[Grand Conseil – Interpellation] Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales – Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ?

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 02.12.2020

La Suisse est un état fédéral qui repose sur les Cantons, lesquels reposent eux-mêmes sur les Communes, chacune de ces entités ayant des droits et des devoirs régis soit par la Constitution fédérale, soit par des Lois fédérales et cantonales spécifiques, celles-ci précisant notamment les compétences et autonomies précises de ces entités (Constitution fédérale suisse, RS101, Art. 1 et 42ss. ; Constitution cantonale vaudoise, RSV 101.01, Art. 1 et 39ss.).

Dans le Canton de Vaud, le fonctionnement des communes est réglé par la Loi sur les communes (LC, RSV 175.11).

Cette loi règle en particulier les attributions de la Municipalité et du Conseil général ou communal d’une commune, de même qu’elle fixe clairement les rapports, le fonctionnement, les droits et les devoirs de ces deux organes.

S’agissant des droits, la LC fixe notamment les droits d’initiative des membres du Conseil (Art. 31ss.) et ceux de la Municipalité (Art. 35ss.).

La LC dispose ainsi à son Art. 31 que :

« Chaque membre du conseil général ou communal peut exercer son droit d’initiative :
a. en déposant un postulat, c’est-à-dire en invitant la municipalité à étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et de dresser un rapport ;

b. en déposant une motion, c’est-à-dire en chargeant la municipalité de présenter une étude sur un objet déterminé ou un projet de décision de compétence du conseil général ou communal ;

c. en proposant lui-même un projet de règlement ou de modification d’un règlement ou de partie de règlement ou un projet de décision de compétence du conseil. »

A ses Art. 34 al. 1 et 34a al. 1, la LC dispose par ailleurs que :

« Chaque membre du conseil général ou communal peut, par voie d’interpellation, demander à la municipalité une explication sur un fait de son administration. »
et, respectivement,

« Un membre du conseil peut adresser une simple question ou émettre un voeu à l’adresse de la municipalité. »

S’agissant des droits d’initiative fixés à l’Art. 31, la LC précise encore à son Art. 33 al. 4 et 5 que :

« 4 Une fois prise en considération, la municipalité doit impérativement la traiter et y répondre, dans le délai prévu par le règlement dudit conseil ou, à défaut, dans l’année qui suit le dépôt de la proposition, par :

a. un rapport sur le postulat ;

b. l’étude ou le projet de décision demandé dans le cadre de la motion ;
ou c. un préavis sur le projet de règlement ou de décision proposé.

5 La municipalité peut assortir d’un contre-projet les projets de décisions ou de règlements soumis au conseil en application de l’article 33, alinéa 4, lettres b et c de la présente loi. »

S’agissant des droits fixés aux Art. 34 (Interpellation) et 34a (simple question ou voeu), la LC précise dans ces mêmes articles que « la municipalité répond immédiatement ou, au plus tard, dans la séance suivante. »

La LC fixe donc un certain nombre de droits, de devoirs et de délais, lesquels, si on lit bien la loi, posent, par les articles qui les établissent, la base d’un processus de traitement.

Toutefois, force est de constater que si les membres des Conseils et des Municipalités connaissent l’existence de ces droits, en tout cas de manière sommaire (…), peu de personnes savent les utiliser correctement et, surtout, la bonne procédure pour les traiter n’est pas toujours connue et appliquée. Ce constat vaut surtout pour les communes de petite et moyenne taille, c’est-à-dire presque la totalité des communes vaudoises même si, dans certaines grandes villes, on peut raisonnablement se demander si toutes les personnes connaissent vraiment tous les détails du processus de traitement des droits d’initiative des membres du Conseil communal…

Ajouté à cela le fait que le délai pour répondre aux motions et aux postulats n’est pas toujours connu et respecté, avec parfois des réponses à des motions qui mettent 8 ans à arriver, donc dans un délai clairement en infraction avec les dispositions contenues dans la LC.

