Pour une pacification du trafic routier à Chavannes

Publié le 15 mars 2013 par Alexandre Rydlo

Le Parti socialiste de Chavannes-près-Renens, par la plume de son Président Alexandre Rydlo, a déposé lors de la séance du Conseil communal du 14.03.2013 une Motion demandant à la Municipalité d’étudier le passage à 30 km/h de tous les axes routiers de Chavannes, d’interdire le trafic de transit dans les quartiers résidentiels, et de poser des installations de contrôle de vitesse sur l’Avenue de la Gare.

La Motion a été acceptée à la majorité par le Conseil communal et transmise à la Municipalité pour traitement.

Dans sa Motion, Alexandre Rydlo insiste sur le fait que la situation actuelle en matière de trafic routier devient fortement préoccupante et qu’elle péjore les conditions de vie de la population.

Alexandre Rydlo a aussi interpellé la Municipalité sur son silence au sujet de l’annulation de la décision d’août 2012 de décharger Manon Fawer de son dicastère, et de son silence au sujet de la décision du Tribunal cantonal de janvier de donner, au fond, raison à Manon Fawer. Il demande aussi dans son Interpellation si la Municipalité s’est excusée auprès de Manon Fawer. La Municipalité répondra lors de la séance du Conseil communal du 23.05.2013.

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Pour une bibliothèque communale et un local des jeunes à Chavannes

Publié le 15 mars 2013 par Alexandre Rydlo

Le PS Chavannes a demandé à la Municipalité lors de la séance du Conseil communal de jeudi 31.01.2013 , par le biais d’un Postulat d’Alexandre Rydlo, d’étudier l’ouverture d’une bibliothèque communale et d’un local des jeunes dans notre ville.

Dans son Postulat, Alexandre Rydlo rappelle que l’ouverture d’un local est demandée depuis plusieurs années par les jeunes de Chavannes pour pouvoir avoir un lieu de rencontre et d’activités. Ce local permettrait par ailleurs de soutenir l’action du travailleur social de proximité auprès des jeunes.

Quant à la bibliothèque communale, celle-ci offrirait aux jeunes, mais aussi à toute la population chavannoise, un endroit où pouvoir développer ses connaissances ou se détendre en toute tranquillité. A n’en pas douter, cette bibliothèque pourrait aussi constituer un lieu central sur notre commune, lieu qui fait actuellement cruellement défaut.

Le Postulat a été accepté à une très large majorité et transmis à la Municipalité pour traitement.

Le PS a aussi demandé, par le biais d’une Interpellation de Julien-Clément Waeber, si la Municipalité veut sacrifier le sport populaire. Dans son Interpellation Julien-Clément Waeber demande si le projet de la Confédération qui vise à créer l’antenne romande du Parc suisse de l’innovation sur les terrains de football de la Plaine est une réalité et, si oui, qu’est ce qu’il adviendra des terrains de football de la Plaine.

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[Grand Conseil – Question simple] Couvrir l’A1a pour de nouveaux projets et l’extension des hautes-écoles ?

Publié le 15 mars 2013 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 05.02.2013

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

On apprenait il y a quelques jours que l’Union Européenne décidait d’attribuer à l’EPFL un
financement conséquent pour son projet Human Brain Project. Quasiment au même moment, on apprenait que la Confédération pourrait décider de placer dans notre canton l’antenne romande du Parc suisse de l’innovation.

Si l’on sait que le bâtiment du projet Human Brain Project, le futur bâtiment Neuropolis, sera construit via un partenariat privé-public avec Rolex sur la parcelle entre le Génopode et l’Amphimax située à Ecublens, certains imaginent d’utiliser les terrains de sport de Chavannes juste à côté pour construire l’antenne romande du Parc suisse de l’innovation. Ces mêmes terrains suscitent par ailleurs déjà depuis de nombreuses années l’intérêt de l’EPFL en vue de sa probable extension, ces terrains constituant une réserve stratégique d’agrandissement pour les hautes écoles dans le cadre du PAC 229.

Or il s’avère qu’une idée existe depuis pas mal de temps à Chavannes, celle de couvrir une
partie de l’autoroute qui coupe en deux la commune, solution qui permettrait à la fois de
recoudre la ville de Chavannes et d’offrir plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés, selon la longueur que l’on couvre, proches des hautes écoles et de la gare de Renens. Cette idée a d’ailleurs été soutenue à l’unanimité il y a quelques années par le Conseil communal de Chavannes via une Résolution.

Aussi ai-je l’honneur de poser la question simple suivante au Conseil d’Etat.

Le Canton a-t-il réfléchi à l’opportunité de pouvoir couvrir tout ou partie de l’autoroute A1a qui traverse Chavannes afin d’utiliser la surface ainsi mise à disposition pour accueillir ces nouveaux projets ou, de manière plus générale, l’extension des hautes écoles ?

Merci de nous renseigner sur cette idée futuriste !

Chavannes-près-Renens, 05.02.2013

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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[Motion] Pour une pacification du trafic routier à Chavannes

Publié le 15 mars 2013 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Pour celles et ceux qui observent l’évolution du trafic routier dans notre commune, l’évolution est préoccupante. On constate non seulement une augmentation continue du trafic liée à la densification et au développement urbanistique de l’Ouest lausannois, mais aussi que bon nombre d’automobilistes ne respectent pas les limites de vitesse fixées.

