[Grand Conseil – Question orale] Les contrôles sur les lacs seront-ils plus sévères et plus nombreux ?

Publié le 5 juin 2013 par Alexandre Rydlo

Question orale déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 11.06.2013

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

L’Office fédéral des transports a récemment mis en consultation une révision de l’Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI, RS 747.201.1).

Cette révision propose notamment d’introduire dans la réglementation une définition claire de l’incapacité à conduire un bateau, cette définition étant particulièrement floue dans la réglementation actuelle.

Il est ainsi proposé d’introduire un taux d’alcoolémie de 0.5‰ maximum pour tous les conducteurs de bateaux, respectivement de 0.1‰ maximum pour les conducteurs de bateaux utilisés pour le transport professionnel de personnes. L’incapacité de conduire due à des stupéfiants est aussi définie.

Aussi ai-je l’honneur de poser la question orale suivante au Conseil d’Etat.

Les contrôles de la capacité à conduire un bateau effectués par les gendarmes de la brigade du lac seront-ils plus sévères et plus nombreux déjà dès cet été sur les lacs vaudois ?

Merci de nous renseigner sur la situation qui prévaudra à l’avenir pour les marins vaudois !

Chavannes-près-Renens, 04.06.2013

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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[Motion] Pour un recyclage complet de tous les déchets plastiques à Chavannes

Publié le 25 mai 2013 par Alexandre Rydlo

Motion déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Conseil communal du 23.05.2013 et acceptée à une très large majorité

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Conformément à la Loi fédérale sur la protection de l’environnement et à la Loi cantonale sur la gestion des déchets, notre commune a introduit au 01.01.2013 une taxe au sac pour financer une partie des l’élimination des déchets.

Cette taxe, qui se veut incitative, pousse manifestement nos concitoyennes et concitoyens à trier ou à mieux trier leurs déchets. Preuve en est par exemple le nombre toujours croissant de personnes qui profitent de la déchetterie mobile.

Force est toutefois de constater que le droit fédéral et le droit cantonal sont malheureusement lacunaires lorsqu’il s’agit d’obliger les commerces et les collectivités publiques à mettre en place des systèmes de tri pour tous les types de déchets.

Le tri des différents plastiques est ainsi aujourd’hui le véritable parent pauvre de l’arsenal législatif.

Si le PET est couramment recyclé par les commerces, seules les communes de bonne volonté le recycle aussi. Concernant le PEHD, quelques commerces, dont les grands distributeurs, et quelques communes seulement, le récupèrent. Quant aux autres plastiques, notamment le PVC, le PELD, le PP ou le PS, leur recyclage n’a lieu que très rarement au gré des entreprises ou des communes pour qui l’écologie et le développement durable ne sont pas que des slogans publicitaires ou électoraux.

Concernant notre commune, on peut, à satisfaction, constater que l’écologie n’est pas seulement un slogan mais aussi le résultat d’une volonté politique. Cela étant, notre commune ne dispose toujours pas d’éco-points à recyclage large, et n’offre pas la possibilité de recycler l’ensemble des déchets plastiques.

Or les déchets plastiques, qu’ils soient ménagers et/ou alimentaires, occupent un volume important des déchets qui finissent dans nos poubelles, faute de pouvoir les recycler ou de savoir comment il est possible de les recycler.

Aussi ai-je l’honneur de demander à la Municipalité de bien vouloir :

  • étudier la mise en place d’un recyclage complet de tous les déchets plastiques à Chavannes, notamment les plastiques des catégories 01 à 07 selon la norme européenne 97/129/CE, qu’ils soient ménagers et/ou alimentaires ;
  • étudier la mise en place d’au moins un éco-point permanent permettant la reprise de ces déchets plastiques ;
  • étudier la mise en place d’un concept d’information à la population sur la manière de recycler correctement ces déchets plastiques.

Chavannes-près-Renens, 23.05.2013

Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste

Motion appuyée par Rosemarie Magnin, Conseillère communale socialiste

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[Interpellation] Contrôle des chantiers : les règles sont-elles respectées ?

Publié le 25 mai 2013 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Conseil communal du 23.05.2013

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Pour celles et ceux qui traversent régulièrement notre commune, voir des chantiers n’a plus rien de surprenant. Certains chantiers sont des chantiers menés par notre Municipalité, d’autres sont menés pars des entités publiques diverses, des entreprises privées ou des particuliers.

Notre commune disposant du plus grand potentiel de terrains constructibles de l’Ouest lausannois, le nombre de chantiers sur la commune n’ira d’ailleurs certainement pas en diminuant.

Se pose alors la question du contrôle de ces chantiers, non seulement en matière de sécurité mais aussi en termes de respect des conventions collectives de travail.

Il serait ainsi fortement regrettable et dommageable pour l’image de notre commune qu’une entreprise mandatée par elle emploie, par exemple, des travailleurs non déclarés et/ou payés en dessous des tarifs minimaux conventionnés, pratiquant ainsi du dumping salarial.

