Archives de catégorie : Interpellations

[Grand Conseil – Interpellation] Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales – Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ?

Publié le 2 décembre 2020 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 02.12.2020 La Suisse est un état fédéral qui repose sur les Cantons, lesquels reposent eux-mêmes sur les Communes, chacune de ces entités ayant des droits et … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Scandale de l’arbitrage/dépouillement des dividendes CumCum et CumEx (CumEx-Files) : Quelle est l’implication de la BCV dans cette fraude fiscale et quelles sont les pertes fiscales exactes qu’a subies le Canton de Vaud ?

Publié le 6 octobre 2020 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 06.10.2020 Le 18.10.2018, 19 médias de renommée internationale, dont notamment les journaux Le Monde (F), Die Zeit (D) et Politiken (DK), publiaient le résultat d’une enquête … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Infractions manifestes à la Loi sur le travail à la Vaudoise Aréna / Centre sportif de Malley (CSM) : l’Inspection du travail patine-t-elle ?

Publié le 12 février 2020 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo auprès du Secrétariat du Grand Conseil le mercredi 12.02.2020 et actée lors de la séance du Grand Conseil du mardi 25.02.2020 Samedi dernier, le quotidien 24 Heures a révélé que les conditions de travail au … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Violences, troubles de l’ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport – Quel bilan, comment les supprime-t-on et comment répercute-t-on les coûts aux clubs de sport concernés ?

Publié le 16 mai 2018 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 15.05.2018 Cela fait maintenant la deuxième fois en deux semaines que des hooligans s’adonnent à des actes de violence, troublent gravement l’ordre public, et perturbent la … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Echange Automatique de Renseignements – Dénonciation fiscale spontanée – Synchronisation avec l’Accord sur la fiscalité de l’épargne avec l’UE – Comment l’Etat de Vaud tirera-t-il profit des renseignements qui lui seront transmis dès cette année ?

Publié le 28 février 2018 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 27.02.2018 Dans le cadre de l’Accord sur l’Echange Automatique de Renseignements (EAR) entrée en vigueur au 01.01.2017, les autorités fiscales des pays partenaires s’échangent des données … Continuer la lecture →

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