[Interpellation] Incendies à répétition sur le site de recyclage d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc : il faut que cela cesse !

Interpellation urgente déposée par Alexandre Rydlo le 11.12.2014

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

En date du mercredi 03.12.2014, peu avant 16h00, un important incendie s’est déclaré sur le site de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA à Ecublens.

Cette entreprise, filiale du groupe Barec Holding SA, est spécialisée dans la démolition, le démontage, la récupération et le recyclage de fers, métaux et vieux papiers. L’incendie a pris pour une raison encore indéterminée dans un tas de carcasses de voitures en attente de broyage.

Cet incendie, le n-ième d’une longue série, a nécessité l’intervention d’environ 100 pompiers et de 20 véhicules d’intervention, principalement issus des SDIS de l’Ouest lausannois, de Lausanne et du District de Morges, d’un important détachement de la Protection civile (PCi), de nombreuses patrouilles de gendarmerie et de la Police de l`Ouest lausannois (POL), et d’ambulances.

L’épais et très haut nuage de fumée a aussi nécessité l’intervention de plusieurs représentants des services cantonaux, notamment le médecin cantonal et des collaborateurs de la Direction générale de l’environnement (DGE), en raison des risques de pollution, tant de l’air que des eaux, en particulier de la rivière la Venoge.

Le temps de l’incendie, un abri PCi a ainsi dû être converti en poste sanitaire avancé, et les autorités ont demandé aux populations des districts de Morges et de l’Ouest lausannois de garder portes et fenêtres fermées en raison des particules fines dégagées par la combustion des carcasses de voitures. De l’aveu même du médecin cantonal, l’incendie de l’entreprise de recyclage Thévenaz-Leduc à Ecublens a bel et bien représenté un risque de santé publique pendant une partie de la journée du jeudi 04.12.2014.

Si le risque zéro n’existe pas et qu’un incendie sur un site industriel peut donc malheureusement arriver, et nécessiter l’engagement de moyens d’intervention importants suivant la nature des activités exercées sur le site en question, le cas du site industriel de Thévenaz-Leduc SA à Ecublens interpelle de plus en plus.

L’important incendie de mercredi 03.12.2014 n’est en effet pas isolé. Celui-ci fait suite à un important incendie exactement du même type sur ce site en date du 10.10.2013, soit il y a à peine un peu plus d’une année. En 2001 et 2007, les pompiers avaient aussi dû intervenir pour des incendies d’une même ampleur sur ce site, et les hommes du SDIS Chamberonne, doivent régulièrement tout au long de l’année intervenir pour des alarmes sur ce site, vraies ou fausses.

Suite à cet incendie, les autorités d’Ecublens ont exprimé leur ras-le-bol et exigent maintenant du Département cantonal du territoire et de l’environnement (DTE) qu’il prenne des mesures pour garantir la sécurité des employés et de la population, en cadrant les activités du site de recyclage de l’entreprise Thévenaz-Leduc. Le Conseil communal d’Ecublens a ainsi voté en date du vendredi 05.12.2014 à l’unanimité moins une abstention une résolution soutenant la Municipalité d’Ecublens dans ses efforts pour assainir la situation environnementale de l’entreprise Thévenaz-Leduc et permettre d’assurer la sécurité des employés comme de la population au plus vite et de manière durable. Pour le Conseil communal d’Ecublens, si des incendies ou d’autres incidents majeurs venaient à se reproduire, l’autorisation cantonale d’exploitation devrait être suspendue jusqu’à mise en conformité complète.

Par ailleurs, le député d’Ecublens, Michele Mossi, et le soussigné ont interpellé en date du mardi 09.12.2014 le Conseil d’Etat. En posant chacun une dizaine de questions, ils ont prié le Conseil d’Etat de répondre à une série de questions tant sur la conformité aux normes fédérales du site que sur la surveillance exercée par l’autorité cantonale pour l’attribution et le maintien de l’autorisation d’exploitation. Le soussigné a aussi clairement interpellé le Conseil d’Etat sur l’immission de polluants pendant l’incendie et les conséquences en matière de santé publique.

Notre commune, voisine d’Ecublens, ayant été fortement touchée par cet incendie et étant exposée aux risques générés par l’activité du site de recyclage de l’entreprise Thévenaz-Leduc, je pose les questions suivantes à la Municipalité.

