Archives de catégorie : Grand Conseil

[Grand Conseil – Question simple] Pourquoi y a-t-il toujours des différences de marquage entre la Police cantonale et les Polices communales ?

Publié le 29 juin 2016 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 28.06.2016 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Le 27.09.2009, le peuple vaudois refusait l’initiative populaire cantonale « Pour une police unifiée et plus efficace », dite … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] L’Etat de Vaud peut-il faire muter tout ou une partie de sa flotte de véhicules à moteurs thermiques vers une flotte de véhicules à moteurs électriques ?

Publié le 4 mai 2016 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 03.05.2016 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Si les récentes tricheries découvertes dans l’industrie automobile pour fausser les résultats des tests antipollution lors des examens de … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Qui contrôle la mise à jour régulière des Plans directeurs communaux ?

Publié le 4 mai 2016 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 03.05.2016 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Ces derniers mois, les Conseils communaux des communes du district de l’Ouest lausannois ont été invités par leur municipalité … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Peut-on rappeler dans les documents ou les bulletins de vote que le vote est individuel et préciser les conditions exactes d’annulation des bulletins de vote issus manifestement d’un vote communautaire ?

Publié le 13 avril 2016 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 12.04.2016 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Les récentes élections communales ont mis à nouveau au jour l’existence de votes dits communautaires. Ce phénomène avait en … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Peut-on fournir des bulletins de vote de couleur pour le matériel de vote de remplacement ?

Publié le 13 avril 2016 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 12.04.2016 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Si un électeur perd son matériel de vote, il peut généralement demander du matériel de vote de remplacement auprès … Continuer la lecture →

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