[Grand Conseil – Interpellation] Infractions manifestes à la Loi sur le travail à la Vaudoise Aréna / Centre sportif de Malley (CSM) : l’Inspection du travail patine-t-elle ?

Publié le 12 février 2020 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo auprès du Secrétariat du Grand Conseil le mercredi 12.02.2020 et actée lors de la séance du Grand Conseil du mardi 25.02.2020

Samedi dernier, le quotidien 24 Heures a révélé que les conditions de travail au sein du Centre sportif de Malley (CSM) sont pour le moins problématiques depuis plusieurs mois, les délais imposés pour la tenue des JOJ 2020 n’étant pas étrangers à cela.

Dans les médias, plusieurs membres du Conseil d’administration ne cachaient pas que les travaux ont fait l’objet d’un « rush à la fin des travaux » et de « mesures d’accélération » qui ont poussé certains à travailler de nuit « dans certains secteurs » (dépêche ATS du 23.09.2019).

Plusieurs salarié-e-s du CSM ont dénoncé au Service de l’emploi (SDE) leurs conditions de travail relativement, d’une part, à des atteintes à la santé, la personnalité, l’intégrité, notamment au sens de l’art. 6 de la Loi sur le travail (LTr, RS 822.11) et, d’autre part, relativement à du travail de nuit non autorisé, non compensé, des durées de travail quotidiennes excessives, du travail supplémentaire non compensé, du temps de repos non respecté, et d’un local inadapté pour les pauses.

Suite à des échanges dès le 29.10.2019 avec l’Inspectorat du travail, une dénonciation a été effectuée oralement le 01.11.2019, puis confirmée par écrit le 13.12.2019. C’est d’ailleurs suite à ces informations transmises par le SDE qu’une réunion de tout le personnel aurait été convoquée à la demande du Président du Conseil d’administration du CSM. Lors de cette séance organisée le 19.12.2019, les salarié-e-s n’ont pas eu l’impression d’avoir été entendu-e-s ; pire, ils-elles perdent confiance dans les services de l’Etat comme ils-elles en témoignent dans le journal 24 Heures à propos du SDE : « on demandait un arbitrage au Service de l’emploi et ils nous ont envoyés à la boucherie » (édition du samedi 08.02.2020).

Selon les salarié-e-s concerné-e-s, aucune mesure n’a été prise pour corriger les infractions à la Loi sur le travail à la suite de ces dénonciations et entrevues. Il faudra attendre le 08.01.2020, le lendemain d’un accident grave pour que le SDE appelle des travailleurs-euses pour fixer une réunion en urgence le lendemain. Mais ce n’est que début février que les salarié-e-s apprennent, d’abord par voie de presse, qu’il a été décidé le 10.01.2020 précédent qu’un audit devrait être effectué par un cabinet privé. Les salarié-e-s concerné-e-s n’ont pas connaissance d’une intervention de l’Inspectorat du travail.

Alors que le Conseil d’administration semble remettre en question la véracité des problèmes dénoncés, il semble que le SDE ait privilégié un audit psychosocial à un contrôle du respect des dispositions légales, comme mentionné dans le commentaire de l’art. 79 de l’Ordonnance 1 à la Loi sur le travail (OLT 1, RS 822.111) : « les autorités compétentes doivent procéder à des contrôles ad hoc et déterminer sur place si les conditions de travail répondent aux prescriptions de la LTr et de ses ordonnances ».

Au vu de ce qui précède, je pose les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. Est-il d’usage que le SDE ne respecte pas la procédure décrite aux art. 51 à 54 LTr, mais s’en tienne à un courrier demandant un audit ?
  2. Est-il normal que le SDE ne réalise pas, au besoin en parallèle à l’audit psychosocial, des contrôles sur place s’agissant de l’ensemble des problèmes dénoncés, en accord notamment avec le commentaire de l’art. 79 OLT 1 ?
  3. Le Conseil d’Etat considère-t-il comme une mesure à même de rétablir l’ordre légal le fait que le SDE sollicite uniquement un audit, notamment lorsqu’il s’agit de travail de nuit non autorisé, non compensé, de durées de travail quotidiennes excessives, de travail supplémentaire non compensé, de temps de repos non respecté, et d’un local du personnel technique portant atteinte à leur santé ?
  4. Est-il d’usage que le SDE ne se saisisse pas, de fait, d’une dénonciation, qui, comme le rappelle le commentaire du SECO sur l’art. 54 LTr, « n’est pas soumise à une forme particulière et ne doit pas obligatoirement émaner d’une personne qui aurait la qualité pour agir contre une décision par exemple », et propose plutôt différentes formes de dénonciations aux salariés, les conjuguant à une éventuelle rapidité d’intervention ?
  5. N’y a-t-il pas une violation du secret de fonction, au sens où le dispose le commentaire du SECO relatif à l’art. 54 LTr « la dénonciation est soumise au secret de fonction, de telle sorte que son auteur a droit notamment à ce que son identité ne soit pas dévoilée », du fait que le SDE a informé l’employeur, et notamment le Président du Conseil d’administration directement visé par la dénonciation d’atteinte à la santé et à la personnalité, du nombre d’employés ayant signé une dénonciation (11) pour une entreprise qui compte 21 salarié-e-s, directeur compris ?
  6. Quelles mesures le Conseil d’Etat prendra-t-il pour améliorer le fonctionnement du service de l’emploi lors de dénonciations de la part de salarié-e-s ?

