Archives de catégorie : Conseil communal

Taxe au sac – Oui mais avec une rétrocession juste et équitable

Publié le 7 décembre 2012 par Alexandre Rydlo

Le PS Chavannes, par l’intermédiaire de son Président Alexandre Rydlo, a déposé lors de la séance du Conseil communal du jeudi 06.12.2012 une motion demandant à la Municipalité de préparer un projet de rétrocession juste et équitable comme mesure de … Continuer la lecture →

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[Motion] Taxe au sac – Oui mais avec une rétrocession juste et équitable

Publié le 7 décembre 2012 par Alexandre Rydlo

Motion « Taxe au sac – Oui mais avec une rétrocession juste et équitable » En acceptant le Préavis 30/2012 intitulé « Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de … Continuer la lecture →

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[Interpellation] Taxe déchets

Publié le 5 novembre 2011 par Alexandre Rydlo

Dans un Arrêt rendu publique le 04.07.2011, le Tribunal Fédéral, se prononçant sur le recours de la commune de Romanel-sur-Lausanne contre une décision de la Cour constitutionnelle invalidant son règlement sur la gestion des déchets, conclut que : En application … Continuer la lecture →

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[Intervention] Budget de la police de l’Ouest lausannois – De la transparence s’il vous plait !

Publié le 5 novembre 2011 par Alexandre Rydlo

J’estime que la population a le droit d’avoir une visibilité sur les budgets et je rappelle que le Canton de Vaud dispose d’une loi sur la transparence des actes administratifs, tout comme la Confédération du reste, qui précise dans son … Continuer la lecture →

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[Question] Nouveau Règlement de police – Pourquoi le Conseil communal n’a-t-il pas voté ?

Publié le 5 novembre 2011 par Alexandre Rydlo

Il est indiqué au point 2 des communications de la Municipalité que le Règlement de police de l’Association des communes « Sécurité dans l’Ouest lausannois » est entré en vigueur le 03.06.2011, que certains articles du règlement communal de Chavannes n’ont pas … Continuer la lecture →

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