Archives de catégorie : Grand Conseil

[Grand Conseil – Interpellation] Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales – Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ?

Publié le 2 décembre 2020 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 02.12.2020 La Suisse est un état fédéral qui repose sur les Cantons, lesquels reposent eux-mêmes sur les Communes, chacune de ces entités ayant des droits et … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Scandale de l’arbitrage/dépouillement des dividendes CumCum et CumEx (CumEx-Files) : Quelle est l’implication de la BCV dans cette fraude fiscale et quelles sont les pertes fiscales exactes qu’a subies le Canton de Vaud ?

Publié le 6 octobre 2020 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 06.10.2020 Le 18.10.2018, 19 médias de renommée internationale, dont notamment les journaux Le Monde (F), Die Zeit (D) et Politiken (DK), publiaient le résultat d’une enquête … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Quelles sont les dispositions prises au niveau cantonal pour assurer une bonne introduction du nouveau système de paiement par QR-factures auprès des personnes peu ou pas numérisées ?

Publié le 2 juillet 2020 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 01.07.2020 Il est possible depuis le 30.06.2020 pour un vendeur et un acheteur d’émettre et utiliser des factures avec un code QR pour procéder à … Continuer la lecture →

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