Postulat déposé par Alexandre Rydlo lors de la séance du Conseil communal du 17.05.2018 et accepté à la majorité lors de celle du 06.09.2018
En 2006, les Conseils communaux de Chavannes-près-Renens, Ecublens et St-Sulpice acceptaient de fusionner leurs Services de Défense contre l’Incendie et de Secours (SDIS) pour donner naissance au SDIS Chamberonne. En 2007, les Conseils communaux de Bussigny, Crissier et Villars-St-Croix décidaient eux aussi de fusionner leurs corps de sapeurs-pompiers pour donner naissance au SDIS Sorge. Enfin, en 2013, les Conseils communaux de Prilly et Renens décidaient eux aussi de fusionner leurs SDIS pour donner naissance au SDIS Malley, Prilly-Renens.
Depuis le 01.01.2014, il n’y a donc plus que 3 SDIS dans le District de l’Ouest lausannois au lieu des 8 qu’il y avait lors de la création du District au 01.01.2006.
A l’époque, la création des SDIS Chamberonne, SDIS Sorge et SDIS Malley, Prilly-Renens faisait suite à la mise en place, dès 2005, au niveau cantonal, du concept « SDIS EVOLUTION » par l’Etablissement Cantonal d’Assurances (ECA) sous l’égide du Département cantonal de la Sécurité et de l’Environnement (DSE).
Ce concept, qui se basait sur la Loi du 17.11.1993 sur le Service de Défense contre l’Incendie et de Secours (LSDIS), et sur le Règlement du 19.05.1999 sur le Service de Défense contre l’Incendie et de Secours (RSDIS), avait pour buts d’uniformiser le niveau de défense contre l’incendie et de secours sur l’ensemble du territoire cantonal, de renforcer la capacité et la disponibilité opérationnelles des SDIS, de maintenir le système de milice, de rationaliser les charges financières, et de mettre en place un système global et uniformisé de financement des SDIS.
En 2010, le Grand Conseil décidait d’abroger cette loi pour la remplacer par une nouvelle loi du même nom, mais beaucoup plus contraignante. Celle-ci introduisait en particulier le principe de « standard cantonal de sécurité », standard qui définit des normes quant aux effectifs, à la formation et aux temps d’intervention, et supprimait le principe de l’obligation de servir pour la remplacer par le principe du volontariat.
Pour permettre le respect des critères du standard cantonal de sécurité, la nouvelle loi impliquait la création de SDIS régionaux par la fusion des corps de sapeurs-pompiers locaux. Du point de vue opérationnel, le regroupement des SDIS permet une meilleure concentration des forces, une meilleure disponibilité opérationnelle, une économie des moyens, une économie des forces et une unité d’action.
Une meilleure concentration des forces est réalisée en particulier en articulant le SDIS sur, idéalement, et pour autant que les temps d’intervention le permettent, un seul site opérationnel.
Une meilleure disponibilité opérationnelle résulte du fait que le bassin d’alarme et de recrutement est élargi. Ainsi il est théoriquement possible de recruter plus facilement des volontaires et, en particulier de jour, de mobiliser rapidement et avec moins de difficulté, toujours théoriquement, suffisamment d’officiers, de sous-officiers et de sapeurs pour les Détachements de Premiers Secours (DPS), détachements dont la rapidité à intervenir est décisive lors de chaque mission.
L’économie des moyens est obtenue en évitant que chaque commune ne doive disposer de ses propres véhicules et de son propre matériel d’intervention.
L’économie des forces est atteinte par, d’une part, une répartition optimale des effectifs et des missions selon chaque type d’intervention et, d’autre part, en évitant de mobiliser inutilement l’ensemble des effectifs pour un type d’alarme donné.
L’unité d’action découle de la création d’un seul et unique état-major et de l’uniformisation de l’instruction.
Si les fusions des différents SDIS communaux en plusieurs SDIS intercommunaux préoccupaient à l’époque beaucoup les Municipalités et les pompiers volontaires de milice qui constituaient les SDIS visés par une fusion, notamment en raison d’une hypothétique perte de contrôle sur la défense incendie communale, et en raison d’une tout aussi hypothétique perte d’un ancrage local fort, force est de constater aujourd’hui que les fusions ont clairement montré leurs avantages après quelques années de fonctionnement, que les SDIS fusionnés sont acceptés, et que plus personne ne souhaiterait revenir dans le passé.
Entretemps, l’ECA conviait en octobre 2013 déjà, les représentants des corps préfectoraux, des autorités communales et des corps de sapeurs-pompiers de la région lausannoise, ainsi que de la Fédération vaudoise des sapeurs-pompiers, pour entamer une réflexion commune portant sur l’avenir de l’agglomération lausannoise en matière de défense incendie et secours.