Merci de nous renseigner.

Chavannes-près-Renens, 12.02.2020

Alexandre RYDLO, Député socialiste

Développement souhaité

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[Grand Conseil – Question orale] Infractions manifestes à la Loi sur le travail à la Vaudoise Aréna – Pourquoi en arrive-t-on à un audit plutôt qu’à un contrôle effectif de l’Inspection du travail ?

Publié le 5 février 2020 par Alexandre Rydlo

Question orale déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 04.02.2020

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Les Jeux Olympiques de la Jeunesse 2020 (JOJ 2020) à peine terminés à Lausanne dans l’euphorie d’une réussite saluée dans le monde entier, des nombreuses médailles obtenues par nos jeunes, et d’une éventuelle possible candidature de la ville de Lausanne aux Jeux Olympiques 2030, on apprenait que le personnel du Centre Sportif de Malley (CSM), infrastructure au cœur des JOJ 2020, avait été soumis à des conditions de travail manifestement contraires à la Loi sur le travail (RS 822.11).

Au bout de plusieurs mois de travail dans de telles conditions, une partie du personnel contacte en novembre 2019 le Service de l’Emploi (SDE) pour dénoncer la situation, en alléguant notamment des durées de travail à répétition allant jusqu’à 20h/jour, du travail de nuit sans autorisation. Le SDE les invite alors à dénoncer officiellement la situation, chose réalisée en date du 13.12.2019. Le SDE fait remonter la plainte au Chef de Département lequel invite en date du 10.01.2020 le Conseil d’administration du CSM à réaliser un audit externe, dont on ne connaît ni le mandataire, ni l’objet, ni la portée exacte.

Le Canton de Vaud se glorifie pourtant d’être le canton qui réalise le plus de contrôles des conditions de travail.

Aussi je pose la question orale suivante au Conseil d’Etat.

« Infractions manifestes à la Loi sur le travail à la Vaudoise Aréna – Pourquoi en arrive-t-on à un audit plutôt qu’à un contrôle effectif de l’Inspection du travail ? »

Merci de nous éclairer.

Chavannes-près-Renens, 04.02.2020

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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[Grand Conseil – Postulat] Les sols comme puits de carbone – Une solution pour le climat

Publié le 7 janvier 2020 par Alexandre Rydlo

Postulat déposé par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 07.01.2020

La lutte pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre est plus urgente que jamais, et répond à une attente du Peuple. Intervenir à la source de ces émissions est une évidence aujourd’hui contestée par personne.

Quelques partis politiques sont d’ailleurs bien présents dans ce combat, et notamment le Parti socialiste lequel dépose régulièrement des propositions au Grand Conseil pour montrer la voie à suivre, que ce soit par exemple pour promouvoir le chauffage à distance à partir d’énergie renouvelable, recycler les plastiques, promouvoir la pose de panneaux solaires sur les infrastructures publiques, développer un plan lumière cantonal, ou développer le réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), la réduction des émissions ne suffira toutefois pas à enrayer le dérèglement climatique. Le stockage du dioxyde de carbone (CO2) en sous-sol est une des options complémentaires envisageables. Il tend à rétablir un équilibre entre émissions de CO2) et leur absorption par des puits de carbone, dont notamment les sols.

Des méthodes de capture du CO2 dans l’air ou à la source dans le but de l’injecter dans le sol sont ainsi à l’étude, et plusieurs essais sont déjà en cours dans le monde, notamment chez nous, au Mont Terri dans le Jura. Elles posent toutefois de nombreuses questions, comme comment va évoluer à long terme le CO2 enfoui sous nos pieds, et que se passerait-il en cas de séisme, si une masse de CO2 est libérée soudainement ?

Des techniques naturelles de séquestration du CO2 existent pourtant et sont connues de certains milieux agricoles. Ainsi, dans son dernier rapport publié le 08.08.2019, le GIEC met en exergue le sol comme ressource essentielle et naturelle pour la régulation du climat, puisqu’il permet de capter une partie du CO2 émis lors de la combustion des énergies fossiles.

