Archives de catégorie : Conseil communal

[Interpellation] Où les entreprises chavannoises paient-elles leurs impôts ?

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, S’il est de notoriété publique que certains citoyens, pour payer moins d’impôts, n’hésitent pas à se déclarer en résidence principale dans un paradis fiscal, alors même qu’ils résident bien souvent à l’année dans notre pays, … Continuer la lecture

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[Interpellation] Evasion fiscale cantonale : Quelles conséquences pour notre commune ?

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, j’ai constaté que, dans le parking sous terrain de mon immeuble locatif, il y a plusieurs plaques valaisannes. C’est un phénomène bien connu : Mettre ses papiers dans un autre canton pour … Continuer la lecture

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[Motion] Quelle politique d’intégration sociale pour nos aînés à Chavannes ?

Monsieur le Président du Conseil communal, Mesdames et Messieurs, Au moment où les questions touchant à la démographie sont plus que jamais d’actualité, et ou tous les indicateurs statistiques prévoient une augmentation forte de la population aînée, il est grand … Continuer la lecture

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[Interpellation] Quid du soutien communal aux associations en faveur de notre jeunesse ?

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Avec 18.2% de sa population constituée de jeunes de 0 à 14 ans, soit près d’une personne sur cinq ou environ 1200 jeunes, notre commune est une des communes du canton de Vaud avec le … Continuer la lecture

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[Motion] Pour un recyclage complet de tous les déchets plastiques à Chavannes

Motion déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Conseil communal du 23.05.2013 et acceptée à une très large majorité Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Conformément à la Loi fédérale sur la protection de l’environnement et à la Loi … Continuer la lecture

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