Ce Postulat a été déposé le 22.03.2015 et accepté le 07.05.2015 par 20 Oui, 4 Non et 8 Abstentions. Il est transmis à la Municipalité pour réponse.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
S’il y a un siècle l’Ouest lausannois était une zone maraichère peu urbanisée où les distances entre communes étaient grandes et les frontières communales claires, tel n’est plus le cas aujourd’hui. Les zones maraichères ont laissé leur place à une urbanisation croissante, et les frontières communales ont aujourd’hui disparu. L’exemple le plus frappant de la disparation des frontières communales avec le temps est certainement celui de la place de la gare de Renens. Sur cette place, l’on passe aisément en quelques pas de la commune de Chavannes à celle de Renens, ou de celle d’Ecublens à celle de Crissier, et ce sans s’en rendre compte.
S’il y a un siècle chaque commune pouvait entrevoir son développement toute seule, le rapprochement continu des frontières communales dû à l’urbanisation a obligé les communes de l’Ouest lausannois à repenser leur relation les unes aux autres. C’est ainsi que sont nées progressivement des collaborations intercommunales comme par exemple l’AIC pour l’exploitation de l’ancien collège intercommunal de la Planta à Chavannes, les SIE pour l’exploitation d’un réseau électrique commun, ou l’entente intercommunale Mèbre et Sorge pour la gestion des collecteurs d’eaux.
Outre devoir repenser leur relation les unes aux autres, les communes de l’Ouest lausannois ont dûapprendre à développer des solutions collectives pour chercher à résoudre les problèmes communs toujours plus nombreux. Il en va par exemple du trafic routier, du réseau des transports publics, de l’implantation des surfaces commerciales, de l’aménagement du territoire, des heures d’ouverture des commerces, ou de la relation aux hautes écoles. La construction du TSOL, ou métro M1, le moratoire sur l’implantation des centres commerciaux, et la création du SDOL en témoignent.
L’évolution du droit cantonal et la création d’un nouveau District de l’Ouest lausannois au 01.01.2008 ont ensuite accéléré le développement de projets en commun. Par exemple, sous l’impulsion de la Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE), des réseaux d’accueil de jour intercommunaux ont été créés. Les corps de pompiers communaux ont aussi laissé progressivement leur place à des corps intercommunaux, les polices municipales se sont transformées en une police intercommunale, et l’action sociale a été régionalisée. Les transformations de la gare de Renens dans le projet Léman 2030, et la construction de la halte CFF de Prilly-Malley sont aussi le fruit d’une étroite collaboration des communes de l’Ouest lausannois avec le canton et les CFF.
Au fil des ans, des liens forts entre les communes de l’Ouest lausannois se sont ainsi développés, des intérêts convergents sont apparus, et de moins en moins de sujets sont aujourd’hui spécifiquement communaux. Et bien souvent, les quelques projets qui demeurent communaux font l’objet d’une appréciation à l’échelon intercommunal.
De nombreuses structures intercommunales sont donc aujourd’hui en place, mais ce mécanisme de collaboration atteint aujourd’hui ses limites et demande à être repensé. Il devient en effet de plus en plus difficile pour les conseillers communaux des communes de l’Ouest lausannois de bien comprendre le fonctionnement de toutes ces structures intercommunales, et de savoir comment ils peuvent avoir une réelle influence politique et pratique sur celles-ci. Pour les conseillers communaux comme pour beaucoup de citoyens, ces structures ne représentent aujourd’hui plus que des organes aux acronymes complexes dont le rôle, le fonctionnement, les coûts et les ramifications au niveau du district sont devenus opaques et, face à ce constat, les conseillers communaux deviennent de plus en plus désabusés.
C’est ainsi que le nombre croissant de structures, la complexité de leur organes de direction, les différences structurelles entre les organes délibérants, les problèmes de compétences légales exactes, les problèmes de représentativité – tant des communes, des partis politiques que des citoyens – et les mécanismes toujours plus complexes de fonctionnement, notamment en ce qui concerne les clés de répartition des coûts entre les communes, laissent de plus en plus apparaître une perte de contrôle démocratique de ces structures, et un éloignement de plus en plus important de celles-ci des élus communaux et des citoyens.
Il devient donc nécessaire aujourd’hui de faire un bilan de tous ces liens, et de se demander comment les améliorer et les optimiser encore à l’avenir.
Par le présent postulat, le parti socialiste demande donc à la Municipalité, en collaboration avec les autres communes de l’Ouest lausannois, de charger un institut neutre de :
- faire un état des lieux de toutes les collaborations intercommunales ;
- et d’étudier la possibilité de simplifier et améliorer la situation actuelle, notamment en matière d’efficience administrative et politique, de services publics, de regroupements scolaires, de fiscalité, et d’optimisation de l’utilisation des ressources financières, soit par une fédération de communes ou agglomération de communes, soit par une fusion des communes de l’Ouest lausannois, ou soit par toutes autres formes prévues par la loi.
L’étude devra faire état des avantages et désavantages des différents modèles. Elle devra aussi préciser les attentes de la population envers un rapprochement intercommunal.
Chavannes-près-Renens, 22.03.2015
Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste
