Archives de catégorie : Grand Conseil

[Grand Conseil – Interpellation] Numérisation des procédures, processus et données de la Justice et des Services du Canton de Vaud – Conformité des lois, règlements et directives au niveau cantonal pour sa mise en œuvre

Publié le 22 juin 2022 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 21.06.2022 Le passage technologique d’un signal électrique analogique à un signal électrique numérique régi par les principes de la numérisation de l’information a fait entrer notre … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Quelles sont les conditions et le suivi qu’applique l’Etat aux fournisseurs qu’il choisit et aux entités qu’il subventionne pour s’assurer que ceux-ci soient en cohérence avec sa stratégie pour la protection du climat ?

Publié le 1 mars 2022 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 01.03.2022 Dans l’Avant-Propos de sa « Stratégie pour la protection du climat », dite « Plan climat vaudois », présentée en juin 2020, le Conseil … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Quelle est l’appréciation du Conseil d’Etat s’agissant de la sécurité des pipelines situés sur le sol vaudois et à ses abords ?

Publié le 9 février 2022 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 08.02.2022 La Suisse est parcourue par environ 2’200 km de gazoducs et 200 km d’oléoducs, dont une partie se trouve dans le Canton de Vaud. … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Comment l’Etat s’assure-t-il de la bonne mise en œuvre administrative d’une décision médicale interdisant une pratique pour de justes motifs médicaux, par exemple de conduire ?

Publié le 9 février 2022 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 08.02.2022 Lors de certains accidents vasculaires cérébraux (AVC) et de certaines maladies neurologiques, par exemple un ADEM (« Acute Demyelinating EncephaloMyelitis », encéphalomyélite aiguë disséminée), … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales – Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ?

Publié le 2 décembre 2020 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 02.12.2020 La Suisse est un état fédéral qui repose sur les Cantons, lesquels reposent eux-mêmes sur les Communes, chacune de ces entités ayant des droits et … Continuer la lecture →

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