[Grand Conseil – Interpellation] Violences, troubles de l’ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport – Quel bilan, comment les supprime-t-on et comment répercute-t-on les coûts aux clubs de sport concernés ?

Publié le 16 mai 2018 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 15.05.2018

Cela fait maintenant la deuxième fois en deux semaines que des hooligans s’adonnent à des actes de violence, troublent gravement l’ordre public, et perturbent la circulation des trains avant ou après des matchs de football de « Super League ».

Dans les villes, ces hooligans brisent la tranquillité publique et s’en prennent non seulement aux hooligans des clubs adverses, ou ennemis dans leur référentiel, mais aussi à la population et aux infrastructures publiques.

Dans les gares, ces hooligans menacent et/ou blessent des voyageurs et le personnel des trains, tout en allant jusqu’à bloquer la circulation des trains et donc le trafic des voyageurs et des marchandises.

Ceci perturbe la vie publique et l’exploitation normale du réseau des CFF, et nécessite toujours l’engagement massif des forces de l’ordre pour rétablir l’ordre et la sécurité, qu’il s’agisse de la Police des transports, des Polices cantonales et/ou des Polices communales.

C’est inadmissible.

A noter que ces deux épisodes ne sont pas les seuls à devoir être mentionnés. C’est régulièrement et presque systématiquement le cas avec les hooligans de certains clubs de football en particulier, notamment les clubs FC Young Boys, FC Grasshopper, FC Sion et FC Basel. Le FC Lausanne-Sport (LS) a bien sûr aussi des problèmes à régler. Il en va de même malheureusement pour certains clubs de hockey, et le Lausanne Hockey Club (LHC) ne fait malheureusement pas exception.

Les cantons ont conclu un Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (C-MVMS, RSV 125.93), et les CFF ont régulièrement dit vouloir revoir leur politique de transport des hooligans en arrêtant de proposer des trains spéciaux pour certains clubs lors des matchs les concernant, notamment ceux dits « à risques ». Les clubs concernés et leurs associations faitières disent aussi régulièrement condamner fermement ces pratiques et s’engager à prendre toutes les dispositions dans le futur pour que de tels incidents ne se reproduisent plus.

On peut toutefois se demander si toutes ces mesures ont bien été mises en oeuvre, ou si elles sont efficaces, puisqu’on continue de voir des épisodes de violence, des troubles, des perturbations dans les gares et des trains bloqués.

Par ailleurs, outre générer des graves problèmes de sécurité publique et d’exploitation du réseau des CFF, ces troubles génèrent des coûts assumés par les collectivités publiques, donc les citoyennes et les citoyens, et qu’il s’agit de répercuter aux générateurs des troubles, principalement les clubs de sport concernés qui ne maitrisent pas leurs fans violents les plus extrémistes. La répercussion de ces coûts est régie par les dispositions de la Loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l’Etat lors de manifestations (LFacManif, RSV 172.56), lesquelles doivent être lues en parallèle des dispositions contenues dans la Loi sur la police cantonale (LPol, RSV 133.11) et dans la Loi sur les subventions (Lsubv, RSV 610.15).

Aussi je pose les questions suivantes au Conseil d’Etat.

  1. Quel bilan le Conseil d’Etat tire-t-il de l’application du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, notamment de sa collaboration avec les associations faitières du football et du hockey en Suisse, et avec les clubs sportifs FC Lausanne-Sport (LS) et Lausanne Hockey Club (LHC) en particulier, pour assurer l’ordre public lors des matchs ? Les dispositions de ce Concordat sont-elles vraiment suffisantes ?
  2. Quel bilan le Conseil d’Etat tire-t-il de sa collaboration avec les CFF pour assurer l’ordre public dans les gares et aux abords des gares, de même que pour garantir la circulation des voyageurs et des marchandises, lors des matchs ? Le Conseil d’Etat demandera-t-il en particulier aux CFF de supprimer les trains de fans des clubs qui causent des problèmes lors des matchs ?
  3. Quelles mesures le Conseil d’Etat prendra-t-il avec les autorités sportives et les communes concernées pour empêcher que des violences, troubles et perturbations en lien avec des matchs ne se reproduisent à nouveau dans le futur ?
  4. Le Conseil d’Etat peut-il fournir des statistiques au sujet du nombre d’interdictions de périmètre, d’obligations de se présenter, de gardes à vue, et de recommandations d’interdiction de stade prononcées dans le Canton de Vaud à l’encontre de personnes violentes en relation avec des manifestations sportives ?
  5. Le Conseil d’Etat peut-il indiquer quelles sont les conséquences financières des engagements de la police pour lutter contre les violences, troubles et perturbations générées, comment s’applique l’Art. 2 de la Loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l’Etat lors de manifestations sur les exonérations (LFacManif, RSV 172.56), pour les événements sportifs du FC Lausanne-Sport (LS) et du Lausanne Hockey Club (LHC), et quel bilan tire le Conseil d’Etat de ces exonérations ? Entend-il en particulier les reconduire et, si oui, à quelles conditions ?

