Parti socialiste de Chavannes-près-Renens

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 12.01.2016

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

On apprenait peu avant la fin de l’année 2015 que la Banque cantonale vaudoise (BCV), comme quatre autres banques suisses, avait trouvé un accord avec le Département américain de la justice (DoJ), dans le cadre du programme de régularisation fiscale avec les Etats-Unis d’Amérique.

En échange de l’abandon des poursuites pénales engagées contre elle par le DoJ pour fraudes fiscales devant la justice des Etats-Unis, la BCV paiera ainsi une pénalité de 41,7 millions de dollars américains (soit environ 41,7 millions de francs suisses).

En même temps qu’on apprenait l’aboutissement de cet accord et le montant de la pénalité, on apprenait d’ailleurs avec intérêt que la BCV avait pris en charge, depuis août 2008, pas moins de 2088 comptes américains pour une somme totale d’1,3 milliard de dollars américains.

Si la BCV règle ainsi définitivement ses affaires de fraudes fiscales avec les Etats-Unis, elle reconnait par contre implicitement sa culpabilité et, même si elle indique que le montant de la pénalité est couvert par des provisions existantes, c’est l’honneur et l’argent de l’Etat de Vaud, son actionnaire majoritaire, qu’elle a, respectivement, bafoué et dilapidé.

Rapporté à son bénéfice net pour le premier semestre 2015, soit 179 millions de francs, la pénalité de 41,7 millions de dollars (environ 41,7 millions de francs), apparait en effet comme une très lourde sanction.

Il est dès lors légitime de se demander si des mesures internes à la banque ont été prises (modifications de processus, nouveaux contrôles internes, nouvelles directives internes, licenciements avec effet immédiat, réorganisation, …), et quels sont les enseignements qu’en tire l’actionnaire majoritaire en termes de gouvernance d’entreprise et de préservation de ses intérêts.

Aussi je pose la question suivante au Conseil d’Etat.

Quelles sont les mesures prises et quels sont les enseignements tirés par le Conseil d’Etat en suite de l’accord de la BCV avec le Département américain de la justice dans le cadre du programme de régularisation fiscale avec les Etats-Unis d’Amérique ?

Merci de nous renseigner et de nous rassurer !

Chavannes-près-Renens, 12.01.2016

Alexandre Rydlo, Député socialiste

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 02.12.2015

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Constituée au 01.03.2015 de 128’962 militaires actifs et de 41’407 militaires de réserve, soit 170’369 militaires au total (dont 1’083 femmes), l’armée suisse compte environ 15’000 militaires vaudois (environ 9% des effectifs totaux de l’armée). Pour beaucoup de ces militaires, c’est l’arsenal de Morges qui fait office de poste de rétablissement de l’équipement militaire personnel, soit les effets personnels et les effets d’armement.

Aujourd’hui, les horaires d’ouverture de l’arsenal de Morges sont de 07h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, cela du lundi au vendredi. Pour le citoyen-soldat normal qui devrait procéder au rétablissement, à l’échange, à la prise ou à la remise d’un ou de plusieurs effets d’équipement en dehors du service, ces horaires relativement restreints impliquent généralement un renoncement.

Ces horaires impliquent un renoncement parce que beaucoup de citoyens-soldats ne sont tout simplement pas prêts à prendre une demi-journée de congé pour se rendre en journée à l’arsenal de Morges, soit parce que le congé ne sera pas payé, soit parce que le congé sera imputé sur les vacances personnelles. Le temps nécessaire au passage à l’arsenal n’est en effet ni soldé par l’armée, ni compensé par les APG.

Le citoyen-soldat qui devra obligatoirement passer à l’arsenal de Morges en dehors du service, par exemple pour l’échange obligatoire d’un effet d’équipement sur ordre exprès des autorités militaires, n’aura, lui, pas d’autre choix que de prendre une demi-journée de congé, et donc d’en assumer les conséquences.

Par ailleurs, dans les cas où les citoyens-soldats renoncent à un passage au poste de rétablissement, ce sont alors les corps de troupe ou les écoles militaires qui doivent organiser ce passage, lequel représente souvent une perte de temps et une perturbation de la marche du service au détriment de l’instruction et/ou de la mission.

Conscients de ce problème, les cantons de St-Gall et de Bâle-Ville ont donc depuis quelques temps adapté les horaires de leurs postes de rétablissement. Ceux-ci ouvrent ainsi une fois par semaine jusque 18h00, normalement le jeudi.

Ce faisant, il est plus facile à chaque citoyen-soldat de ces cantons de se rendre au poste de rétablissement en dehors des heures normales de travail. Le soussigné estime toutefois qu’une ouverture hebdomadaire, éventuellement bihebdomadaire, des postes de rétablissement jusque 18h30, voire 19h00, soit comme les magasins normaux, serait certainement plus adéquate.

Pour finir, si le soussigné est conscient que le maintien en état de l’équipement militaire personnel relève des obligations militaires de chaque citoyen-soldat, il est de l’avis que l’Etat se doit de faciliter l’accomplissement de ces obligations, qui plus est lorsque celles-ci se basent presqu’exclusivement sur un système de milice, et que les miliciens sont toujours plus mis sous pression par leurs employeurs.

Aussi je pose la question suivante au Conseil d’Etat.

Les horaires d’ouverture du poste de rétablissement de l’arsenal de Morges peuvent-ils être prolongés au moins une fois par semaine jusque 18h30 ou 19h00 ?

Merci de faciliter la vie à celles et ceux qui remplissent leurs obligations constitutionnelles et s’engagent pour la sécurité du Pays !

Chavannes-près-Renens, 02.12.2015

Alexandre RYDLO, Député socialiste