Archives de catégorie : Déterminations

[Grand Conseil – Détermination] Détermination en suite de l’Ïnterpellation “Pour faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap”

Détermination déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 18.09.2018 Le Grand Conseil souhaite que le Conseil d’Etat : supprime l’émolument pour l’obtention d’une carte de stationnement pour personnes handicapées (art. 34 RE-SAN, RSV 741.15.l) … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Détermination] Site de recyclage Thévenaz-Leduc d’Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ?

Cette Détermination a été déposée le 28.04.2015 en suite de la réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation “Site de recyclage Thévenaz-Leduc d’Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ?”. Elle a été acceptée par le Grand Conseil le … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Détermination] Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?

Cette Détermination a été déposée le 21.05.2013 en suite de la réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation « Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ? ». Elle a été acceptée par le Grand Conseil le même jour … Continuer la lecture

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