Archives de catégorie : Déterminations

[Grand Conseil – Détermination] Violences, troubles de l’ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport – Quel bilan, comment les supprime-t-on et comment répercute-t-on les coûts aux clubs de sport concernés ?

Détermination déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 19.03.2019 Le Grand Conseil condamne avec la plus grande fermeté les violences lors des manifestations sportives, et invite le Conseil d’Etat à user notamment de tous … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Détermination] Détermination en suite de l’Ïnterpellation “Pour faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap”

Détermination déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 18.09.2018 Le Grand Conseil souhaite que le Conseil d’Etat : supprime l’émolument pour l’obtention d’une carte de stationnement pour personnes handicapées (art. 34 RE-SAN, RSV 741.15.l) … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Détermination] Site de recyclage Thévenaz-Leduc d’Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ?

Cette Détermination a été déposée le 28.04.2015 en suite de la réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation “Site de recyclage Thévenaz-Leduc d’Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ?”. Elle a été acceptée par le Grand Conseil le … Continuer la lecture

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