Aussi ai-je l’honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Notre commune procède-t-elle à un contrôle systématique de bonnes pratiques, tant en matière de sécurité qu’en matière de respect des conventions collectives de travail, les entreprises qu’elle souhaite mandater pour l’exécution de ses propres chantiers ?
  2. En particulier, notre commune soumet-elle systématiquement la liste des entreprises qui travaillent pour elle à la Commission cantonale tripartite pour s’assurer que ces entreprises ne figurent pas sur la liste des entreprises contrôlées ne respectant pas les lois et les conventions collectives de travail ?
  3. Concernant les chantiers de tiers, l’Inspection intercommunale des chantiers procède-t-elle à un contrôle systématique du respect des lois et des conventions collectives de travail ou procède-t-elle seulement à des contrôles de sécurité ?
  4. De manière plus générale, l’Inspection intercommunale des chantiers contrôle-t-elle tous les chantiers ou seulement un échantillon de chantiers ?
  5. La Municipalité peut-elle nous renseigner sur le nombre de dénonciations qui ont été transmises aux Autorités cantonales pour non respect des conventions collectives de travail et non respect des règles de sécurité sur sol chavannois ?

Chavannes-près-Renens, 23.05.2013

Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste

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[Motion] Allo ? Mais allo quoi ? Tu ne votes pas ?

Publié le 25 mai 2013 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Le taux de participation aux votations des 18-23 ans est généralement plus bas que ceux des autres tranches d’âge. À Chavannes, le taux de participation des électeurs entre 18 et 25 ans se situe à 7,6%  en moyenne selon les Services du Greffe. On ne peut pas s’en satisfaire, surtout qu’on a régulièrement des sièges vacants au Conseil communal. Parmi les causes de ce taux médiocre, on peut citer le manque d’information sur les sujets de votations, que les jeunes ne se sentent pas toujours concernés par les questions politiques soumises au vote populaire, ainsi que le fait que les brochures officielles des chancelleries sont parfois trop complexes à comprendre.

Le projet EASYVOTE

Easyvote est un projet de la Fédération Suisse des Parlements des Jeunes (FSPJ). Le but principal est de faire participer les jeunes entre 18 et 25 ans à la vie citoyenne via notamment des campagnes de mobilisation et la publication d’une brochure à l’occasion des votations fédérales et cantonales.

Ces brochures sont confectionnées par de jeunes bénévoles en suivant un processus pour garantir la qualité et la neutralité des informations. Les informations sont courtes afin d’amener les jeunes à davantage se renseigner.

Les écoles et les communes peuvent s’abonner à la brochure easyvote. Actuellement, il y a près de 130 communes suisses abonnées, dont 13 vaudoises, parmi lesquelles notamment Ecublens. Les communes sont libres de choisir le groupe d’âge auquel la brochure easyvote est destinée, mais il est conseillé de prendre la tranche d’âge entre 18 et 25 ans.

Coûts et envois

Il y a deux modalités d’envoi :

  • Directement par l’imprimerie : La commune envoie deux fois par an les adresses du groupe d’âge choisi. Les données sont traités de manière confidentielle. Les jeunes recevront directement à la maison les brochures quatre semaines avant le scrutin. Abonnement annuel: CHF 5.- par jeune (frais d’envoi inclus).
  • Par la commune : La commune transmet le nombre de brochures désiré deux fois par an. Les brochures arrivent à la commune cinq semaines avant le scrutin. Abonnement annuel: CHF 2.90.- par jeune (frais d‘envoi du paquet exclus).

Selon les Services du Greffe, pour les votations du 9 juin prochain, il y a 371 électeurs suisses entre 18 et 25 ans. On arrondit à 400 électeurs pour les estimations. Donc cela reviendrait à CHF 2000 si l’envoi se fait directement par l’imprimerie, et à CHF 1160 (+ les frais d’envoi) si l’envoi se fait par la commune.

Par conséquent, je demande que la Commune s’abonne à easyvote. Je laisse la Municipalité le soin de régler les modalités.

Chavannes-près-Renens, le 23.05.2013

Julien-Clément Waeber, Conseiller communal socialiste

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[Grand Conseil – Détermination] Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?

Publié le 22 mai 2013 par Alexandre Rydlo

Cette Détermination a été déposée le 21.05.2013 en suite de la réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation « Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ? ». Elle a été acceptée par le Grand Conseil le même jour à la majorité.

Conscient qu’une bonne vue d’ensemble des armes à feu en circulation permet de prévenir des drames, le Grand Conseil ecourage le Conseil d’Etat à :

  • continuer d’établir et de développer les bases de données « ARMADA » et « Waffenplatform » ;
  • initier un contrôle des armes sur la durée pour une meilleure traçabilité ;
  • introduire un échange de données systématique bidirectionnel entre la police et l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant, de même que soutenir cette autorité dans la détection des personnes à risque.

Chavannes-près-Renens, 14.05.2013

Alexandre Rydlo, Député socialiste

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