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Archives de catégorie : Questions simples
[Grand Conseil – Question simple] Quelles sont les conséquences du nouveau concept de stationnement de l’armée sur l’avenir de l’Académie de police du Chablais ?
Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du 23.09.2014 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le Département fédéral de la défense a mis en consultation en novembre 2013 son nouveau concept de stationnement. Ce concept montre, sur la … Continuer la lecture
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[Grand Conseil – Question simple] Quel est le bilan de la coopération en matière de formation policière civile et militaire à l’Académie de police du Chablais après 10 ans ?
Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 23.09.2014 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En 2004, le Canton de Vaud signait avec la Confédération une convention de collaboration pour la formation policière civile et … Continuer la lecture
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[Grand Conseil – Question simple] Un souvenir d’une locomotive qui a porté dans toute la Suisse les couleurs et la devise du Canton de Vaud est-il possible au futur Pôle muséal ?
Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 04.03.2014 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le Conseil d’Etat a, le 18.12.2013, adopté et transmis au Grand Conseil un exposé des motifs portant sur trois décrets … Continuer la lecture
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[Grand Conseil – Question simple] Le canton de Vaud est-il intégré à l’espace européen des PV routiers ?
Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 10.12.2013 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le 07.11.2013 est entrée en vigueur la Directive européenne 2011/82 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de … Continuer la lecture
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[Grand Conseil – Question simple] Le canton étudie-t-il le dépôt de plainte en ligne ?
Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 05.11.2013 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Certains pays, dont notamment la France, le Royaume-Uni et le Canada, offrent la possibilité de pouvoir déposer plainte en ligne … Continuer la lecture
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