On peut d’ailleurs même affirmer ici que certains sujets sont clairement laissés sciemment sans réponse et en attente de traitement pour les faire tout simplement s’étouffer avec le temps, notamment avec le départ volontaire ou involontaire de leur(s) autrice(s) ou auteur(s) qui, si elles-ils n’osent pas intervenir régulièrement pour demander l’état du traitement de leur initiative, n’auront tout simplement et très vraisemblablement jamais de réponse…

A noter à ce propos, que toute ressemblance avec des faits existant ou ayant existé au niveau cantonal, est purement fortuite et laissée à la libre appréciation des personnes lisant ce texte avec l’esprit constructif-critique nécessaire…

Sur la base de ces énoncés, sachant que la Loi sur les communes est en cours de révision, ou prévue d’être révisée, et sachant que selon l’Art. 137 LC, « l’Etat veille à ce que les communes s’administrent de manière conforme à la loi », notamment par l’entremise des Préfètes et des Préfets (Art. 138 LC) et que « Le Conseil d’Etat est autorité suprême de surveillance » (Art. 139 LC), je pose les questions suivantes au Conseil d’Etat.

  1. Quels sont les contrôles effectifs opérés par le Conseil d’Etat, soit par lui-même, soit par ses services, soit par les Préfètes et les Préfets, du fonctionnement procédural des Municipalités et des Conseils généraux ou communaux selon les dispositions de la Loi sur les communes (LC, RSV 175.11) ?
  2. Comment le Conseil d’Etat s’assure-t-il du bon respect par les Conseils généraux et communaux de la manière de traiter les propositions formulées par des membres d’un Conseil en application des droits d’initiative fixés aux Art. 31, 34 et 34a LC, notamment quant à la recevabilité des propositions, leur mise à l’ordre du jour, leur discussion, leur votation, et leur transmission (ou non) à la Municipalité ?
  3. Comment le Conseil d’Etat contrôle-t-il que les Municipalités répondent dans les délais légaux fixés aux Art. 33, 34 et 34a LC aux propositions qui leur ont été transmises dans la qualité requise ?
  4. Quelles sont les directives données aux Préfètes et aux Préfets pour exécuter les dispositions de l’Art. 138 LC, notamment s’agissant de la lecture des Procès-Verbaux des séances des Conseils et la correction des éventuelles erreurs constatées ?
  5. Si une Municipalité ne répond jamais, ou presque jamais, dans les délais légaux fixés aux Art. 33, 34 et 34a LC, quels sont les moyens dont disposent les membres d’un Conseil, ou le Conseil lui-même, pour obtenir que la Municipalité respecte les dispositions de la Loi sur les communes ?
  6. Dans l’hypothèse où aucun moyen légal simple n’existerait, outre une mise sous régie ou sous contrôle d’une commune, voire éventuellement une révocation du-des Conseiller-s municipal-aux qui pose-nt problème (ndlr : La Loi sur les communes ne fixe malheureusement pas de sanction en cas d’infraction), quelles sont les dispositions que le Conseil d’Etat entend prendre pour modifier la Loi sur les communes pour éviter à l’avenir tout déni démocratique ?
  7. Une révision de la Loi sur les communes tendant à préciser encore mieux les processus de traitement des droits d’initiative et la formation à ceux-ci est-elle prévue ?

A n’en pas douter, les réponses à ces questions amèneront une intéressante réflexion sur les modifications à apporter à la Loi sur les communes, et au débat politique et institutionnel qui accompagnera l’analyse des modifications apportées dans le cadre de sa révision.

Merci pour votre attention.

Chavannes-près-Renens, 02.12.2020

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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[Interpellation] Sens uniques et fermeture au trafic dans le quartier Concorde – Rue Centrale – Planta – Glycines – Préfaully – Gare : pourquoi tant de hâte ?

Interpellation déposée par Florian Ruf lors de la séance du Conseil communal du jeudi 12.11.2020

Dans le Préavis 52/2020 Pour une mobilité durable à Chavannes-près-Renens, adopté à l’unanimité par le Conseil communal dans sa séance du 18 juin 2020, la Municipalité présente dans les termes suivants son projet pour une mobilité durable à Chavannes : « Modérer la vitesse de la circulation automobile, développer des conditions favorables pour accueillir des mobilités moins invasives et améliorer l’espace public de la rue sont des stratégies concertées que la Commune souhaite mettre en œuvre, afin de pouvoir améliorer très concrètement la qualité de vie des habitants. Cela a pour conséquence la création de quartiers apaisés, libérés du trafic automobile de transit et correspondant à l’espace de vie des habitants » (p. 14). Les « quartiers apaisés » sont identifiés dans une carte figurant en page 15 du Préavis (voir illustration 1).

