Archives mensuelles : novembre 2014

[Interpellation] Pour une information complète de la population au sujet des subsides et aides, notamment en matière de subsides pour les primes d’assurance-maladie

Publié le 7 novembre 2014 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Les législations fédérales et cantonales, de même que la réglementation communale, prévoient un certain nombre de subsides et d’aides pour la population, lesquelles sont attribués soit automatiquement soit sur requête. Au niveau fédéral, on peut … Continuer la lecture →

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[Interpellation] Taxes ou impôts : Quelle classe la commune privilègie-t-elle ?

Publié le 7 novembre 2014 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, La commune prélève de nombreuses taxes pour les dépenses publiques. Il n’existe pas d’aperçu des tarifs prélevés accessible au public. En Suisse, les taxes sont déterminées tant aux niveaux communal et cantonal que fédéral. Ainsi, … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Quelle est la politique d’assurance-qualité dans les processus de l’Etat ?

Publié le 5 novembre 2014 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du 04.11.2014 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Comme toute entreprise, qu’elle soit privée ou publique, l’Etat de Vaud est régi par de nombreux processus, certains simples, d’autres complexes, certains bons, … Continuer la lecture →

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