Archives de catégorie : Grand Conseil

[Grand Conseil – Question simple] Les panneaux publicitaires lumineux installés à des endroits publics sous régime d’une prestation de service public, notamment à certains arrêts des transport publics, sont-ils en adéquation avec le Plan Climat du Conseil d’Etat ?

Publié le 22 juin 2022 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 21.06.2022 De plus en plus de panneaux publicitaires sont des panneaux lumineux. On en croise notamment de plus en plus à certains arrêts des transports … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] L’Etat peut-il abaisser la vitesse de 100 à 80 km/h sur l’Autoroute A1a entre Lausanne Maladière et l’échangeur d’Ecublens ?

Publié le 22 juin 2022 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 21.06.2022 Inauguré le 23.04.1964 après avoir été construit en urgence pour l’Exposition Nationale de 1964 à Lausanne, le tronçon autoroutier de l’A1 qui relie les … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] L’Etat peut-il ajouter la possibilité du vote des malades sur les enveloppes de vote ?

Publié le 22 juin 2022 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 21.06.2022 Les personnes dans l’incapacité d’écrire ou de faire acheminer leur enveloppe de vote peuvent demander à leur commune de voter à leur domicile. Ce … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Le Conseil d’Etat peut-il préciser l’art. 31 al. 1 LVLP en ce sens que le délai de réponse est de dix jours, et que ce délai, de même que celui de l’article 28 al. 1 LVLP, n’est pas prolongeable ?

Publié le 22 juin 2022 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 21.06.2022 Une récente visite d’une Délégation de la CHSTC à la Cour des Poursuites et Faillites (CPF) du Tribunal cantonal (TC) a fait ressortir les … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Postulat] Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal – Un bilan s’impose après bientôt 20 ans de fonctionnement

Publié le 22 juin 2022 par Alexandre Rydlo

Postulat déposé par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 21.06.2022 Constituée légalement en 2004 sur la base de la Loi sur la juridiction constitutionnelle du 05.10.2004 (RSV 173.32), la Cour constitutionnelle (ci-après la Cour) siège … Continuer la lecture →

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