Carte des « quartiers apaisés » (Préavis 52/2020)

Illustration 1 : Carte des « quartiers apaisés » (Préavis 52/2020)

Dans le plan de hiérarchisation du réseau figurant en page 17 du Préavis (voir illustration 2), il est prévu, sous réserve de la légalisation du projet, que le réseau soit hiérarchisé comme suit :

  • Une autoroute urbaine (80 km/h) ;
  • Des zones 50km/h avec limitation à 30km/h la nuit, qui correspondent aux axes de transit : route de la Maladière, avenue du Léman et route de la Sorge ;
  • Des zones 30km/h pour les rues de dessertes : Avenue de la Concorde, Avenue de la Gare (à l’exception du tronçon tout au Nord), Avenue de Préfaully Est et Rue de la Mouline ;
  • Des zones de rencontre (20km/h) pour toutes les rues à l’intérieur des « quartiers apaisés », dont le quartier Concorde – Rue Centrale – Planta – Glycines – Préfaully – Gare.

Les soussignés s’inscrivent pleinement dans cette vision.

Concept de modération de la vitesse sur le territoire communal (Préavis 52/2020)

Illustration 2 : Concept de modération de la vitesse sur le territoire communal (Préavis 52/2020)

En ce qui concerne le quartier cité en titre, les soussignés soulignent qu’il souffre d’un aménagement de l’espace public très défavorable à la qualité de vie et à la sécurité de ses habitants. Les axes routiers (à l’exception de l’avenue de la Gare récemment aménagée) favorisent l’emprise et la vitesse du trafic motorisé, les intersections ne mettent pas suffisamment en sécurité les piétons et les cheminements pour piétons et cyclistes sont trop étroits, discontinus, voire inexistants. Cette situation est d’autant plus problématique que le quartier est traversé plusieurs fois par jour par les enfants qui fréquentent le collège de la Concorde et de la Planta, ou qui se rendent aux deux parcs publics du quartier (le parc Pidoux et le parc des Glycines).

C’est dans ce contexte que, dans l’édition du mois d’août 2020 du journal communal l’actu, la Municipalité a annoncé son intention de fermer au trafic motorisé, à l’exception des riverains et des livraisons, le tronçon de l’Avenue de la Gare situé entre l’ancienne chocolaterie Perrier et la Poste (voir illustration 3).

Mesures décidées par la Municipalité

Illustration 3 : Mesures décidées par la Municipalité

De plus, en date du 19 octobre, plusieurs axes du quartier ont été mis en sens unique (voir illustration 3 également), à l’exception des vélos pour lesquels des bandes cyclables ont été tracées sur toute la commune. Il s’agit de :

  • Un tronçon de l’Avenue de la Gare, avec circulation vers le Nord uniquement ;
  • Un tronçon de l’Avenue de Préfaully, avec circulation vers l’Ouest uniquement ;
  • Un tronçon de la Rue Centrale, avec circulation vers le Sud uniquement.

Aucune communication n’a été adressée par la Municipalité aux membres du Conseil communal. Les habitantes et habitants ont trouvé le 22 octobre un tout-ménage « vélo » dans leur boite aux lettres.

Au vu de ce qui précède, les soussignés posent les questions suivantes à la Municipalité.

