[Interpellation] Contrôle des chantiers : les règles sont-elles respectées ?

Publié le 25 mai 2013 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Conseil communal du 23.05.2013

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Pour celles et ceux qui traversent régulièrement notre commune, voir des chantiers n’a plus rien de surprenant. Certains chantiers sont des chantiers menés par notre Municipalité, d’autres sont menés pars des entités publiques diverses, des entreprises privées ou des particuliers.

Notre commune disposant du plus grand potentiel de terrains constructibles de l’Ouest lausannois, le nombre de chantiers sur la commune n’ira d’ailleurs certainement pas en diminuant.

Se pose alors la question du contrôle de ces chantiers, non seulement en matière de sécurité mais aussi en termes de respect des conventions collectives de travail.

Il serait ainsi fortement regrettable et dommageable pour l’image de notre commune qu’une entreprise mandatée par elle emploie, par exemple, des travailleurs non déclarés et/ou payés en dessous des tarifs minimaux conventionnés, pratiquant ainsi du dumping salarial.

Aussi ai-je l’honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Notre commune procède-t-elle à un contrôle systématique de bonnes pratiques, tant en matière de sécurité qu’en matière de respect des conventions collectives de travail, les entreprises qu’elle souhaite mandater pour l’exécution de ses propres chantiers ?
  2. En particulier, notre commune soumet-elle systématiquement la liste des entreprises qui travaillent pour elle à la Commission cantonale tripartite pour s’assurer que ces entreprises ne figurent pas sur la liste des entreprises contrôlées ne respectant pas les lois et les conventions collectives de travail ?
  3. Concernant les chantiers de tiers, l’Inspection intercommunale des chantiers procède-t-elle à un contrôle systématique du respect des lois et des conventions collectives de travail ou procède-t-elle seulement à des contrôles de sécurité ?
  4. De manière plus générale, l’Inspection intercommunale des chantiers contrôle-t-elle tous les chantiers ou seulement un échantillon de chantiers ?
  5. La Municipalité peut-elle nous renseigner sur le nombre de dénonciations qui ont été transmises aux Autorités cantonales pour non respect des conventions collectives de travail et non respect des règles de sécurité sur sol chavannois ?

Chavannes-près-Renens, 23.05.2013

Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste

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[Motion] Allo ? Mais allo quoi ? Tu ne votes pas ?

Publié le 25 mai 2013 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Le taux de participation aux votations des 18-23 ans est généralement plus bas que ceux des autres tranches d’âge. À Chavannes, le taux de participation des électeurs entre 18 et 25 ans se situe à 7,6%  en moyenne selon les Services du Greffe. On ne peut pas s’en satisfaire, surtout qu’on a régulièrement des sièges vacants au Conseil communal. Parmi les causes de ce taux médiocre, on peut citer le manque d’information sur les sujets de votations, que les jeunes ne se sentent pas toujours concernés par les questions politiques soumises au vote populaire, ainsi que le fait que les brochures officielles des chancelleries sont parfois trop complexes à comprendre.

Le projet EASYVOTE

Easyvote est un projet de la Fédération Suisse des Parlements des Jeunes (FSPJ). Le but principal est de faire participer les jeunes entre 18 et 25 ans à la vie citoyenne via notamment des campagnes de mobilisation et la publication d’une brochure à l’occasion des votations fédérales et cantonales.

Ces brochures sont confectionnées par de jeunes bénévoles en suivant un processus pour garantir la qualité et la neutralité des informations. Les informations sont courtes afin d’amener les jeunes à davantage se renseigner.

Les écoles et les communes peuvent s’abonner à la brochure easyvote. Actuellement, il y a près de 130 communes suisses abonnées, dont 13 vaudoises, parmi lesquelles notamment Ecublens. Les communes sont libres de choisir le groupe d’âge auquel la brochure easyvote est destinée, mais il est conseillé de prendre la tranche d’âge entre 18 et 25 ans.

Coûts et envois

Il y a deux modalités d’envoi :

  • Directement par l’imprimerie : La commune envoie deux fois par an les adresses du groupe d’âge choisi. Les données sont traités de manière confidentielle. Les jeunes recevront directement à la maison les brochures quatre semaines avant le scrutin. Abonnement annuel: CHF 5.- par jeune (frais d’envoi inclus).
  • Par la commune : La commune transmet le nombre de brochures désiré deux fois par an. Les brochures arrivent à la commune cinq semaines avant le scrutin. Abonnement annuel: CHF 2.90.- par jeune (frais d‘envoi du paquet exclus).

