Archives de catégorie : Fiscalité

[Interpellation] Statut de commune touristique pour Chavannes-près-Renens : quelles intentions, quelles conséquences, quelles garanties et quelles suites ?

Cette interpellation a été déposée le 07.05.2015. Soutenue par au moins 5 Conseillers communaux, elle a été transmise à la Municipalité pour réponse. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Dans les communications de la Municipalité de Chavannes-près-Renens adressées au Conseil communal … Continuer la lecture

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[Grand Conseil – Question simple] Quels sont les considérants et les conséquences de l’octroi à la commune de Chavannes-près-Renens du statut de « commune touristique » ?

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 31.03.2015 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Dans les communications de la Municipalité de Chavannes-près-Renens adressées au Conseil communal lors de sa séance du jeudi 26.03.2015, … Continuer la lecture

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[Interpellation] Pour une information complète de la population au sujet des subsides et aides, notamment en matière de subsides pour les primes d’assurance-maladie

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Les législations fédérales et cantonales, de même que la réglementation communale, prévoient un certain nombre de subsides et d’aides pour la population, lesquelles sont attribués soit automatiquement soit sur requête. Au niveau fédéral, on peut … Continuer la lecture

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