[Interpellation] Politique d’achat

L’achat de biens de consommation et de production est un thème actuel. En particulier, nous sommes toutes et tous sensibilisé-e-s à critiquer l’origine et les conditions de production de ce que nous acquérons pour nous nourrir, nous vêtir, nous chauffer, nous mouvoir, etc… De plus, notre attention est également portée sur les impacts de nos styles de consommation, que ce soit sur l’environnement, mais également sur la société.

Ainsi, en tant qu’individus, nous pouvons trier nos déchets, acheter des fruits et légumes de la région, recourir à des produits estampillés issus du commerce équitable, éviter les biberons au bisphénol A, être attentifs au label FSC pour tout ce qui est produit à partir du bois, ou conclure un abonnement d’approvisionnement en électricité d’origine dite verte. Cette liste n’étant pas exhaustive bien évidemment.

Dès lors que nous entreprenons tous peu ou prou des démarches dans ce sens, nous pouvons légitimement nous interroger sur le style de consommateur que nous sommes à travers la politique d’achat de notre commune.

Un éventail de labels, appellations et autres directives s’est développé sous la pression des attentes de certains groupes de consommateurs critiques face à l’investissement de leur argent, mais également par la prise de conscience que notre consommation de biens peut se faire dans des conditions de production sociales, éthiques et environnementales respectables.

L’Œuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO), par exemple, mène actuellement une campagne “Non à l’exploitation grâce à nos impôts!” qui incite les autorités des communes et des cantons suisses à veiller au respect de conditions de travail équitables lors de leurs achats. Pour ce faire, il s’agirait d’exiger au minimum de nos fournisseurs le respect des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Celles-ci reposent sur quatre principes: la liberté syndicale, l’abolition du travail forcé, l’élimination du travail des enfants, et l’interdiction de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Parce qu’elles réalisent 43% du marché public en Suisse, les communes peuvent donner l’exemple via leur politique d’achat, en respectant des normes écologiques et sociales.

C’est pourquoi, nous invitons la Municipalité de Chavannes-près-Renens à rendre compte de la politique d’achat de la commune en répondant aux questions suivantes:

Les différents services de la commune respectent-ils systématiquement des standards en matière d’écologie et en matière sociale lors de leurs achats? Si oui, lesquels? Si non, pourquoi?

Les services communaux sont-ils sensibilisés aux possibilités d’achats répondants aux critères du développement durable? Si non, la Municipalité est-elle prête à développer une telle sensibilisation et, si oui, de quelle manière?

La commune règle-t-elle contractuellement le respect des dispositions des conventions de l’OIT avec les entreprises qui la fournissent? Si non, est-elle prête à le faire?

La Municipalité a-t-elle été sensibilisée à la possibilité de participer à des réseaux de collectivités publiques pour garantir des achats équitables?

Car si Chavannes-près-Renens peut paraître une commune modeste par le volume de ses achats, nous pouvons, comme d’autres communes qui ont déjà adhéré à ces principes progressistes, nous aussi participer à la diminution de la pauvreté, des injustices et de la pollution dans notre monde en adoptant une politique d’achats responsable et respectueuse de nos semblables et de notre environnement.

Nous remercions par avance la Municipalité pour ses réponses.

Chavannes-près-Renens, le 24 septembre 2009

Raphaël Benoit
Conseiller communal socialiste

Alexandre Rydlo
Conseiller communal socialiste et Président du PS Chavannes

Pascal Lang
Conseiller communal socialiste

Rosemarie Magnin-Tornare
Conseillère communale socialiste

Yves Ryser
Conseiller communal socialiste

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