Merci d’avance pour les réponses !

Chavannes-près-Renens, 15.05.2018

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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[Grand Conseil – Question simple] De quel dispositif de soutien psychologique le personnel du terrain des organisations d’urgence du canton bénéficie-t-il pour le soutenir dans l’exercice de ses fonctions ?

Publié le 16 mai 2018 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 15.05.2018

Outre le personnel des centrales d’appels d’urgence du canton qui est régulièrement mis sous pression du temps et des évènements, le personnel du terrain des organisations d’urgence du canton est lui aussi soumis régulièrement à une telle pression.

Chacune des personnes de ces organisations, qu’elle soit professionnelle ou de milice, est ainsi régulièrement appelée à devoir agir de manière compétente et appropriée sous la pression du temps et des évènements pour permettre l’issue la plus favorable à une situation d’urgence.

Et comme pour le personnel des centrales d’appels d’urgence, chaque situation d’urgence est composée d’une forte composante émotionnelle et de stress, qu’il s’agit de pouvoir appréhender, gérer et canaliser. Certaines situations d’urgence peuvent aussi être directement liées à une situation de vie ou de mort, qu’il s’agit alors de pouvoir gérer du mieux possible, tant du point de vue des opérations que des émotions.

Toute cette pression, ces émotions et ce stress, le personnel du terrain doit pouvoir les gérer et les évacuer. Il s’agit en particulier de bien pouvoir gérer le stress émotionnel.

Aussi je pose la question suivante au Conseil d’Etat.

De quel dispositif de soutien psychologique le personnel du terrain, professionnel et/ou de milice, des organisations d’urgence du canton bénéficie-t-il pour le soutenir dans l’exercice de ses fonctions, qu’il s’agisse de la police, des pompiers ou des services sanitaires ?

Merci d’avance pour les renseignements !

Chavannes-près-Renens, 15.05.2018

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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[Grand Conseil – Question simple] De quel dispositif de formation de base, de formation continue et de soutien psychologique les personnes travaillant dans les centrales d’appels d’urgence du canton bénéficient-elles pour appréhender leurs difficiles tâches et les soutenir dans celles-ci ?

Publié le 16 mai 2018 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 15.05.2018

En cas d’urgence, qu’il s’agisse par exemple d’une bagarre, d’un incendie ou d’une crise cardiaque, la population vaudoise peut composer à tout moment un numéro d’appel d’urgence. Pour obtenir la police, elle composera le 117, pour obtenir les pompiers, le 118, et pour obtenir de l’aide médicale, le 144. De manière plus générale, la population peut aussi composer le numéro d’appel d’urgence européen, le 112.

Derrière ces numéros d’appel d’urgence se trouvent des centrales de traitement des appels d’urgence composées de personnes, hommes et femmes, appelé-e-s à devoir répondre de manière compétente et appropriée sous la pression du temps et des évènements.

Chaque seconde, chaque renseignement, chaque réponse, et chaque proposition d’action échangés au téléphone peuvent avoir une influence considérable sur le traitement et l’issue de la situation d’urgence qui a mené à l’appel d’urgence. Chaque situation d’urgence est aussi composée d’une forte composante émotionnelle et de stress, qu’il s’agit de pouvoir appréhender, gérer et canaliser. Certaines situations d’urgence peuvent aussi être directement liées à une situation de vie ou de mort, qu’il s’agit alors de pouvoir gérer du mieux possible, tant du point de vue des opérations que des émotions.

A noter que certains appels sont parfois des appels sans aucun rapport avec une situation d’urgence, ou alors tout simplement des appels empreints d’un besoin d’écoute dans le cas, par exemple, d’une détresse personnelle.

