – Une solution pour le climat

Postulat déposé par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 07.01.2020 La lutte pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre est plus urgente que jamais, et répond à une attente du Peuple. … Continuer la lecture

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