Motion déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Conseil communal du jeudi 16.02.2017
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
La commune de Chavannes-près-Renens a connu pendant quelques années dans les années nonante un Conseil des jeunes qui s’adressait aux jeunes de la commune de moins de 18 ans, indépendamment du fait qu’ils soient suisses ou étrangers. Notre commune était d’ailleurs une des premières communes du canton à instituer un tel Conseil.
Outre offrir aux jeunes de la commune une formation civique et une première approche de la citoyenneté et de l’expérience participative, le Conseil des jeunes avait notamment pour prérogatives de débattre de thèmes touchant à la jeunesse et à ses besoins sur la commune, et de faire ensuite des propositions tant à la Municipalité qu’au Conseil communal.
A l’époque, le Conseil des jeunes avait notamment demandé à la Municipalité d’alors la mise à disposition d’un local pour les jeunes, chose qui s’était faite un temps, mais qui a été vite abandonnée, les conditions de mise en œuvre n’étant pas des plus optimales.
Si le soussigné se souvient bien, le Conseil des jeunes de Chavannes-près-Renens avait aussi, un temps, le mandat de distribuer le journal communal « Chavannes-Informations »…
Selon l’Art. 85 al. 1 de la Constitution vaudoise (RSV 101.01) l’Etat et les communes doivent préparer les enfants et les jeunes à la citoyenneté en assurant leur formation civique et en favorisant diverses formes d’expériences participatives.
Pour ce faire, le Canton de Vaud s’est dotée d’une Loi cantonale sur le soutien aux activités de la jeunesse (LSAJ, RSV 850.43) pour encourager la participation des enfants et des jeunes à la vie sociale au niveau communal, régional et cantonal. S’agissant des plans communal et régional, cette loi prévoit en particulier à ses articles 10 et 11 les éléments suivants.
Art. 10 Compétences communales
- Les communes prennent les mesures nécessaires de soutien aux activités des jeunes domiciliés ou résidant sur leur territoire.
- Elles le font par exemple :
a. en désignant une personne de référence pour le soutien aux activités de la jeunesse ;
b. en développant leur collaboration avec les organisations de jeunesse locales ou régionales ;
c. en facilitant la réalisation d’activités de jeunesse communales ou régionales.
- Pour réaliser ces tâches, elles peuvent développer des collaborations au niveau intercommunal ou régional.
Art. 11 Expériences participatives au niveau communal
- Les communes mettent sur pied et développent des expériences participatives pour les enfants et les jeunes domiciliés ou résidant sur leur territoire.
- Elles le font par exemple :
a. en mettant à disposition des espaces formels ou non, réguliers ou occasionnels, de participation des enfants et des jeunes à la vie communale ;
b. en associant des délégations d’enfants ou de jeunes à l’élaboration de projets communaux ou de quartiers les concernant ;
c. en développant des collaborations au niveau intercommunal ou régional.
Pour rappel, la Session cantonale des jeunes qui aura lieu les 11 et 12.03.2017, et dont le recrutement vient de commencer au niveau cantonal, est fondée sur l’art. 85 de la Constitution vaudoise et sur les dispositions de la LSAJ.
En outre, s’agissant de l’art. 11 al. 2a LSAJ, le soussigné a déposé en date du 31.01.2013 un Postulat intitulé « Pour l’ouverture d’un local et d’une bibliothèque communale pour les jeunes », lequel attend toujours une réponse de la Municipalité.
De l’avis du soussigné, lequel a commencé la politique au collège, favoriser dès l’adolescence la participation des jeunes aux décisions qui concernent leur avenir est garant d’un bon développement de l’esprit civique, de la responsabilisation citoyenne et du renouvellement des autorités politiques.
Par ailleurs, dans un district comme le District de l’Ouest lausannois où les frontières communales n’existent physiquement plus et où la mobilité des jeunes est devenu la règle, il y a eu lieu d’observer une approche régionale de la participation des jeunes aux décisions qui les concernent.
Me fondant sur les éléments précités et sur les dispositions des art. 85 Cst, art. 10 LSAJ et art. 11 LSAJ, je demande par conséquent à la Municipalité par voie de Motion :
1. la création d’un Conseil des jeunes de Chavannes-près-Renens, lequel sera associé à l’élaboration de projets communaux ou de quartiers concernant les jeunes, et habilité à soumettre des propositions en ce sens à la Municipalité et au Conseil communal ;
2. la création, en concertation avec toutes les autres communes du District de l’Ouest lausannois, d’un Conseil des jeunes de l’Ouest lausannois avec les mêmes prérogatives qu’au point précédent, les propositions étant, dans ce cas, destinées au Bureau intercommunal et adressées aux différents conseils communaux du District de l’Ouest lausannois.
Ces deux organes s’adresseront à tous les jeunes suisses et étrangers âgés, idéalement, de 12 à 18 ans.
Merci pour votre attention.
Chavannes-près-Renens, 16.02.2017
Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste
