Archives de catégorie : Fiscalité

Taxe au sac – Oui mais avec une rétrocession juste et équitable

Publié le 7 décembre 2012 par Alexandre Rydlo

Le PS Chavannes, par l’intermédiaire de son Président Alexandre Rydlo, a déposé lors de la séance du Conseil communal du jeudi 06.12.2012 une motion demandant à la Municipalité de préparer un projet de rétrocession juste et équitable comme mesure de … Continuer la lecture →

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[Motion] Taxe au sac – Oui mais avec une rétrocession juste et équitable

Publié le 7 décembre 2012 par Alexandre Rydlo

Motion « Taxe au sac – Oui mais avec une rétrocession juste et équitable » En acceptant le Préavis 30/2012 intitulé « Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de … Continuer la lecture →

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Election complémentaire – Giuseppe Schettino à la Municipalité

Publié le 4 novembre 2012 par Alexandre Rydlo

Giuseppe Schettino, un chavannois de longue date pour la Municipalité ! Italien de 52 ans arrivé en Suisse lorsqu’il était encore enfant, Giuseppe Schettino est mécanicien  de  précision  chez  TESA  à  Renens  depuis bientôt 30 ans. Vivant à Chavannes depuis … Continuer la lecture →

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[Interpellation] Taxe déchets

Publié le 5 novembre 2011 par Alexandre Rydlo

Dans un Arrêt rendu publique le 04.07.2011, le Tribunal Fédéral, se prononçant sur le recours de la commune de Romanel-sur-Lausanne contre une décision de la Cour constitutionnelle invalidant son règlement sur la gestion des déchets, conclut que : En application … Continuer la lecture →

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[Question] Quelle est la politique de placement des capitaux de la Municipalité ?

Publié le 10 septembre 2011 par Alexandre Rydlo

J’ai juste une question à adresser à la Municipalité concernant la politique en matière de placements de capitaux, puisqu’en acceptant ce préavis, on accepte que notre Municipalité puisse le cas échéant, et pour autant qu’elle en ait les moyens, placer … Continuer la lecture →

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