Archives de catégorie : Conseil communal

[Interpellation] Pour une information complète de la population au sujet des subsides et aides, notamment en matière de subsides pour les primes d’assurance-maladie

Publié le 7 novembre 2014 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Les législations fédérales et cantonales, de même que la réglementation communale, prévoient un certain nombre de subsides et d’aides pour la population, lesquelles sont attribués soit automatiquement soit sur requête. Au niveau fédéral, on peut … Continuer la lecture →

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[Interpellation] Taxes ou impôts : Quelle classe la commune privilègie-t-elle ?

Publié le 7 novembre 2014 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, La commune prélève de nombreuses taxes pour les dépenses publiques. Il n’existe pas d’aperçu des tarifs prélevés accessible au public. En Suisse, les taxes sont déterminées tant aux niveaux communal et cantonal que fédéral. Ainsi, … Continuer la lecture →

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[Postulat] Pour un deuxième menu du jour au réfectoire du Collège de la Planta

Publié le 10 octobre 2014 par Alexandre Rydlo

Ndlr : Ce postulat a été refusé par le Conseil communal lors de la séance du Conseil communal du 09.10.2014 par 19 Non, 9 Oui et 3 Abstentions. Le vote a eu lieu au bulletin secret sur demande du Groupe … Continuer la lecture →

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[Motion] – Pour un mécanisme de subventionnement du prix des repas au réfectoire du Collège de la Planta

Publié le 10 octobre 2014 par Alexandre Rydlo

Ndlr : Cette motion a été refusée par le Conseil communal lors de la séance du Conseil communal du 09.10.2014 par 17 Non, 11 Oui et 3 Abstentions . Le vote a eu lieu au bulletin secret sur demande du … Continuer la lecture →

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[Postulat] La vie avant tout !

Publié le 10 octobre 2014 par Alexandre Rydlo

Postulat déposé par Julien-Clément Waeber lors de la séance du Conseil communal du 09.10.2014, et retiré lors de la séance du Conseil communal du 11.12.2014 suite aux réponses suffisantes apportées par la Municipalité dans le cadre de la discussion du … Continuer la lecture →

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