  1. Sur quelles bases légales repose la mise en place des mesures décrites ci-dessus ? S’agit-il de mesures en lien avec le CoVID-19 ou de la mise en œuvre du Préavis 52/2020 ?
  2. Ces mesures sont-elles temporaires ou ont-elles vocation à devenir pérennes ?
  3. Pour quelle raison aucune communication n’a-t-elle été transmise aux membres du Conseil communal à l’heure où ces lignes sont écrites ?
  4. Des comptages du trafic motorisé (véhicules légers et poids-lourds), des mesures de vitesse et des mesures du bruit ont-ils été réalisés dans le quartier, pour les axes suivants en particulier : Avenue de la Concorde, Avenue de la Gare, Avenue de Préfaully, Rue Centrale, Chemin des Glycines ? Quels en sont les résultats ?
  5. De nouveaux comptages du trafic motorisé (véhicules légers et poids-lourds), des mesures de vitesse et des mesures du bruit sont-ils prévus dans le quartier, pour les axes suivants en particulier : Avenue de la Concorde, Avenue de la Gare, Avenue de Préfaully, Rue Centrale, Chemin des Glycines ? Dans quel délai ?
  6. Aux yeux des soussignés, les mesures décrites ci-dessus provoquent ou provoqueront une augmentation notable de trafic sur les axes suivants en particulier (voir illustration 4) : Avenue de Préfaully Ouest, Rue Centrale Sud, Avenue de la Concorde centre et, sous réserve de la fermeture du tronçon concerné de l’Avenue de la Gare, le Chemin des Glycines. La Municipalité partage-t-cette analyse ?
  7. Pour quelle(s) raison(s) la Municipalité a-t-elle annoncé la fermeture au trafic individuel motorisé du tronçon concerné de l’Avenue de la Gare ? Pour quelle raison une zone de rencontre telle que mentionnée dans le Préavis 52/2020 n’a-t-elle pas été privilégiée ? Plus précisément, quel est le bénéfice identifié de cette décision pour les habitants de Chavannes en général, et en particulier les piétons et les cyclistes ainsi que les habitantes et habitants du secteur concerné ? Le rapport entre ce bénéfice et les éventuelles conséquences défavorables pour les habitants du quartier cité en titre, ainsi que pour les écoliers, a-t-il été évalué ?
  8. L’avenue de la Gare Nord a été récemment aménagée dans une logique favorable à la mobilité douce, à l’inverse des axes précités. Quelle est la pertinence de reporter le trafic d’une rue aménagée vers un quartier qui ne l’est pas ?
  9. Pour quelle(s) raison(s) la Municipalité a-t-elle décidé d’introduire des sens uniques à l’Avenue de la Gare, à l’Avenue Préfaully et à la Rue Centrale ? Plus précisément, quel est le bénéfice identifié de cette décision pour les habitants de Chavannes en général, et en particulier les piétons et les cyclistes ainsi que les habitantes et habitants du secteur concerné ? Le rapport entre ce bénéfice et les éventuelles conséquences défavorables pour les habitants du quartier cité en titre, ainsi que pour les écoliers, a-t-il été évalué ?
  10. Pour quelle(s) raison(s) la Municipalité n’a-t-elle pas d’abord fait passer les rues concernées en zone 30Km/h (Avenue de la Gare et Avenue de Préfaully Est) et en zone de rencontre (toutes les autres rues du quartier), conformément au Préavis 52/2020, avant de mettre en œuvre les mesures décrites ci-dessus ?
  11. Quelles sont les mesures additionnelles que la Municipalité compte prendre pour minimiser l’impact du report de trafic sur les axes et les intersections concernés, en particulier en ce qui concerne les cheminements scolaires ?
  12. Quelles sont les intentions de la Municipalité en ce qui concerne la modération du trafic et la sécurisation des cheminements piétonniers et cyclables dans le quartier concerné ? En particulier, le passage des rues en zone de rencontre (voir hiérarchisation du réseau routier ci-dessus) est-il toujours d’actualité pour les axes suivants : Rue Centrale, Avenue de Préfaully Ouest, Chemin des Glycines, Chemin des Ramiers ? Si oui, à quelle échéance ?
  13. Lors de la fermeture du tronçon entre Aligro et le Tir-Fédéral, d’une durée estimée à quatre mois, quelles mesures temporaires sont-elles prévues afin d’éviter un report de circulation trop important vers le quartier cité en titre ?
  14. De façon générale, la Municipalité n’a-t-elle pas le sentiment d’agir de façon précipitée, sans grande concertation avec les habitantes et habitants des quartiers concernés, à l’opposé de la démarche de consultation qui avait abouti au Préavis 52/2020 ?
  15. Dans quel délai un bilan des mesures décrites ci-dessus sera-t-il réalisé et transmis par la Municipalité aux membres du Conseil communal ?
Augmentation estimée du trafic par les signataires de l’interpellation (en tenant compte de la fermeture au trafic du tronçon de l’avenue de la Gare, non effective en date du 01.11.2020)