Dans ce contexte, tout parle en faveur d’une mise en œuvre du concept d’une « agriculture de conservation ». Cette pratique agricole permet d’augmenter le taux de matière organique des sols et repose sur 3 principes :

  1. Réduire le travail du sol (ne plus retourner et ne plus travailler le sol en profondeur) ;
  2. Couvrir les sols en permanence (couverts végétaux multi-espèces) ;
  3. Améliorer la rotation des cultures (suffisamment longue et variée pour limiter les nuisibles propres à chaque culture).

A Genève, l’agriculture de conservation est déjà pratiquée sur plus de 1’000 ha, et la moitié des terres cultivées n’est plus labourée, selon l’Organisation professionnelle faitière des filières agricoles. D’après Pascal Boivin, un spécialiste issu de l’HEPIA, la Haute Ecole du Paysage, d’Ingénierie et d’Architecture du Canton de Genève, « en faisant évoluer les sols agricoles genevois vers une qualité minimale, ceux-ci offriront une possibilité de stockage de 600’000 tonnes d’équivalent CO2, ce qui représente 35% des objectifs du Plan climat genevois ».

Dans le canton de Vaud, les surfaces agricoles couvrent 42% du territoire (alpages compris), et leur capacité d’action pourrait être encore plus importante…

Or la Loi sur l’agriculture vaudoise (LVLAgr, RSV 910.03) prévoit à son article 56 de favoriser une « agriculture respectueuse de l’environnement. Son action vise la réduction des charges sur l’environnement. » La notion de « charges sur l’environnement » est mentionnée également à l’article 57, alinéa 4 où il est écrit que « le département peut réaliser, ou faire exécuter sur mandat, des études générales de concepts de réduction des charges sur l’environnement provenant de la culture du sol et de la détention des animaux. »

Quant aux aides financières dans ce domaine de protection des sols, elles figurent à l’article 59, soit « le département peut soutenir, par l’octroi d’aides individuelles calculées à la surface, les exploitants qui appliquent dans leur exploitation des méthodes et techniques culturales contribuant à la lutte contre l’érosion et à l’amélioration de la fertilité des sols à long terme. »

Les interactions entre l’atmosphère, dont en particulier le CO2, et les sols sont par ailleurs bien connues. La végétation, tout au long de sa croissance et lors de sa décomposition en fin de vie, stocke le carbone dans le sol. Avec l’aide de la microfaune souterraine (vers de terre, bactéries, etc.) ce carbone se transforme en humus et est lié aux argiles du sol pour de longues périodes. Ainsi le sol peut devenir un puits de CO2 pour autant qu’on applique des techniques appropriées telles que l’agriculture de conservation. Un article du Temps, https://www.letemps.ch/sciences/nos-pieds-une-solution-climat, décrit cela d’ailleurs de manière très intéressante.

Aussi, en fonction de ces éléments, nous demandons au Conseil d’Etat, par voie de Postulat, de bien vouloir :

  1. Évaluer le potentiel de séquestration du dioxyde de carbone (CO2) dans les sols agricoles du canton ;
  2. Etablir un état des lieux des pratiques actuelles dans le Canton en termes d’agriculture de conservation ;
  3. Initier et développer un modèle d’agriculture de conservation axé notamment sur la séquestration du CO2 ;
  4. Etudier la possibilité de mettre en place des projets pilotes.

Merci pour votre attention.

Chavannes-près-Renens, 07.01.2020

Au nom du groupe socialiste
Alexandre RYDLO, Député socialiste

Avec l’appui de la Commission Energie et Environnement du Parti Socialiste Vaudois, en particulier Serge Ansermet, Membre, Fred Tschuy, Président, Patricia Zurcher, Laurent Guidetti, Jonathan Chavanne, Laurée Salamin, Céline Gandar, Filip Uffer, André Maeder, et Léon De Perrot, Membres

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Excellente année 2020 !

Publié le 1 janvier 2020 par Alexandre Rydlo

Le PS Chavannes vous souhaite une excellente année 2020 !!! 🙂

Cette année marquera le début des élections communales de l’année 2021.

Le PS s’engage depuis des années pour une politique sociale, familiale, écologique et intégrative à Chavannes. C’est clairement la seule force politique crédible de propositions sur la commune. Le PS saura le rappeler tout au long de la campagne.

