Archives de catégorie : Grand Conseil

[Grand Conseil – Interpellation] Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales – Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ?

Publié le 2 décembre 2020 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 02.12.2020 La Suisse est un état fédéral qui repose sur les Cantons, lesquels reposent eux-mêmes sur les Communes, chacune de ces entités ayant des droits et … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Scandale de l’arbitrage/dépouillement des dividendes CumCum et CumEx (CumEx-Files) : Quelle est l’implication de la BCV dans cette fraude fiscale et quelles sont les pertes fiscales exactes qu’a subies le Canton de Vaud ?

Publié le 6 octobre 2020 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 06.10.2020 Le 18.10.2018, 19 médias de renommée internationale, dont notamment les journaux Le Monde (F), Die Zeit (D) et Politiken (DK), publiaient le résultat d’une enquête … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Quelles sont les dispositions prises au niveau cantonal pour assurer une bonne introduction du nouveau système de paiement par QR-factures auprès des personnes peu ou pas numérisées ?

Publié le 2 juillet 2020 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 01.07.2020 Il est possible depuis le 30.06.2020 pour un vendeur et un acheteur d’émettre et utiliser des factures avec un code QR pour procéder à … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question orale] Capacité de réponse médicale à la propagation du Coronavirus – L’hôpital de la Protection civile à Gollion et l’hôpital militaire de Moudon pourraient-ils être engagés si besoin et si encore opérationnels ?

Publié le 3 mars 2020 par Alexandre Rydlo

Question orale déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 03.03.2020 Madame la 1ère Vice-Présidente, Mesdames, Messieurs, La propagation soudaine et inattendue du virus Covid-19, dit Coronavirus, en Chine puis à travers le monde, pose … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Infractions manifestes à la Loi sur le travail à la Vaudoise Aréna / Centre sportif de Malley (CSM) : l’Inspection du travail patine-t-elle ?

Publié le 12 février 2020 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo auprès du Secrétariat du Grand Conseil le mercredi 12.02.2020 et actée lors de la séance du Grand Conseil du mardi 25.02.2020 Samedi dernier, le quotidien 24 Heures a révélé que les conditions de travail au … Continuer la lecture →

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