Archives de catégorie : Interpellations

[Grand Conseil – Interpellation] Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales – Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ?

Publié le 2 décembre 2020 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 02.12.2020 La Suisse est un état fédéral qui repose sur les Cantons, lesquels reposent eux-mêmes sur les Communes, chacune de ces entités ayant des droits et … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Scandale de l’arbitrage/dépouillement des dividendes CumCum et CumEx (CumEx-Files) : Quelle est l’implication de la BCV dans cette fraude fiscale et quelles sont les pertes fiscales exactes qu’a subies le Canton de Vaud ?

Publié le 6 octobre 2020 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 06.10.2020 Le 18.10.2018, 19 médias de renommée internationale, dont notamment les journaux Le Monde (F), Die Zeit (D) et Politiken (DK), publiaient le résultat d’une enquête … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Infractions manifestes à la Loi sur le travail à la Vaudoise Aréna / Centre sportif de Malley (CSM) : l’Inspection du travail patine-t-elle ?

Publié le 12 février 2020 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo auprès du Secrétariat du Grand Conseil le mercredi 12.02.2020 et actée lors de la séance du Grand Conseil du mardi 25.02.2020 Samedi dernier, le quotidien 24 Heures a révélé que les conditions de travail au … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Violences, troubles de l’ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport – Quel bilan, comment les supprime-t-on et comment répercute-t-on les coûts aux clubs de sport concernés ?

Publié le 16 mai 2018 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 15.05.2018 Cela fait maintenant la deuxième fois en deux semaines que des hooligans s’adonnent à des actes de violence, troublent gravement l’ordre public, et perturbent la … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Echange Automatique de Renseignements – Dénonciation fiscale spontanée – Synchronisation avec l’Accord sur la fiscalité de l’épargne avec l’UE – Comment l’Etat de Vaud tirera-t-il profit des renseignements qui lui seront transmis dès cette année ?

Publié le 28 février 2018 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 27.02.2018 Dans le cadre de l’Accord sur l’Echange Automatique de Renseignements (EAR) entrée en vigueur au 01.01.2017, les autorités fiscales des pays partenaires s’échangent des données … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Etat des lieux et politique d’attraction et de création sur sol vaudois d’entreprises actives dans les technologies propres (« Cleantech »)

Publié le 14 septembre 2016 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo au nom du Groupe socialiste lors de la séance du Grand Conseil du mardi 13.09.2016 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, A l’heure où tout un chacun peut presque constater par lui-même les conséquences du réchauffement … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Augmentation des taxes d’études dans les EPF – Retour vers le passé 3

Publié le 3 février 2016 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 02.02.2016 et cosignée par 29 Député-e-s Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Mis sous pression économique, le Conseil fédéral a annoncé en ce début d’année vouloir couper … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Site de recyclage Thévenaz-Leduc d’Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ?

Publié le 10 décembre 2014 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 09.12.2014 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En date du mercredi 03.12.2014, peu avant 16h00, un important incendie s’est déclaré sur le site de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA à … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Informatique à l’école : fracture ou révolution numérique ?

Publié le 30 avril 2014 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 29.04.2014 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 1. De l’histoire de l’informatique dans l’enseignement vaudois Si les premiers ordinateurs sont développés pendant la seconde guerre mondiale, l’équipement des … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Contrôle des armes à feu : feu libre ou feu halte ?

Publié le 9 janvier 2013 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 08.01.2013 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Régulièrement dans notre pays se produisent des faits dans lesquelles des armes ont servi à commettre des crimes. Si des conséquences … Continuer la lecture →

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