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Archives par mot-clé : LICom
[Postulat] Stop à l’évasion fiscale
Tout le monde sait qu’un certain nombre de personnes profite du flou législatif pour déposer leurs papiers dans une commune ou un canton plus intéressant fiscalement, alors qu’elles n’y résident qu’occasionnellement, et qu’elles se déclarent en résidence secondaire dans la … Continuer la lecture
Publié dans Alexandre Rydlo, Fiscalité, Postulats
Marqué avec Alexandre Rydlo, Evasion fiscale, LICom, Loi sur les impôts communaux
Commentaires fermés sur [Postulat] Stop à l’évasion fiscale