Les personnes qui traitent les appels d’urgence sont donc des personnes-clés pour le traitement correct et l’issue la plus favorable possible d’une situation d’urgence. Par leur rôle essentiel d’appréhension du problème, d’analyse de la situation et de prise de décision pour déclencher les moyens nécessaires pour répondre à la situation d’urgence, les personnes qui travaillent dans les centrales d’appels d’urgence sont constamment sous pression.

Toute cette pression, ces émotions et le stress, les personnes des centrales d’appels d’urgence doivent pouvoir les gérer et les évacuer. Il s’agit en particulier de bien pouvoir gérer le stress émotionnel.

On peut d’ailleurs imaginer, lorsqu’on apprend que la centrale d’appels d’urgence de la police cantonale devra encore gérer à l’avenir les appels de la hotline d’aide anti-radicalisme, que la pression sur les personnes de cette centrale d’appels augmentera.

Aussi je pose la question suivante au Conseil d’Etat.

De quel dispositif de formation de base, de formation continue et de soutien psychologique les personnes travaillant dans les centrales d’appels d’urgence du canton bénéficient-elles pour appréhender leurs difficile tâches et les soutenir dans celles-ci, qu’il s’agisse de la police, des pompiers ou des services sanitaires ?

Merci d’avance pour les renseignements !

Chavannes-près-Renens, 15.05.2018

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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[Postulat] Pour que la commune de Chavannes se dote d’un outil permettant la mise en œuvre d’une politique de développement durable : l’Agenda 21

Publié le 27 avril 2018 par Alexandre Rydlo

Postulat déposé par Julien-Clément Waeber lors de la séance du Conseil communal du 26.04.2018 et accepté à la majorité lors de celle du 21.06.2018

En guise d’introduction, il s’agit de reprendre les propos de notre Conseiller d’Etat, Philippe Leuba, qui nous explique que “la mise en œuvre du développement durable (…) doit occuper une place importante dans l’action politique. Qu’il s’agisse de prendre des décisions sur l’utilisation des ressources naturelles, tout en favorisant le développement économique, gage de prospérité, et en préservant la cohésion sociale, les responsables politiques et l’administration sont tenus d’intégrer les principes du développement durable dans l’élaboration des politiques publiques » (2011).

Ces principes se retrouvent dans la Constitution fédérale (art. 2, 54, 73) et également dans la Constitution vaudoise à l’article 138 qui stipule que les communes « veillent au bien-être de leurs habitants et à la préservation d’un cadre de vie durable ».

Le développement durable peut se définir comme un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il vise trois objectifs fondamentaux, à savoir l’efficacité économique, la responsabilité environnementale et la solidarité sociale.

Schéma du Développement durable

Schéma du Développement durable
Source : Wikipedia

En 2011, en Suisse, 16 cantons et 221 communes s’étaient engagés dans une démarche de durabilité.

Les avantages sont nombreux et peuvent être résumés ainsi : fonctionnement plus efficace, meilleure allocation des ressources, mise en synergie des politiques publiques, et lien de confiance avec la population.

Deux modalités existent dans la manière d’intégrer le développement durable au niveau communal. La première propose d’agir ponctuellement par la réalisation d’actions spécifiques. La seconde est celle d’un Agenda 21 local.

Description de l'Agenda 21

Description de l’Agenda 21
Jalons 9 «Actions pour la durabilité dans les communes», Unité de développement durable, Etat de Vaud, décembre 2011 / Réimpression 2013, p.48

Voici quelques exemples d’actions liées à un Agenda 21 :

  • Biodiversités : entretien écologique des espaces verts et bandes herbeuses.
  • Espaces publics : diagnostic participatif d’accessibilité de l’espace public.
  • Construction : intégration des principes du développement durable dans les infrastructures routières.
  • Emploi : proposition de stages professionnels à des jeunes au chômage.
  • Finances publiques et investissements : intégration de critères de développement durable dans les marchés publics.
  • Etc…

Le programme de législature de la Municipalité est une bonne base pour une constitution d’un Agenda 21 chavannois. La réalisation d’un Agenda 21 permet un fonctionnement plus efficace et une meilleure allocation des ressources comme décrit ci-dessous.

Agenda 21

Description de l’Agenda 21
Jalons 9 «Actions pour la durabilité dans les communes», Unité de développement durable, Etat de Vaud, décembre 2011 / Réimpression 2013,

C’est peut-être un investissement important, mais le retour sur investissement peut être plus important. En termes d’aides, il y a le Programme d’encouragement pour le développement durable de l’Office fédéral du développement territorial (ARE).