  1. La Municipalité s’associe-t-elle aux démarches entreprises par la Municipalité d’Ecublens auprès du DTE pour sécuriser le site de recyclage d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc ou, à défaut, lui faire retirer l’autorisation d’exploitation ?
  2. La Municipalité est-elle éventuellement en mesure de fournir au Conseil communal des informations sur les conséquences en matière de santé publique de l’incendie du 03.12.2014 ?

Chavannes-près-Renens, 11.12.2014

Alexandre RYDLO, Conseiller communal socialiste

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[Grand Conseil – Interpellation] Site de recyclage Thévenaz-Leduc d’Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ?

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 09.12.2014

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

En date du mercredi 03.12.2014, peu avant 16h00, un important incendie s’est déclaré sur le site de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA à Ecublens, dans le District de l’Ouest lausannois.

Cette entreprise, filiale du groupe Barec Holding SA, est spécialisée dans la démolition, le démontage, la récupération et le recyclage de fers, métaux et vieux papiers. L’incendie a pris pour une raison encore indéterminée dans un tas de carcasses de voitures en attente de broyage.

Cet incendie, le n-ième d’une longue série, a nécessité l’intervention d’environ 100 pompiers et de 20 véhicules d’intervention, principalement issus des SDIS de l’Ouest lausannois, de Lausanne et du District de Morges, d’un important détachement de la Protection civile (PCi), de nombreuses patrouilles de gendarmerie et de la Police de l`Ouest lausannois (POL), et d’ambulances.

L’épais et très haut nuage de fumée a aussi nécessité l’intervention de plusieurs représentants des services cantonaux, notamment le médecin cantonal et des collaborateurs de la Direction générale de l’environnement (DGE), en raison des risques de pollution, tant de l’air que des eaux, en particulier de la rivière la Venoge.

Le temps de l’incendie, un abri PCi a ainsi dû être converti en poste sanitaire avancé, et les autorités ont demandé aux populations des districts de Morges et de l’Ouest lausannois de garder portes et fenêtres fermées en raison des particules fines dégagées par la combustion des carcasses de voitures. De l’aveu même du médecin cantonal, l’incendie de l’entreprise de recyclage Thévenaz-Leduc à Ecublens a bel et bien représenté un risque de santé publique pendant une partie de la journée du jeudi 04.12.2014.

Par ailleurs, pendant la durée de l’incendie, la voie droite et la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute A1, entre l’échangeur d’Ecublens et la sortie Morges-Est ont aussi dû être fermées au trafic routier, le trafic ferroviaire entre Lausanne et Genève a été perturbé par des suppressions et/ou des retards de trains, et l’aéroport de Genève a été mis en garde.

Si le risque zéro n’existe pas et qu’un incendie sur un site industriel peut donc malheureusement arriver, et nécessiter l’engagement de moyens d’intervention importants suivant la nature des activités exercées sur le site en question, le cas du site industriel de Thévenaz-Leduc SA à Ecublens interpelle de plus en plus les autorités et la population des communes de l’Ouest lausannois.

L’important incendie de mercredi 03.12.2014 n’est en effet pas isolé. Celui-ci fait suite à un important incendie exactement du même type sur ce site en date du 10.10.2013, soit il y a à peine un peu plus d’une année. En 2001 et 2007, les pompiers avaient aussi dû intervenir pour des incendies d’une même ampleur sur ce site, et les hommes du SDIS Chamberonne, soit le Service de défense incendie et de sauvetage des communes d’Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Sulpice, doivent régulièrement tout au long de l’année intervenir pour des alarmes sur ce site, vraies ou fausses.

Dès lors que la Loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD, RSV 814.11) règle l’autorisation d’exploitation (art. 24) et la surveillance (art. 25) d’une entreprise de recyclage comme celle de Thévenaz-Leduc par l’autorité cantonale, je pose les questions suivantes au Conseil d’Etat.

