Archives de catégorie : Voirie

Taxe au sac – Oui mais avec une rétrocession juste et équitable

Le PS Chavannes, par l’intermédiaire de son Président Alexandre Rydlo, a déposé lors de la séance du Conseil communal du jeudi 06.12.2012 une motion demandant à la Municipalité de préparer un projet de rétrocession juste et équitable comme mesure de … Continuer la lecture

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[Motion] Taxe au sac – Oui mais avec une rétrocession juste et équitable

Motion « Taxe au sac – Oui mais avec une rétrocession juste et équitable » En acceptant le Préavis 30/2012 intitulé « Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de … Continuer la lecture

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[Interpellation] Taxe déchets

Dans un Arrêt rendu publique le 04.07.2011, le Tribunal Fédéral, se prononçant sur le recours de la commune de Romanel-sur-Lausanne contre une décision de la Cour constitutionnelle invalidant son règlement sur la gestion des déchets, conclut que : En application … Continuer la lecture

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[Intervention] Préavis N° 5/2011 – Route de la Maladière – Réfection du revêtement bitumineux

Tout d’abord, une petite question pratique : Y aura-t-il une incidence sur la circulation ? Ensuite, je voudrais avoir une vision globale de la politique communale des routes. Je ne conteste pas que cette route doive être refaite. Mais je … Continuer la lecture

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[Intervention] Préavis N° 6/2011 : Construction d’une digue de protection et d’une nouvelle passerelle sur la Mèbre

J’abonde dans le sens de la Commission, notamment si on observe les plans qui nous sont mis à disposition et si on va sur place se rendre un peu compte de la situation topographique. J’ai de la peine à comprendre … Continuer la lecture

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