Cette convocation était motivée entre autre par les éléments suivants :
- le fait que la population de la région lausannoise augmente de manière constante et importante chaque année depuis bientôt 20 ans ;
- les difficultés que représente le recrutement de sapeurs-pompiers de milice volontaires aptes au service et disponibles en journée pour des engagements ;
- les difficultés liées à l’augmentation du trafic ;
- et une complexité plus grande des engagements qui découlera de la construction de tours de grande hauteur dans la région lausannoise, lesquelles demanderont de revoir les concepts d’intervention et les véhicules engagés.
Un Comité de pilotage était ainsi créé et des groupes de travail mis sur pied dans le cadre d’un projet nommé « VIDIS 20-25 », pour Vision Intégrée Défense Incendie et Secours 2020-2025. De ce projet, très peu d’informations, voire aucune, n’ont filtré en dehors des milieux concernés.
Fort de ce constat, le soussigné déposait en date du 10.11.2016 une Interpellation intitulée « VIDIS 20-25 – Quel est le futur des pompiers dans l’Ouest lausannois ? » pour demander des renseignements à la Municipalité de Chavannes.
Dans sa réponse du 11.08.2017 et traitée lors de la séance du Conseil communal de Chavannes du 05.10.2017, la Municipalité de Chavannes répondait ainsi à une question sur les conséquences opérationnelles du projet VIDIS 20-25.
« L’organisation future vise à utiliser de manière plus judicieuse les ressources existantes professionnelles et volontaire, plutôt que de les diluer toutes dans une permanence 24h/24h, qui à la fois fatigue les organisations volontaires et ne répond pas à la réalité des alarmes. Les sapeurs-pompiers volontaires ayant une disponibilité meilleure de nuit et les week-ends, le projet prévoit de concentrer leur engagement pour ces périodes. Les professionnels interviendront sur un horaire de jour sur toute l’agglomération du lundi au vendredi du matin au soir (horaire à définir), une partie de l’effectif professionnel basculera sur un horaire de jour. Les effectifs resteront ceux qu’ils sont actuellement puisqu’ils devront être disponibles la nuit et les week-ends et en appui des professionnels de jour, si besoin. »
A la question de savoir si la création d’un SDIS unique dans le District de l’Ouest lausannois avait été étudiée, la Municipalité répondait qu’ « une analyse commandée par l’ECA avait été réalisée par une société experte dans le domaine, ceci pour la couronne lausannoise uniquement et que donc aucune étude pour l’Ouest lausannois n’avait été faite. »
Cette absence d’étude pour un corps unique de sapeurs pompiers dans l’Ouest lausannois est fortement regrettable et, à entendre de nombreux acteurs dans le milieu concerné, les raisons de l’absence d’une telle étude sont à rechercher tant du côté de l’ECA que du SDIS Lausanne, notamment pour des raisons en relation avec la nécessité de pouvoir engager en suffisance les sapeurs-pompiers professionnels du SDIS Lausanne.
Or beaucoup de ces acteurs, et même jusque dans les sphères municipales, estiment qu’un corps unique de sapeurs-pompiers dans l’Ouest lausannois aurait sa raison d’être, et permettrait d’affronter en toute sérénité et de manière efficace les défis en matière de sécurité incendie et de secours auxquels le District de l’Ouest lausannois devra faire face ces prochaines décennies avec l’augmentation de sa population en suite de la densification des surfaces en train d’être opérée.
On peut d’ailleurs relever ici que, visionnaires, les Municipalités de Prilly et Renens demandaient en août 2017 à leurs conseils communaux respectifs la professionnalisation du poste de commandant de leur SDIS, puisqu’après quelques 4 années d’existence, il leur apparaissait nécessaire d’envisager une direction opérationnelle de leur SDIS qui ne soit plus basée uniquement sur l’engagement milicien d’un commandant et de son Etat-major, aussi volontaires soient-ils, car la charge administrative et opérationnelle n’a cessé d’augmenter suite aux exigences légales et réglementaires de l’ECA, et que leur SDIS est une entité à part entière dont le fonctionnement s’apparente désormais à une entreprise.
Il apparait ainsi opportun aujourd’hui d’étudier la création d’un SDIS unique dans le District de l’Ouest lausannois et on peut se demander pourquoi tel n’a pas été le cas jusque maintenant…
Aussi je demande à la Municipalité, par voie de Postulat, de bien vouloir, en partenariat avec les autres communes du District de l’Ouest lausannois d’étudier la création d’un SDIS unique dans le District de l’Ouest lausannois selon l’une des trois variantes suivantes :
- SDIS composé exclusivement de sapeurs-pompiers professionnels ;
- SDIS composé d’un noyau de sapeurs-pompiers professionnels appuyés par des sapeurs-pompiers de milice volontaires ;
- SDIS composé exclusivement de sapeurs-pompiers de milice.
Chavannes-près-Renens, 17.05.2018
Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste
