[Interpellation] Pour une information complète de la population au sujet des subsides et aides, notamment en matière de subsides pour les primes d’assurance-maladie

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Les législations fédérales et cantonales, de même que la réglementation communale, prévoient un certain nombre de subsides et d’aides pour la population, lesquelles sont attribués soit automatiquement soit sur requête.

Au niveau fédéral, on peut citer par exemple la rétribution à prix coûtant du courant injecté par les installations photovoltaïques et les petites centrales hydroélectriques.

Au niveau cantonal, on peut citer, entre autres, les allocations familiales, les rentes-ponts, les subsides pour le paiement des primes d’assurance-maladie, et les bourses pour les étudiant-e-s.

Au niveau communal, on peut citer les subsides pour les soins dentaires et les camps scolaires, de même que les allégements de la taxe forfaitaire pour l’élimination des déchets.

Si nul n’est sensé ignoré la loi et, par conséquent, l’existence de ces différents subsides et aides, tout le monde n’est pas juriste et il n’est pas toujours évident pour les citoyens de savoir quels types de subsides et d’aides existent et, surtout, s’ils y ont droit.

Le site Internet de notre commune mentionne l’existence d’un certain nombre de subsides et d’aides au niveau communal mais ne cite aucun des dispositifs cantonaux, par exemple l’existence des subsides pour le paiement des primes d’assurance-maladie, subsides auxquels ont pourtant droit, sur requête, un bon nombre de familles chavannoises étant donné la faible capacité contributive moyenne des ménages chavannois.

Aussi je pose les questions suivantes à la Municipalité.

  1. La Municipalité peut-elle établir une liste non exhaustive, mais bien structurée et compréhensible, de toutes les subventions et aides qui existent au niveau fédéral, cantonal et communal en faveur de la population, y compris la manière de les obtenir ?
  2. La Municipalité peut-elle informer la population de l’existence de cette liste et, en particulier, mettre celle-ci de manière bien visible à la disposition de la population sur le site Internet de la commune ?
  3. Concernant les subsides au paiement des primes d’assurance-maladie, et pour autant que les personnes et familles visées par cette question n’en bénéficient pas déjà, la Municipalité pourrait-elle adresser un courrier spécifique aux personnes et familles en situation de pouvoir soumettre une demande de subsides, leur indiquant comment et auprès de qui requérir les subsides ?

Merci pour votre attention !

Chavannes-près-Renens, 06.11.2014

Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste

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[Interpellation] Taxes ou impôts : Quelle classe la commune privilègie-t-elle ?

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

La commune prélève de nombreuses taxes pour les dépenses publiques. Il n’existe pas d’aperçu des tarifs prélevés accessible au public. En Suisse, les taxes sont déterminées tant aux niveaux communal et cantonal que fédéral. Ainsi, la hauteur des taxes peut varier fortement d’une commune à une autre. Leur montant paraît parfois arbitraire et ne résulte pas toujours de leur réelle nécessité.

Les dépenses publiques devraient être financées de manière solidaire par les impôts, à moins qu’elles n’aient aucune fonction d’intérêt public.

Les impôts sont prélevés selon la capacité économique de chacun et permettent donc de financer les dépenses publiques de manière plus juste.

Cependant, depuis quelques temps, on observe une tendance à remplacer les impôts par des taxes.

C’est pourquoi je demande à la Municipalité de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

  1. Quelles taxes perçoit la commune et à combien se montent-elles ?
  2. La Municipalité est-elles disposée à diminuer les taxes communales ?
  3. Comment les taxes ont-elles évolué depuis l’an 2000 ? Les dépenses publiques sont-elles financées de plus en plus par des taxes et de moins en moins par l’impôt ?
  4. La Municipalité est-elle d’avis que les dépenses publiques doivent être principalement financées par l’impôt ?
  5. Comment la Municipalité juge-t-elle la hauteur des taxes en comparaison avec celle des autres communes du canton ?
  6. La Municipalité est-elle disposée à uniformiser les taxes autant que possible ?
  7. La Municipalité est-elle disposée à demander au canton et à la Confédération d’unifier la base de calcul des taxes ?

Chavannes-près-Renens, 06.11.2014

Julien-Clément Waeber, Conseiller communal socialiste

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[Grand Conseil – Question simple] Quelle est la politique d’assurance-qualité dans les processus de l’Etat ?

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du 04.11.2014

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Comme toute entreprise, qu’elle soit privée ou publique, l’Etat de Vaud est régi par de nombreux processus, certains simples, d’autres complexes, certains bons, d’autres pouvant être améliorés. Les processus concernent toutes les entités de l’état, du Conseil d’Etat au plus petit des services. Les prestations matérielles ou immatérielles fournies à l’issue de ces processus touchent tant les collaboratrices et collaborateurs de l’Etat, que toutes les citoyennes et tous les citoyens.

Pour s’assurer que ses processus fournissent les prestations les plus qualitatives possibles et avec la meilleure efficacité possible, cela dans le respect de la législation et des meilleures pratiques admises, l’Etat de Vaud se devrait, comme toute entreprise moderne, de procéder régulièrement à des audits de qualité de ses processus, de même qu’à des certifications, que ce soit par un organisme d’audit interne ou par des entreprises d’audit et de certification externes.

La communauté internationale et le monde industriel se sont dotés d’un ensemble de normes dont les plus connues sont certainement les normes ISO, EN et ANSI. On peut aussi citer les normes NF, OHSAS ou DIN, et au niveau suisse, les normes SN ou SIA.

Toutes ces normes, aux niveaux d’exigences élevés, définissent des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités et leurs résultats. Une norme décrit en particulier les propriétés caractéristiques et les spécificités d’un produit, d’un procédé ou d’une prestation de service.

Au niveau des processus, on peut citer entre autres les normes relatives au management de la qualité (ISO 9001), au management de la qualité appliqué aux projets (ISO 10006), et au management environnemental (ISO 14001). Ces normes devraient s’appliquer aussi à l’Etat.

Aussi je pose la question simple suivante au Conseil d’Etat.

Quelle est la politique d’assurance-qualité dans les processus de l’Etat de Vaud, en particulier quels sont les processus et services de l’Etat de Vaud qui disposent d’une certification ISO (ou autres) et quelle est la pratique en matière d’audits internes/externes et de certification des processus et des services ?

Merci de nous informer !

Chavannes-près-Renens, 04.11.2014

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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[Grand Conseil – Question simple] Le canton peut-il soutenir financièrement la rénovation de la Doyenne des locomotives vaudoises ?

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du 04.11.2014

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Ouvert en 1968, le chemin de fer musée Blonay-Chamby a, entre autres, les buts suivants :

  • sauver du matériel ferroviaire destiné à disparaître et présentant un intérêt historique et technique certain ;
  • encourager le tourisme, régional et national, ainsi que le trafic touristique sur les lignes adjacentes.

Géré par une association composée uniquement de membres bénévoles (environ une centaine de membres actifs), ce chemin de fer musée fait circuler des trains historiques tirés par des locomotives à vapeur et/ou électriques chaque samedi et dimanche, du mois de mai au mois d’octobre.

Il accueille chaque année environ 20’000 visiteurs et les recettes des billets sont entièrement affectées à la préservation du patrimoine ferroviaire et à l’entretien de l’infrastructure. Ce faisant, les bénévoles de l’association permettent depuis des années de maintenir vivante une partie de la mémoire ferroviaire suisse, et de la mémoire ferroviaire vaudoise en particulier.

Du patrimoine ferroviaire vaudois, le Blonay-Chamby possède entre autres la locomotive à vapeur G 3/3 numéro 5 baptisée Bercher. Construite en 1890 pour le chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB), cette locomotive compte parmi les plus anciennes locomotives de Suisse, et est la vénérable doyenne des locomotives du Canton de Vaud.

Initialement en service au LEB, cette locomotive a été ensuite revendue au chantier du barrage de la Dixence, avant de terminer comme monument sur une place de jeux à Feldkirch en Autriche. Sauvée de son triste sort par le Blonay-Chamby en 1973, elle est remise en service en 1985.

