Archives de catégorie : Grand Conseil

[Grand Conseil – Question simple] Peut-on rappeler dans les documents ou les bulletins de vote que le vote est individuel et préciser les conditions exactes d’annulation des bulletins de vote issus manifestement d’un vote communautaire ?

Publié le 13 avril 2016 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 12.04.2016 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Les récentes élections communales ont mis à nouveau au jour l’existence de votes dits communautaires. Ce phénomène avait en … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Peut-on fournir des bulletins de vote de couleur pour le matériel de vote de remplacement ?

Publié le 13 avril 2016 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 12.04.2016 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Si un électeur perd son matériel de vote, il peut généralement demander du matériel de vote de remplacement auprès … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Augmentation des taxes d’études dans les EPF – Retour vers le passé 3

Publié le 3 février 2016 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 02.02.2016 et cosignée par 29 Député-e-s Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Mis sous pression économique, le Conseil fédéral a annoncé en ce début d’année vouloir couper … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Quelles sont les mesures prises et quels sont les enseignements tirés par le Conseil d’Etat en suite de l’accord de la BCV avec le DoJ dans le cadre du programme de régularisation fiscale avec les Etats-Unis d’Amérique ?

Publié le 13 janvier 2016 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 12.01.2016 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, On apprenait peu avant la fin de l’année 2015 que la Banque cantonale vaudoise (BCV), comme quatre autres banques … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Le Conseil d’Etat compte-t-il se doter d’un plan de lutte contre les nanopolluants ?

Publié le 3 décembre 2015 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 02.12.2015 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Si, avec raison, notre canton et les communes vaudoises s’attaquent depuis plusieurs années au problème des micropolluants dans les … Continuer la lecture →

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