Archives par mot-clé : Loi sur les impôts communaux

Tout le monde sait qu’un certain nombre de personnes profite du flou législatif pour déposer leurs papiers dans une commune ou un canton plus intéressant fiscalement, alors qu’elles n’y résident qu’occasionnellement, et qu’elles se déclarent en résidence secondaire dans la … Continuer la lecture →