  1. Le site de recyclage d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA répond-t-il réellement aux normes légales et techniques les plus actuelles en matière de recyclage pour bénéficier de l’autorisation d’exploitation au sens de l’art. 24 de la LGD ?
  2. Le dispositif de détection et de lutte anti-incendie du site de recyclage d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA est-il conforme aux normes de l’ECA, et aux pratiques communément admises dans la branche, pour garantir de manière suffisante la sécurité tant du personnel de l’exploitation que des populations aux alentours du site ?
  3. L’autorité cantonale peut-elle certifier que les mesures actuelles prises sur le site de recyclage d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA sont suffisantes pour prévenir tout risque de pollution de l’air comme de l’eau en cas d’évènement majeur, et que ces mesures répondent aux normes de sécurité, de prévention, de contrôles et d’alarme telles que définies par l’Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM, RS 814.012) ?
  4. En particulier, le site de recyclage d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA répond-t-il aux normes de protection de l’air telles que définies par l’Ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPair, RS 814.318.142.1) ?
  5. En particulier, le site de recyclage d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA répond-t-il aux normes de protection de l’eau telles que définies par l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) ?
  6. Concernant les nuisances sonores, le site de recyclage d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA répond-t-il aux normes de lutte contre le bruit telles que définies par l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB, RS 814.41) ?
  7. S’agissant de la surveillance de l’exploitation du site au sens de l’art. 25 LGD, par qui et à quelle fréquence l’autorité cantonale procède-t-elle au contrôle de conformité et de sécurité du site d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA ?
  8. Dans le cas où l’autorité cantonale délègue sa tâche de surveillance, comment l’autorité cantonale s’assure-t-elle de la qualité et de la fiabilité des contrôles réalisés ?
  9. En particulier, l’autorité cantonale procède-t-elle, ou fait-elle procéder, à des contrôles inopinés de sécurité et de conformité du site d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA ? Dans l’affirmative, à quelle fréquence ces contrôles inopinés ont-ils lieu ? Dans la négative, pourquoi l’autorité cantonale ne procède-t-elle pas à des contrôles inopinés ?
  10. S’agissant de la journée du jeudi 04.12.2014, le Conseil d’Etat peut-il publier les relevés en microgramme/m3 au cours du temps des particules PM10, PM2.5, PM1.0 et PM0.1, par type, notamment composés de carbone suie (en particulier hydrocarbures aromatiques polycycliques PAHs (ou HAP)), composés carbonés organiques (en particulier oxyde de carbone CO), métaux lourds divers, composés soufrés (en particulier SO2), ammoniac (NH3), oxydes d’azote (NOx), chlorures, et autres matières organiques, aux abords du site et aux alentours dans un rayon de 0 à 10 km ?
  11. Le Conseil d’Etat confirme-t-il que les valeurs limites d’immission fixées pour les particules PM10 dans l’OPair (Annexe 7, 20 microgrammes/m3 en moyenne annuelle, et 50 microgrammes/m3 en moyenne sur 24 heures au maximum 1 fois par année) ont été dépassées pendant la durée de l’incendie, et que cet état de fait a présenté un risque de santé publique important pour les populations aux alentours du site ?

Chavannes-près-Renens, 05.12.2014

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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[Interpellation] Pour une information complète de la population au sujet des subsides et aides, notamment en matière de subsides pour les primes d’assurance-maladie

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Les législations fédérales et cantonales, de même que la réglementation communale, prévoient un certain nombre de subsides et d’aides pour la population, lesquelles sont attribués soit automatiquement soit sur requête.

Au niveau fédéral, on peut citer par exemple la rétribution à prix coûtant du courant injecté par les installations photovoltaïques et les petites centrales hydroélectriques.

Au niveau cantonal, on peut citer, entre autres, les allocations familiales, les rentes-ponts, les subsides pour le paiement des primes d’assurance-maladie, et les bourses pour les étudiant-e-s.

Au niveau communal, on peut citer les subsides pour les soins dentaires et les camps scolaires, de même que les allégements de la taxe forfaitaire pour l’élimination des déchets.

Si nul n’est sensé ignoré la loi et, par conséquent, l’existence de ces différents subsides et aides, tout le monde n’est pas juriste et il n’est pas toujours évident pour les citoyens de savoir quels types de subsides et d’aides existent et, surtout, s’ils y ont droit.

Le site Internet de notre commune mentionne l’existence d’un certain nombre de subsides et d’aides au niveau communal mais ne cite aucun des dispositifs cantonaux, par exemple l’existence des subsides pour le paiement des primes d’assurance-maladie, subsides auxquels ont pourtant droit, sur requête, un bon nombre de familles chavannoises étant donné la faible capacité contributive moyenne des ménages chavannois.

Aussi je pose les questions suivantes à la Municipalité.

  1. La Municipalité peut-elle établir une liste non exhaustive, mais bien structurée et compréhensible, de toutes les subventions et aides qui existent au niveau fédéral, cantonal et communal en faveur de la population, y compris la manière de les obtenir ?
  2. La Municipalité peut-elle informer la population de l’existence de cette liste et, en particulier, mettre celle-ci de manière bien visible à la disposition de la population sur le site Internet de la commune ?
  3. Concernant les subsides au paiement des primes d’assurance-maladie, et pour autant que les personnes et familles visées par cette question n’en bénéficient pas déjà, la Municipalité pourrait-elle adresser un courrier spécifique aux personnes et familles en situation de pouvoir soumettre une demande de subsides, leur indiquant comment et auprès de qui requérir les subsides ?

