Archives mensuelles : novembre 2011

[Interpellation] Taxe déchets

Dans un Arrêt rendu publique le 04.07.2011, le Tribunal Fédéral, se prononçant sur le recours de la commune de Romanel-sur-Lausanne contre une décision de la Cour constitutionnelle invalidant son règlement sur la gestion des déchets, conclut que : En application … Continuer la lecture

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[Intervention] Budget de la police de l’Ouest lausannois – De la transparence s’il vous plait !

J’estime que la population a le droit d’avoir une visibilité sur les budgets et je rappelle que le Canton de Vaud dispose d’une loi sur la transparence des actes administratifs, tout comme la Confédération du reste, qui précise dans son … Continuer la lecture

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[Question] Nouveau Règlement de police – Pourquoi le Conseil communal n’a-t-il pas voté ?

Il est indiqué au point 2 des communications de la Municipalité que le Règlement de police de l’Association des communes « Sécurité dans l’Ouest lausannois » est entré en vigueur le 03.06.2011, que certains articles du règlement communal de Chavannes n’ont pas … Continuer la lecture

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