Illustration 4 : Augmentation estimée du trafic par les signataires de l’interpellation (en tenant compte de la fermeture au trafic du tronçon de l’avenue de la Gare, non effective en date du 01.11.2020)

Chavannes-près-Renens, 01.11.2020

Florian RUF, Conseiller communal socialiste

Interpellation cosignée par :

Filomena ARN
David BARBIER, Conseiller communal socialiste
Andrea CALLEGARI, Conseiller communal socialiste
Eduardo CAMACHO-HUBNER, Conseiller communal socialiste
Pascal LANG, Conseiller communal socialiste
Serge PHILIPPOZ, Conseiller communal socialiste
Alexandre RYDLO, Conseiller communal socialiste
Julien-Clément WAEBER, Conseiller communal socialiste

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[Interpellation] Nuit sans lumière / Projet Perséides – Quelle suite à Chavannes ?

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Conseil communal du jeudi 12.11.2020

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

La nuit du mercredi/jeudi 12/13.08.2020, les communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Bussigny et Villars-Sainte-Croix ont décidé de s’associer au Projet Perséides en n’allumant pas leur éclairage public pendant la nuit.

Le Projet Perséides est une association à but non lucratif fondée à Orbe en 2019 dont le but est d’éteindre, chaque année et dans toute l’Europe, l’éclairage artificiel dans la nuit du 12 au 13 août pour permettre de se réapproprier la nuit au moins une fois dans l’année à l’occasion de la pluie des Perséides, un essaim de météores (ou pluie d’étoiles filantes) bien visible dans l’atmosphère terrestre à ce moment de l’année.

Ces météores sont en effet bien observables à ce moment de l’année car ils rencontrent justement à ce moment-là l’atmosphère terrestre, plus précisément à partir du 20 juillet environ jusqu’aux alentours du 25 août, avec un maximum habituellement situé entre les 11 et 15 août. La nuit la plus active de la pluie des Perséides est celle du 12/13 août, de 2 à 5 h du matin.

Toutefois, si ces étoiles filantes sont bien visibles depuis la Terre, leur observation est rendue bien plus difficile en présence de pollution lumineuse, une pollution de plus en plus intense dans les environnements urbains et une pollution contre laquelle le Canton de Vaud devra amener une solution dans le cadre de l’établissement d’un Plan lumière cantonal (Postulat Alexandre Rydlo du 18.12.2018 accepté par le Grand Conseil le 04.02.2020, 18_POS_098).

Si donc éteindre les lumières pendant la nuit du 12/13 août permet d’observer les étoiles filantes et que cette opération a été appréciée par beaucoup de monde, éteindre les lumières permet aussi de se réapproprier la nuit, de ne plus être dérangé par des éclairages inutiles, et d’effectuer des économies d’énergie importantes. En effet, à quoi sert un abribus allumé toute la nuit alors qu’il n’y a plus de voyageurs ? A rien. Ou bien à quoi sert d’allumer tous les lampadaires d’une rue toute la nuit quand il n’y a que peu de voitures ou de personnes qui empruntent cette rue ? A rien aussi, si ce n’est à perdre de l’énergie et de l’argent.

Fondé sur les éléments qui précèdent, je pose donc les questions suivantes à la Municipalité sous forme d’Interpellation.

  1. Quel bilan la Municipalité tire-t-elle de sa participation avec les autres communes de l’Ouest lausannois au Projet Perséides avec une extinction de l’éclairage public lors de la nuit du 12/13.08.2020, notamment sur les plans énergétique, humain, sécuritaire, et routier ?
  2. La Municipalité envisage-t-elle de participer à nouveau au Projet Perséides en 2021 ?
  3. De manière plus générale, la Municipalité réfléchit-elle à une manière de pérenniser une diminution, voire même une suppression, de tout ou partie de l’éclairage public sur le territoire communal, notamment aux heures très creuses de la nuit tout au long de l’année ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Chavannes-près-Renens, 12.11.2020

Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste

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