Ce constat péjore la qualité de vie des habitants de notre commune dès lors que l’augmentation du trafic routier est source de bruit et de pollution et que le non respect des limites de vitesse provoque une insécurité pour les autres automobilistes, les cyclistes et les piétons.

Aussi ai-je l’honneur de demander à la Municipalité :

  1. 1. d’étudier le passage en zones 30 km/h de l’ensemble des axes routiers de la commune à l’exception des axes pour lesquels une loi cantonale ou une loi fédérale prescrit une vitesse minimale supérieure.
  2. d’étudier l’interdiction du trafic de transit dans les quartiers résidentiels de la commune en mettant en place une limitation de trafic aux seuls résidants de ces quartiers ;
  3. d’étudier l’installation sur l’Avenue de la Gare d’appareils de contrôle de la vitesse, si possible basés sur la vitesse moyenne effectuée sur une portion de l’avenue et non sur la vitesse ponctuelle en certains endroits seulement.

Chavannes-près-Renens, 14.03.2013

Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste

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[Interpellation] Affaire Manon Fawer – Mais pourquoi ce silence?

Publié le 15 mars 2013 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

La Municipalité in corpore décidait le 20.08.2012 de libérer Manon Fawer, alors Municipale démissionnaire, des tâches liées à son dicastère. Cette décision, ne reposant sur aucune base légale et prise en l’absence de l’intéressée, était par la suite attaquée par Manon Fawer devant le Conseil d’Etat, puis par devant la Justice cantonale, le Conseil d’Etat s’étant déclaré incompétent pour traiter l’affaire.

Par décision du 28.01.2013, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal rendait la décision suivante, décision que je cite.

« Le juge instructeur,

  • vu le recours déposé le 18.09.2012 par Manon Fawer contre une décision de la Municipalité de Chavannes-près-Renens du 20.08.2012 la libérant des taches liées à son dicastère,
  • vu le courrier du conseil de la Municipalité de Chavannes-près-Renens du 28.12.2012
    informant le tribunal de l’annulation de la décision attaquée du 20.08.2012,
  • vu la requête de la recourante du 31.12.2012 tendant à ce que l’intégralité des frais et des dépens soit mise à la charge de la Municipalité de Chavannes-près-Renens,
  • vu le courrier du conseil de la Municipalité de Chavannes-près-Renens du 18.01.2013 informant le tribunal que cette dernière s’en remettait à justice s’agissant de la question des frais et dépens,

considérant

  • que l’annulation de la décision attaquée rend le recours sans objet,
  • qu’en application de l’art. 94 al. 1 let. c de la loi du 28.10.2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), il appartient au juge instructeur de rayer la cause du rôle en statuant sur les frais et les dépens,
  • qu’en application des art. 49 al. 1 et 55 al. 2 LPA-VD, les frais et les dépens sont mis à la charge de la partie qui succombe,
  • que, lorsque l’affaire est classée avant jugement, le juge tient compte de la position adoptée par chaque partie au début de la procédure, afin de déterminer si et dans quelle mesure elle obtient ou non l’allocation de ses conclusions (arrêt AC.1998.0209 du 13.12.2004 consid. 2a),
  • que lorsque, comme c’est le cas en l’espèce, les circonstances ne permettent pas d’imputer à l’une ou l’autre des parties un comportement équivalent à un désistement ou à un acquiescement, il faut tenir compte, sur la base d’un examen sommaire du dossier, de l’issue probable du litige avant que le recours ne devienne sans objet (arrêt AC.1998.0209 précité consid. 2b et réf.), D40-CO),
  • qu’il résulte de la jurisprudence du Tribunal cantonal qu’une municipalité n’est pas compétente pour suspendre un de ses membres lorsque cette mesure équivaut à une décision disciplinaire (arrêt GE.2010.0019 du 30.07.2010),
  • qu’en l’occurrence, la décision prise à l’encontre de la recourante le 20.08.2012, apparaissait, prima facie, comme une sanction disciplinaire à son encontre,
  • que, vu la jurisprudence précitée, la municipalité n’était pas compétente pour rendre cette décision,
  • que, prima facie, le recours aurait par conséquent était admis,
  • qu’il convient par conséquent de mettre les frais et les dépens à la charge de la Commune de Chavannes-près-Renens,

décide:

  1. La cause est rayée du rôle.
  2. La Commune de Chavannes-près-Renens versera à Manon Fawer la somme de 2000 (deux mille) francs à titre de dépens.
  3. Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge de la Commune de Chavannes-près-Renens. »

A la lecture de ce jugement de la Justice cantonale, contre lequel la Municipalité n’a, à ma
connaissance, pas recouru, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité:

  1. Pourquoi la Municipalité n’a-t-elle pas informé le Conseil communal de l’annulation de sa décision du 20.08.2012 ?
  2. Pourquoi la Municipalité n’a-t-elle pas informé le Conseil communal de la décision du Tribunal cantonal du 28.01.2013 ?
  3. Qu’est-ce qui a motivé la Municipalité à annuler sa décision du 20.08.2012 ?
  4. Quels sont les enseignements que tire la Municipalité de ses agissements de ces derniers mois ?
  5. La Municipalité a-t-elle présenté des excuses à Manon Fawer ?

Chavannes-près-Renens, 14.03.2013

Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste

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