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Archives mensuelles : septembre 2018
[Grand Conseil – Détermination] Détermination en suite de l’Ïnterpellation « Pour faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap »
Détermination déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 18.09.2018 Le Grand Conseil souhaite que le Conseil d’Etat : supprime l’émolument pour l’obtention d’une carte de stationnement pour personnes handicapées (art. 34 RE-SAN, RSV 741.15.l) … Continuer la lecture
Publié dans Alexandre Rydlo, Déterminations, Grand Conseil
Marqué avec Alexandre Rydlo, Grand Conseil, Julien-Clément Waeber
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