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[Interpellation] Conflit Orllati – Nicod et mise en œuvre du Plan de quartier des Cèdres – Etat des lieux, conséquences et mesures – Bis

Publié le 7 novembre 2019 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Conseil communal de jeudi 07.11.2019

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

En date du 22.06.2017, j’interpellais la Municipalité au sujet du conflit entre Messieurs Bernard Nicod et Avni Orllati dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de quartier des Cèdres (Interpellation « Conflit Orlatti – Nicod et mise en œuvre du Plan de quartier des Cèdres – Etat des lieux, conséquences et mesures », Interpellation 122).

Développée par le soussigné en séance du 05.10.2017, la Municipalité répondait alors qu’elle répondra « prochainement » à l’Interpellation. De fait, la Municipalité répondait à celle-ci en disant qu’elle n’y répondrait pas (!!!), mais donnait simplement quelques informations dans ses communications écrites pour la séance du Conseil communal du 07.12.2017.

Le dimanche 09.02.2014, la Population chavannoise s’exprimait par une majorité de 61.06% des voix en faveur de la mise en œuvre du Plan de quartier des Cèdres. Elle donnait ainsi son feu vert à un quartier qui devrait contenir une fois entièrement mis en œuvre quelques 700 logements et 1000 emplois, de même qu’une tour arborisée de 117 m de haut. Le taux de participation s’élevait à 46.93% et ce sont, plus précisément, 1206 citoyens qui disaient oui tandis que 769 disaient non.

Pourtant, en 2017, on apprenait par voie de communiqué de presse de Monsieur Bernard Nicod que « La confiance et la collaboration établies entre les deux promoteurs du quartier des Cèdres,

Avni Orllati et moi-même, se sont altérées dans les mois qui ont suivi le vote des Chavannois. », et la mise en œuvre du Plan de quartier des Cèdres commençait à être sérieusement remise en question.

Dans un article du journal 24 Heures du mardi 20.06.2017, la journaliste Chloé Banerjee-Din indiquait les 3 raisons de ce conflit, lesquelles se trouvent énoncées dans la première interpellation du soussigné à ce sujet, et sur lesquelles il ne reviendra pas ici.

A l’époque, lorsque le soussigné interpellait la Municipalité, seul 3 bâtiments sur les 17 prévus étaient en construction, et 3 bâtiments attendaient un permis de construire. On apprenait aussi de la Municipalité, aussi par les médias, que Monsieur Stefano Boeri, architecte supposé construire la fameuse tour arborisée des Cèdres, interviendrait comme médiateur entre Messieurs Bernard Nicod et Avni Orllati pour essayer de trouver une solution au conflit. A tout cela a aussi succédé une suite de procédures juridiques devant la Justice initiées par les différentes parties au conflit.

Toujours est-il que, depuis lors, les 3 bâtiments mentionnés plus haut ont bien été construits, et un quatrième est en cours de construction. Mais c’est tout. On n’entend plus rien, ni des promoteurs, ni de la Municipalité, et il ne semble plus se passer grand-chose outre la construction de ce quatrième immeuble et la modification du Sud de l’Avenue de la Gare.

Le soussigné note par ailleurs ici que les 3 bâtiments actuellement construits peinent à trouver des locataires au vu des prix pratiqués, manifestement trop élevés par rapport aux prix du marché pour une commune comme Chavannes, pratique qui ne semble pas en adéquation avec les objectifs du Plan de quartier soumis à la Population chavannoise.

Sachant en tout cas que le Plan de quartier des Cèdres constitue toujours un élément central et majeur dans le bon développement urbanistique de la commune de Chavannes-près-Renens, et que les promoteurs Avni Orllati et Bernard Nicod, comme la Municipalité, ont fait beaucoup de promesses à la population chavannoise lors de la campagne de la votation du 09.02.2014, et encore après, le soussigné pose les questions suivantes à la Municipalité par voie d’Interpellation.

  1. La Municipalité peut-elle renseigner le Conseil communal sur l’état actuel et le résultat, ou non, des négociations entre Messieurs Avni Orllati et Bernard Nicod au sujet de la mise en œuvre du Plan de quartier des Cèdres ?
  2. Quelles sont aujourd’hui les relations de la Municipalité avec les deux parties au conflit ?
  3. La Municipalité peut-elle fournir au Conseil communal le calendrier des constructions à venir pour réaliser le Plan de quartier des Cèdres tel que promis à la Population chavannoise ?
  4. En particulier, la tour des Cèdres de 117 m de haut sera-t-elle construite et, si oui, quand ?
  5. De manière plus générale, quelles sont les mesures que la Municipalité prend pour garantir la mise en œuvre du Plan de quartier tel qu’accepté et plébiscité par la Population chavannoise selon les promesses faites tant par elle-même que par les promoteurs ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Chavannes-près-Renens, 07.11.2019

Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste

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