Archives de catégorie : Interpellations

[Interpellation] Taxes déchets pour les étudiants en résidence secondaire – Quelle solution ?

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En acceptant le Préavis 30/2012 intitulé « Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de taxe », le Conseil communal a décidé de maintenir au … Continuer la lecture

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[Interpellation] Où les entreprises chavannoises paient-elles leurs impôts ?

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, S’il est de notoriété publique que certains citoyens, pour payer moins d’impôts, n’hésitent pas à se déclarer en résidence principale dans un paradis fiscal, alors même qu’ils résident bien souvent à l’année dans notre pays, … Continuer la lecture

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[Interpellation] Evasion fiscale cantonale : Quelles conséquences pour notre commune ?

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, j’ai constaté que, dans le parking sous terrain de mon immeuble locatif, il y a plusieurs plaques valaisannes. C’est un phénomène bien connu : Mettre ses papiers dans un autre canton pour … Continuer la lecture

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[Interpellation] Quid du soutien communal aux associations en faveur de notre jeunesse ?

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Avec 18.2% de sa population constituée de jeunes de 0 à 14 ans, soit près d’une personne sur cinq ou environ 1200 jeunes, notre commune est une des communes du canton de Vaud avec le … Continuer la lecture

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[Interpellation] Contrôle des chantiers : les règles sont-elles respectées ?

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Conseil communal du 23.05.2013 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Pour celles et ceux qui traversent régulièrement notre commune, voir des chantiers n’a plus rien de surprenant. Certains chantiers sont des … Continuer la lecture

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