Archives de catégorie : Thématiques

[Interpellation] Taxes déchets pour les étudiants en résidence secondaire – Quelle solution ?

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En acceptant le Préavis 30/2012 intitulé « Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de taxe », le Conseil communal a décidé de maintenir au … Continuer la lecture

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[Interpellation] Où les entreprises chavannoises paient-elles leurs impôts ?

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, S’il est de notoriété publique que certains citoyens, pour payer moins d’impôts, n’hésitent pas à se déclarer en résidence principale dans un paradis fiscal, alors même qu’ils résident bien souvent à l’année dans notre pays, … Continuer la lecture

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[Interpellation] Evasion fiscale cantonale : Quelles conséquences pour notre commune ?

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, j’ai constaté que, dans le parking sous terrain de mon immeuble locatif, il y a plusieurs plaques valaisannes. C’est un phénomène bien connu : Mettre ses papiers dans un autre canton pour … Continuer la lecture

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Plan de quartier des Cèdres – Le PS ne soutient pas le référendum

Réuni en assemblée ce lundi 14.10.2013, le PS Chavannes a décidé à la presque unanimité de ses membres de ne pas soutenir le référendum contre le Plan de quartier des Cèdres. Le PS Chavannes soutient donc le projet de la Municipalité, … Continuer la lecture

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[Motion] Quelle politique d’intégration sociale pour nos aînés à Chavannes ?

Monsieur le Président du Conseil communal, Mesdames et Messieurs, Au moment où les questions touchant à la démographie sont plus que jamais d’actualité, et ou tous les indicateurs statistiques prévoient une augmentation forte de la population aînée, il est grand … Continuer la lecture

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