Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 01.07.2020
Il est possible depuis le 30.06.2020 pour un vendeur et un acheteur d’émettre et utiliser des factures avec un code QR pour procéder à l’opération de paiement.
Le code QR (en anglais QR Code, pour « Quick Response Code ») est un code en deux dimensions (ou code matriciel) constitué de petits carrés noirs disposés dans un plus gros carré à fond blanc. L’agencement des petits carrés noirs définit l’information que contient le code. Le contenu de ce code peut être décodé rapidement par un lecteur optique adapté (lecteur de codes QR, téléphone mobile de nouvelle génération (« smartphone »), « webcam », …), et une application de lecture des codes QR à jour.
Les QR-factures remplaceront progressivement en Suisse les bulletins de versement habituels rouges et oranges, avec pour objectif de moderniser le trafic suisse des paiements.
L’avantage principal des QR-factures est clairement la diminution des opérations manuelles nécessaires à l’accomplissement d’un paiement grâce à la numérisation des informations et à leur traitement automatisé. Il ne sera ainsi plus nécessaire d’entrer manuellement des données dans les applications de paiement, mais de simplement scanner les codes QR au moyen d’un lecteur optique lié à l’application de paiement et de valider ensuite simplement le paiement.
Les destinataires de factures disposent de plusieurs moyens pour régler une QR-facture. Ils peuvent utiliser leur application de paiement (« e-banking ») sur leur ordinateur, sur leur tablette ou sur leur téléphone portable (« mobile-banking »), ou alors se rendre à un guichet d’un office de poste. Il sera en effet toujours possible, pour l’heure, de procéder à ses paiements à un guichet de poste.
Reste que si une plus grande numérisation du trafic des paiements ne peut être que saluée à l’heure de la numérisation continue de notre société et des systèmes, il y a des personnes qui ne sont toujours pas intégrées dans ce monde numérique qui tend jours après jour, positivement ou négativement, c’est selon, vers une société régie par l’intelligence artificielle.
Ces personnes ne sont pas intégrées soit parce que ces personnes n’ont pas encore eu l’occasion de faire le pas d’entrer dans ce monde, soit par choix, soit par peur, soit par dogme ou alors tout simplement en raison de l’absence de formation à ce monde numérique.
Ainsi beaucoup de personnes, notamment parmi les personnes âgées ou parmi les personnes les moins formées, ne savent-elles pas utiliser des applications de paiement en ligne (e-banking) ou ne savent-elles pas scanner un code QR avec un appareil.
Comment feront ces personnes à l’avenir pour procéder à un paiement ? Car même s’il sera possible de continuer à payer ses factures à un guichet de poste desservi par une personne humaine, rien n’indique aujourd’hui qu’il y aura encore longtemps des offices de poste dans nos villes et villages, et si ceux-ci continueront à être desservis par des personnes humaines lorsqu’on analyse la stratégie de développement de la Poste.
Or on ne peut pas laisser une partie des personnes encore non intégrées dans ce monde numérique en marge de ce nouveau système de paiement.
Aussi je pose la question suivante au Conseil d’Etat.
Quelles sont les dispositions prises au niveau cantonal pour assurer une bonne introduction du nouveau système de paiement par QR-factures auprès des personnes peu ou pas numérisées ?
Merci pour vos informations !
Chavannes-près-Renens, 01.07.2020
Alexandre RYDLO, Député socialiste