Il y a aussi la possibilité pour une Commune de rejoindre Coord21 (www.coord21.ch), association des collectivités et institutions de droit public de Suisse romande et du Tessin qui sont engagées dans une démarche de développement durable. Toutes les communes romandes et du Tessin sont invitées à rejoindre l’association. Elles accèdent alors à la plateforme d’échange de Coord21, et peuvent profiter de l’expérience acquise par leurs pairs tout en faisant profiter ceux-ci de la leur. Des cours/échanges d’expérience ont par exemple pu être organisés. L’association Coord21 regroupe 5 cantons, 29 communes (dont Renens, Ecublens et Prilly) et 4 institutions en Suisse romande.

Coord21 a aussi pour but d’éviter que chacun réinvente la roue de son côté et, simultanément, de montrer aux autorités d’une collectivité publique membre que les actions entreprises répondent à une logique plus vaste. Coord21 a d’ailleurs obtenu un soutien de l’ARE pour l’Élaboration de lignes directrices, selon un processus participatif, pour l’implémentation de l’Agenda 2030 au niveau cantonal et communal (période 2017-2020). Ces lignes directrices devront être un soutien aux membres.

En conséquence, ce présent postulat demande :

  • Que la Municipalité étudie la faisabilité de la mise en place d’un Agenda 21 dans notre commune.
  • Que la Municipalité étudie l’opportunité d’adhérer à l’Association Coord21.

Chavannes-près-Renens, 26.04.2018

Julien-Clément WAEBER
Conseiller communal socialiste

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[Grand Conseil – Question simple] Au vu des problèmes que pose apparemment la déduction fiscale des frais de transport, le Conseil d’Etat ne devrait-il pas équiper ses membres d’un Abonnement Général des transports publics ?

Publié le 28 mars 2018 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 27.03.2018

Selon certaines révélations médiatiques de ces dernières semaines, il semblerait que la déduction fiscale des frais de transports que permet la Loi sur les impôts directs cantonaux
(RSV 642.11), soit 0.70 CHF/km jusqu’à 15’000 km parcourus en voiture, puis 0.35 CHF/km pour les suivants, pose problème à l’un-e ou l’autre membre du Conseil d’Etat.

Or notre pays connait un système d’abonnement aux transports publics unique au monde, l’Abonnement Général, et cela depuis 1898 !

Le principe de l’AG est simple. Pendant toute la durée de validité de son AG, le détenteur bénéficie du libre parcours sur les lignes des Chemins de fer fédéraux CFF, et de la plupart
des entreprises ferroviaires privées suisses. L’AG est également valable pour les cars postaux et les bateaux, ainsi que pour les transports publics de proximité tels que les bus, trams et métros dans la plupart des villes et agglomérations de Suisse.

L’AG est donc l’abonnement optimal pour les gens d’affaires qui sont souvent en route et nécessitent un maximum de flexibilité. Et le tout est disponible pour les personnes de 25 à
64/65 ans à un prix fixe de 6’300 CHF/année pour la 1ère classe (3’860 CHF/année en 2ème).

Flexible, avantageux et écologique, l’AG permet par ailleurs des économies puisque, selon le TCS, son détenteur ne paie que 0.154 CHF/km (AG de 2ème classe à 3’860 CHF et 25’000 km/année), contre 0.65 CHF/km pour une voiture (voiture neuve de 42’000 CHF et 25’000 km/année).

Aussi je pose la question suivante au Conseil d’Etat.

Dans un processus d’amélioration continue, par souci du respect de l’environnement, par souci de montrer l’exemple pour évoluer vers une mobilité douce, et par mesures d’économie, de simplicité et de transparence, au vu des problèmes que pose apparemment la déduction fiscale des frais de transport, le Conseil d’Etat ne devrait-il pas équiper ses membres et le Chancelier d’un Abonnement Général des transports publics ?

Outre les éléments relevés dans la question, la possession d’un Abonnement Général semble être la solution idéale pour permettre aux membres du Gouvernement d’être peut-être confronté-e-s à la réalité des utilisatrices et utilisateurs quotidiens des transports publics…

Merci d’étudier cette proposition !

Chavannes-près-Renens, 27.03.2018

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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