Merci pour votre attention !

Chavannes-près-Renens, 06.11.2014

Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste

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[Interpellation] Taxes ou impôts : Quelle classe la commune privilègie-t-elle ?

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

La commune prélève de nombreuses taxes pour les dépenses publiques. Il n’existe pas d’aperçu des tarifs prélevés accessible au public. En Suisse, les taxes sont déterminées tant aux niveaux communal et cantonal que fédéral. Ainsi, la hauteur des taxes peut varier fortement d’une commune à une autre. Leur montant paraît parfois arbitraire et ne résulte pas toujours de leur réelle nécessité.

Les dépenses publiques devraient être financées de manière solidaire par les impôts, à moins qu’elles n’aient aucune fonction d’intérêt public.

Les impôts sont prélevés selon la capacité économique de chacun et permettent donc de financer les dépenses publiques de manière plus juste.

Cependant, depuis quelques temps, on observe une tendance à remplacer les impôts par des taxes.

C’est pourquoi je demande à la Municipalité de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

  1. Quelles taxes perçoit la commune et à combien se montent-elles ?
  2. La Municipalité est-elles disposée à diminuer les taxes communales ?
  3. Comment les taxes ont-elles évolué depuis l’an 2000 ? Les dépenses publiques sont-elles financées de plus en plus par des taxes et de moins en moins par l’impôt ?
  4. La Municipalité est-elle d’avis que les dépenses publiques doivent être principalement financées par l’impôt ?
  5. Comment la Municipalité juge-t-elle la hauteur des taxes en comparaison avec celle des autres communes du canton ?
  6. La Municipalité est-elle disposée à uniformiser les taxes autant que possible ?
  7. La Municipalité est-elle disposée à demander au canton et à la Confédération d’unifier la base de calcul des taxes ?

Chavannes-près-Renens, 06.11.2014

Julien-Clément Waeber, Conseiller communal socialiste

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[Grand Conseil – Question simple] Quelle est la politique d’assurance-qualité dans les processus de l’Etat ?

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du 04.11.2014

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Comme toute entreprise, qu’elle soit privée ou publique, l’Etat de Vaud est régi par de nombreux processus, certains simples, d’autres complexes, certains bons, d’autres pouvant être améliorés. Les processus concernent toutes les entités de l’état, du Conseil d’Etat au plus petit des services. Les prestations matérielles ou immatérielles fournies à l’issue de ces processus touchent tant les collaboratrices et collaborateurs de l’Etat, que toutes les citoyennes et tous les citoyens.

Pour s’assurer que ses processus fournissent les prestations les plus qualitatives possibles et avec la meilleure efficacité possible, cela dans le respect de la législation et des meilleures pratiques admises, l’Etat de Vaud se devrait, comme toute entreprise moderne, de procéder régulièrement à des audits de qualité de ses processus, de même qu’à des certifications, que ce soit par un organisme d’audit interne ou par des entreprises d’audit et de certification externes.

La communauté internationale et le monde industriel se sont dotés d’un ensemble de normes dont les plus connues sont certainement les normes ISO, EN et ANSI. On peut aussi citer les normes NF, OHSAS ou DIN, et au niveau suisse, les normes SN ou SIA.

Toutes ces normes, aux niveaux d’exigences élevés, définissent des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités et leurs résultats. Une norme décrit en particulier les propriétés caractéristiques et les spécificités d’un produit, d’un procédé ou d’une prestation de service.

Au niveau des processus, on peut citer entre autres les normes relatives au management de la qualité (ISO 9001), au management de la qualité appliqué aux projets (ISO 10006), et au management environnemental (ISO 14001). Ces normes devraient s’appliquer aussi à l’Etat.

Aussi je pose la question simple suivante au Conseil d’Etat.

Quelle est la politique d’assurance-qualité dans les processus de l’Etat de Vaud, en particulier quels sont les processus et services de l’Etat de Vaud qui disposent d’une certification ISO (ou autres) et quelle est la pratique en matière d’audits internes/externes et de certification des processus et des services ?

Merci de nous informer !

Chavannes-près-Renens, 04.11.2014

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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