Archives de catégorie : Finances

[Interpellation] Statut de commune touristique pour Chavannes-près-Renens : quelles intentions, quelles conséquences, quelles garanties et quelles suites ?

Cette interpellation a été déposée le 07.05.2015. Soutenue par au moins 5 Conseillers communaux, elle a été transmise à la Municipalité pour réponse. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Dans les communications de la Municipalité de Chavannes-près-Renens adressées au Conseil communal … Continuer la lecture

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[Interpellation] Pour une information complète de la population au sujet des subsides et aides, notamment en matière de subsides pour les primes d’assurance-maladie

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Les législations fédérales et cantonales, de même que la réglementation communale, prévoient un certain nombre de subsides et d’aides pour la population, lesquelles sont attribués soit automatiquement soit sur requête. Au niveau fédéral, on peut … Continuer la lecture

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[Interpellation] Taxes ou impôts : Quelle classe la commune privilègie-t-elle ?

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, La commune prélève de nombreuses taxes pour les dépenses publiques. Il n’existe pas d’aperçu des tarifs prélevés accessible au public. En Suisse, les taxes sont déterminées tant aux niveaux communal et cantonal que fédéral. Ainsi, … Continuer la lecture

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[Motion] – Pour un mécanisme de subventionnement du prix des repas au réfectoire du Collège de la Planta

Ndlr : Cette motion a été refusée par le Conseil communal lors de la séance du Conseil communal du 09.10.2014 par 17 Non, 11 Oui et 3 Abstentions . Le vote a eu lieu au bulletin secret sur demande du … Continuer la lecture

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[Interpellation urgente] Projet du Canton à « La Pala » – Interrogations, conséquences et olympisme

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Au plein milieux de l’été, le Canton a présenté le projet de 1200 lits sur le site de «La Pala» sur notre Commune. Ce projet est destiné à accueillir, dans un premier temps, le village … Continuer la lecture

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