Bien qu’encore en bon état cosmétique, la mécanique de cette locomotive et sa chaudière sont aujourd’hui fatiguées et nécessitent une révision totale, faute de quoi cette locomotive ne pourra malheureusement plus rouler. Si tel devait malheureusement être le cas, un élément essentiel du patrimoine ferroviaire vaudois serait alors définitivement voué à disparaitre.

Les travaux de restauration nécessaires se montent au total à environ 100’000 CHF, dont quelques 75’000 CHF rien que pour la révision et la remise en état de la chaudière. Si la main d’œuvre est gratuite, car fournie par les bénévoles du Blonay-Chamby, la remise en état de la chaudière nécessite l’intervention d’une entreprise externe du fait de l’impossibilité d’effectuer les travaux nécessaires dans les ateliers du Blonay-Chamby.

Si le chemin de fer musée Blonay-Chamby est déjà parvenu à réunir près de 80’000 CHF de dons auprès de différents partenaires, publics ou privés, il manque aujourd’hui un montant de l’ordre de 20’000 CHF pour permettre l’aboutissement de ce fantastique projet.

Une contribution cantonale au maintien en état de rouler de la Doyenne des locomotives vaudoises témoignerait du soutien du canton à la préservation de son patrimoine ferroviaire historique.

Remise en état, avec sa cabine ouverte, son empattement réduit et sa distribution à excentrique lui donnant son allure très ancienne, cette vénérable locomotive vaudoise pourrait ainsi célébrer son 125ème anniversaire comme neuve !

Aussi je pose la question simple suivante au Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat peut-il soutenir financièrement la rénovation de la Doyenne des locomotives vaudoises, la locomotive LEB G 3/3 5 ex LEB du Blonay-Chamby et, ce faisant, participer à maintenir vivante la mémoire ferroviaire vaudoise ?

Merci de votre attention !

Chavannes-près-Renens, 04.11.2014

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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[Postulat] Pour un deuxième menu du jour au réfectoire du Collège de la Planta

Ndlr : Ce postulat a été refusé par le Conseil communal lors de la séance du Conseil communal du 09.10.2014 par 19 Non, 9 Oui et 3 Abstentions. Le vote a eu lieu au bulletin secret sur demande du Groupe Chavannes-Ensemble. Mathématiquement, elle a été refusée très vraisemblablement par l’ensemble du Groupe Chavannes-Ensemble et une partie seulement du Groupe socialiste. Le nombre de conseillers communaux présents était de 31 sur 55 !!! Ici aussi, comme pour la motion « Pour un mécanisme de subventionnement du prix des repas au réfectoire du Collège de la Planta« , les électrices et les électeurs chavannois apprécieront…

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Dans le contenu de sa motion « Pour un mécanisme de subventionnement du prix des repas au réfectoire du Collège de la Planta », le soussigné indique deux pistes probables pour expliquer la très faible fréquentation du réfectoire du Collège de la Planta.

Outre un prix trop élevé, le soussigné se demande si le menu « Fourchette Verte » est suffisamment attractif aux yeux des élèves, lesquels préféreront peut-être à cet âge-là un hamburger ou une pizza au lieu d’un blanc de poulet avec des carottes et des pommes de terre.

Si un réfectoire scolaire n’est certes pas un restaurant, on peut se demander si l’offre d’un second menu du jour, comme c’est souvent le cas dans les restaurants d’entreprise, n’aurait pas une influence positive sur la fréquentation du réfectoire.

Un second menu du jour permettrait aussi d’offrir une possible alternative de repas pour les personnes végétariennes, les personnes souffrant d’une allergie quelconque, ou les personnes ne mangeant pas tel ou tel aliment pour des motifs religieux ou culturels.

En ce sens, je demande par voie de postulat à la Municipalité d’étudier la mise en place d’un deuxième menu du jour au réfectoire du Collège de la Planta.

Chavannes-près-Renens, 25.08.2014

Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste

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