Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Conseil communal de jeudi 20.06.2019
En acceptant le 06.12.2012 le Préavis 30/2012 intitulé « Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de taxe », le Conseil communal de Chavannes a accepté de modifier à partir du 01.01.2013 la manière de couvrir les coûts de l’élimination des déchets.
Le Conseil communal a ainsi décidé de maintenir une taxe forfaitaire par ménage, légèrement réadaptée à la baisse, à laquelle s’est ajouté le paiement de sacs poubelles, par exemple 1.95 CHF pour un sac de 35 litres (état au 20.06.2019).
On rappellera d’ailleurs ici que ce système, s’il a permis de réduire la quantité des déchets incinérés, a fait augmenter les coûts de l’élimination des déchets de 60% en moyenne pour les ménages chavannois par rapport à la situation qui prévalait avant.
Ainsi donc, depuis le 01.01.2013, les ménages chavannois se sont gentiment habitués à l’utilisation de sacs poubelles blancs taxés et marqués du slogan en vert « TRIER c’est… VALORISER », un slogan d’ailleurs bien étrange pour des sacs qui finissent brûlés dans un incinérateur sans aucun autre tri qualitatif que celui que les utilisatrices et utilisateurs du sac auront bien voulu effectuer avant d’utiliser leur sac…
Lors de leur introduction en 2013, les sacs poubelles vendus aux ménages chavannois, et à tous ceux du Périmètre du système vaudois de taxation au sac, étaient fabriqués d’une seule couche robuste et monocolore de polyéthylène (PE), constitué d’environ 50% de matière recyclée. Ces sacs étaient solides et permettaient de compresser les déchets dans le sac sans risque de rupture du sac, principe appliqué par la quasi-unanimité des ménages pour réduire leurs coûts d’élimination des déchets.
Depuis le début de l’année 2019, si la couleur, le slogan et l’aspect extérieur des sacs n’ont pas changé, les ménages chavannois auront pu constater que les sacs sont devenus plus légers, gris à l’intérieur, et surtout beaucoup moins solides qu’avant.
La raison en est que le Périmètre du système vaudois de taxation au sac a décidé l’an passé de progressivement remplacer dès l’automne 2018 les anciens sacs poubelles par un nouveau sac de nouvelle conception à 3 couches, une couche externe blanche et deux couches internes grises. Ce changement dans les méthodes de fabrication permet, selon le Périmètre, de passer d’environ 65% à plus de 80% de polyéthylène recyclé. Toujours selon le Périmètre, la résistance et la qualité des sacs répondent aux normes « OKS », et cette adaptation technique engendre une réduction des émissions de CO2 grâce à l’utilisation réduite de matière vierge dans le cycle de production.
Ces nouveaux sacs sont en tout cas très fragiles, et ne supportent plus une compression des déchets dans le sac sans risque de rupture. Dans ce cas, les ménages chavannois touchés n’ont pas d’autre choix que de prendre un nouveau sac et de perdre ainsi de l’argent.
Conscient du problème, le Périmètre indique d’ailleurs sur son site Internet que, cas échéant, les personnes peuvent éventuellement mettre du ruban adhésif pour réparer leur sac déchiré, ou ils peuvent envoyer leur sac déchiré à TRIDEL à Lausanne pour en obtenir un nouveau.
Si le soussigné est favorable au tri des déchets, au recyclage de tout ce qui peut être recyclé, et à l’utilisation intelligente et parcimonieuse des ressources naturelles à disposition, il s’étonne de la situation actuelle, comme beaucoup de ménages chavannois.
Aussi le soussigné pose-t-il à la Municipalité, par voie d’Interpellation, les questions suivantes.
- Quelle est l’appréciation de la Municipalité au sujet de la mauvaise qualité des nouveaux sacs poubelles taxés mis à disposition des ménages chavannois ?
- Quelles sont les motivations exactes du Périmètre du système vaudois de taxation au sac qui ont mené celui-ci à passer de sacs poubelles taxés solides à des sacs poubelles taxés beaucoup moins solides ?
- Où, par qui et pour quel prix les nouveaux sacs poubelles taxés sont-ils fabriqués ?
- Quelle est la part effective de matière recyclée qui entre dans la fabrication des nouveaux sacs poubelles taxés, et d’où provient cette matière ?
- Quelle économie financière et quelle économie énergétique le Périmètre pense-t-il effectivement réaliser avec l’introduction de ces nouveaux sacs poubelles taxés de moins bonne qualité ? Quels sont les premiers résultats concrets observés et mesurés ?
- L’introduction de ces nouveaux sacs poubelles taxés de moins bonne qualité, et donc à fort potentiel de déchirure, a-t-il généré une éventuelle augmentation de la vente de sacs poubelles taxés ?
- Quelles sont les normes OKS utilisées pour affirmer que les nouveaux sacs poubelles taxés sont de résistance mécanique équivalente aux anciens sacs poubelles taxés (selon le site Internet du Périmètre), et par qui sont-elles validées ?
- Quelles sont les mesures qui seront prises pour améliorer la qualité des nouveaux sacs poubelles taxés, et selon quelles échéances ?
- Le slogan imprimé sur les sacs poubelles taxés évoluera-t-il, par exemple au moyen de slogans plus incitatifs, plus explicatifs et/ou qui changent à intervalle régulier ?
- Avec cette manière de produire des sacs de moins bonne qualité, mais plus écologique, serait-il possible d’aussi produire et mettre à la vente des sacs de 10 litres, en plus des sacs de 17, 35, 60 et 110 litres ? Ceci permettrait notamment aux personnes seules d’évacuer plus facilement leurs déchets, notamment lors des périodes chaudes.
Merci de renseigner la Population.
Chavannes-près-Renens, 20.06.2019
Alexandre RYDLO, Conseiller communal socialiste