Selon les Services du Greffe, pour les votations du 9 juin prochain, il y a 371 électeurs suisses entre 18 et 25 ans. On arrondit à 400 électeurs pour les estimations. Donc cela reviendrait à CHF 2000 si l’envoi se fait directement par l’imprimerie, et à CHF 1160 (+ les frais d’envoi) si l’envoi se fait par la commune.

Par conséquent, je demande que la Commune s’abonne à easyvote. Je laisse la Municipalité le soin de régler les modalités.

Chavannes-près-Renens, le 23.05.2013

Julien-Clément Waeber, Conseiller communal socialiste

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[Grand Conseil – Détermination] Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?

Publié le 22 mai 2013 par Alexandre Rydlo

Cette Détermination a été déposée le 21.05.2013 en suite de la réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation « Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ? ». Elle a été acceptée par le Grand Conseil le même jour à la majorité.

Conscient qu’une bonne vue d’ensemble des armes à feu en circulation permet de prévenir des drames, le Grand Conseil ecourage le Conseil d’Etat à :

  • continuer d’établir et de développer les bases de données « ARMADA » et « Waffenplatform » ;
  • initier un contrôle des armes sur la durée pour une meilleure traçabilité ;
  • introduire un échange de données systématique bidirectionnel entre la police et l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant, de même que soutenir cette autorité dans la détection des personnes à risque.

Chavannes-près-Renens, 14.05.2013

Alexandre Rydlo, Député socialiste

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[Grand Conseil – Question orale] Combien de militaires vaudois sont-ils à risque ?

Publié le 18 mai 2013 par Alexandre Rydlo

Question orale déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 21.05.2013

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Cela fait deux ans que notre armée fait passer aux conscrits militaires un test de sécurité afin d’empêcher que des armes de service ne se retrouvent entre les mains de personnes qui présentent potentiellement un risque pour la sécurité publique.

Selon le rapport de la Commission de gestion du Conseil national publié lundi 15.04.2013, rien que pour l’année 2012, un nombre de 989 conscrits a été recalé à l’issue du test de sécurité, soit 2.5% des conscrits de l’année 2012 ou 1 conscrit sur 40.

Cette commission précise dans son rapport que ce nombre est d’autant plus alarmant qu’elle ne sait pas combien de personnes auraient pu être déclarées inaptes avant que ces tests de sécurité ne soient pratiqués.

Aussi ai-je l’honneur de poser la question orale suivante au Conseil d’Etat.

Sur la base de ce rapport, à combien de militaires le Conseil d’Etat estime-t-il le nombre de militaires vaudois pouvant être potentiellement à risque mais étant encore actuellement incorporés faute d’avoir été détectés par un test de sécurité ?

Merci de nous renseigner sur cette situation pour le moins préoccupante !

Chavannes-près-Renens, 14.05.2013

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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[Grand Conseil – Question orale] L’Etat communique-t-il des données aux entreprises de renseignements ?

Publié le 20 avril 2013 par Alexandre Rydlo

Question orale déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 16.04.2013

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Cela fait quelques mois que j’observe, en utilisant l’outil de recherche Google, l’apparition d’une certaine forme de fichage des personnes et des entreprises sur le site www.moneyhouse.ch. Si le fichage des entreprises sur ce site m’était connu, celui des personnes m’interpelle.

En particulier, lorsqu’on trouve une personne, le site indique, je cite, qu’ « en cliquant sur le nom de personne, vous apprenez entre autres le suivant: téléphone, date de naissance, même ménage, voisins, situation de domicile, anciens domiciles, renseignement sur les impôts et solvabilité. » Notez que la traduction de l’allemand sur le site n’est pas parfaite…

Selon le site www.moneyhouse.ch, la source des données serait, entre autres, l’entreprise Schober Information Group (Schweiz) AG sis Bramenstrasse 5 à 8184 Bachenbülach.

Aussi ai-je l’honneur de poser la question orale suivante au Conseil d’Etat.

L’Etat de Vaud, que ce soit par l’un ou l’autre de ses services, communique-t-il des renseignements et des informations sur l’état civil et la situation fiscale des citoyens à l’une ou l’autre de ces entreprises de renseignements ?

Merci de nous renseigner sur cette situation étrange !

Chavannes-près-Renens, 16.04.2013

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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