[Grand Conseil – Question simple] Quelle est l’appréciation du Conseil d’Etat s’agissant de la sécurité des pipelines situés sur le sol vaudois et à ses abords ?

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 08.02.2022

La Suisse est parcourue par environ 2’200 km de gazoducs et 200 km d’oléoducs, dont une partie se trouve dans le Canton de Vaud.

S’agissant du Canton de Vaud, on peut citer les gazoducs de Gaznat SA, gazoducs situés principalement sous tout le pourtour du Lac Léman, au pied du Jura, et dans la plaine de l’Orbe, et d’UniGaz SA, gazoduc Orbe VD – Altavilla FR. A la connaissance du soussigné, il n’y pas d’oléoduc sur le territoire du Canton de Vaud.

Ces réseaux de pipelines, soumis à l’Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM, RS 814.012), sont contrôlés par les exploitants selon les directives de l’Inspection Fédérale des Pipelines (IFP).

L’IFP est une unité d’organisation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) qui coopère étroitement avec l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Elle supervise la planification, la construction et l’exploitation de pipelines de transport des combustibles et carburants liquides ou gazeux en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, dans la mesure où ces installations sont soumises à la Loi fédérale sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (LITC, RS 746.1).

Etant donné les conséquences humaines et environnementales majeures que ces pipelines peuvent provoquer, le soussigné pose la question suivante au Conseil d’Etat.

Quelle est l’appréciation du Conseil d’Etat s’agissant de la sécurité des pipelines situés sur le sol vaudois et à ses abords ?

Merci pour vos informations !

Chavannes-près-Renens, 08.02.2022

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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[Grand Conseil – Question simple] Comment l’Etat s’assure-t-il de la bonne mise en œuvre administrative d’une décision médicale interdisant une pratique pour de justes motifs médicaux, par exemple de conduire ?

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 08.02.2022

Lors de certains accidents vasculaires cérébraux (AVC) et de certaines maladies neurologiques, par exemple un ADEM (« Acute Demyelinating EncephaloMyelitis », encéphalomyélite aiguë disséminée), il apparait que les personnes concernées perdent malheureusement, temporairement ou indéfiniment, certaines facultés leur permettant, entre autres, de conduire.

C’est ainsi qu’à l’issue d’un examen neuropsychologique, le Corps médical recommande à ces personnes soit de ne pas conduire, soit leur interdit purement et simplement de conduire.

Reste que ces recommandations, ou ces interdictions, se limitent à une décision médicale, et ne se traduisent pas en une mesure administrative effective comme un véritable retrait de permis par les Autorités, lorsque le Corps médical conclue qu’une interdiction de conduire est légitime.

Aussi je pose la question suivante au Conseil d’Etat.

Comment l’Etat s’assure-t-il de la bonne mise en œuvre administrative d’une décision médicale interdisant une pratique pour de justes motifs médicaux, par exemple de conduire ?

Merci pour vos informations !

Chavannes-près-Renens, 08.02.2022

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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Elections cantonales 2022 – Le PS Ouest lausannois a déposé sa liste !

Le PS Ouest lausannois a déposé lundi 24.01.2022, jour du 224ème anniversaire de l’indépendance du Canton de Vaud (1798), sa liste de 15 candidat-e-s pour la législature 2022-2027 du Grand Conseil.

Votez socialiste ! C’est voter pour vous !! Simple, net et efficace !!! 🙂

Candidat-e-s du PS Ouest lausannois au Grand Conseil 2022-2027

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